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Le Conseil constitutionnel a validé la plupart des dispositions du projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal.

Conseil constitutionnel

Libertés publiques : ces défauts des juridictions suprêmes françaises révélés par la pandémie

Le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État ou la Cour de cassation sont régulièrement critiqués et accusés de complaisance avec le pouvoir ou de renier la souveraineté populaire. Ces critiques sont-elles fondées au regard de la récente décision sur le passe vaccinal ?  

Jean Castex s'exprime lors d'une séance à l'Assemblée nationale, le 5 janvier 2022, sur le passe vaccinal.

Gouvernement des juges ou des… nuls ?

Cette incompétence juridique qui affaiblit notre démocratie 

Le report du débat parlementaire sur le pass vaccinal a attiré l’attention sur l’amateurisme politique de LREM, mais aussi sur une forme de manque de maîtrise de la procédure parlementaire caractéristique de la perte en compétences et en « qualité technique » de la vie politique.

Le logo du site pornographique Pornhub.

Protection des mineurs

Blocage des sites pornos : ces solutions dont les rapports officiels soulignent qu’elles ne fonctionnent pas. Mais vers lesquelles nous fonçons néanmoins

Au nom de « sa mission de protection des mineurs » le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a sommé cinq sites pornographiques d’empêcher l’accès des mineurs à leurs contenus. En cas de non-respect de cette obligation dans les quinze jours, les sites s’exposent à un blocage total de leur accès en France. Ces mesures et les recommandations de précédents rapports sont-elles inefficaces ?

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Christiane Taubira a annoncé qu’elle pourrait être candidate à l’élection présidentielle de 2022.

Bilan de l'ancienne Garde des Sceaux

Christiane Taubira, sauveuse (autoproclamée) de la gauche, naufrageuse de la justice française

Christiane Taubira a annoncé le vendredi 17 décembre qu’elle pourrait être candidate à l’élection présidentielle de 2022. Au-delà de la réforme du mariage pour tous, Christiane Taubira a notamment contribué à la réforme pénale de 2014 et a supprimé les peines planchers durant son mandat en tant que ministre de la Justice.

Omar Raddad et son avocate Sylvie Noachovitch après une audience concernant une demande d'un nouveau procès, à Paris, le 25 novembre 2021.

Affaire Omar Raddad

Jean-Marie Rouart : "Omar Raddad a confiance en la justice, il sait qu’un jour il sera innocenté"

La justice a accepté de rouvrir le dossier d'Omar Raddad. Depuis vingt-sept ans, Omar Raddad nie farouchement être responsable de la mort de Ghislaine Marchal. L'académicien Jean-Marie Rouart, très impliqué dans ce combat judiciaire, se confie après cette décision.

Le chef de l'Etat participe sur TF1 à une émission ce mercredi soir afin de dresser -notamment- « un bilan de son quinquennat »

"Où va la France ?"

Top 10 des préoccupations des Français : quel bilan pour Emmanuel Macron, chapitre par chapitre ?

Le président de la République s’est invité sur TF1 ce mercredi soir afin de dresser -notamment- « un bilan de son quinquennat ».

Des syndicats de magistrats appellent à une « mobilisation générale pour la justice » ce mercredi.

Système judiciaire

Alerte tempête politique : magistrature au bord de la crise de nerfs

Des syndicats de magistrats, des greffiers et des avocats appellent à une « mobilisation générale pour la justice » ce mercredi. Ce mouvement fait suite à une tribune dénonçant les conditions de travail des magistrats, parue le 24 novembre dans Le Monde.

Une photographie du Mur des Cons.

Le Mur des cons a encore frappé

Une magistrate s’est suicidée : « C’est la faute de l’Etat » accuse le Syndicat de la Magistrature

Ce n’est pas chez eux qu’il faut chercher la vérité.

Twitter est assigné en justice par 4 ONG qui lui reprochent de ne pas en faire assez pour la modération des contenus haineux.

GAFAM

Accusé Twitter, levez-vous : le réseau social qui gazouille joue l’opacité face à la justice française 

Le site américain est assigné par 4 ONG qui l’accusent de ne pas en faire assez pour la modération des contenus haineux. Si la liberté d’expression doit absolument être défendue contre les différentes tentatives de censure, ce combat mérite néanmoins d’être mené dans la transparence.

Le PDG du groupe Orange, Stéphane Richard, lors d'une rencontre avec le Premier ministre ivoirien à Abidjan, le 13 juin 2019.

Atlantico Business

Orange : Stéphane Richard en colère fustige les raideurs de l‘État actionnaire

Stéphane Richard a des raisons d’être en colère. Après onze ans pendant lesquels il a fait d’Orange une entreprise internationale, il doit démissionner pour cause de juges égocentrés et d’un État actionnaire absurde.

Le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, s'exprime lors d'une conférence de presse à l'issue d'une réunion des dirigeants de l'Union européenne à Bruxelles, le 22 octobre 2021.

Convention européenne des droits de l'homme

Accusée CEDH, levez-vous : là où l’offensive polonaise est utile, là où elle est dangereuse

La Pologne poursuit sa volonté de se libérer des jugements de la CEDH. Le tribunal constitutionnel polonais a statué que certaines parties de la Convention européenne des droits de l’homme sont incompatibles avec la constitution polonaise.

Dans une tribune appelant à voter pour Anasse Kazib apparait le nom de Jean-Marc Rouillan désigné comme "un ancien prisonnier politique".

Magique Plenel…

Voici comment Mediapart a transformé un terroriste en un "prisonnier politique"

Le trotskysme a des dons dont nous sommes dépourvus.

Emmanuel Macron s'exprime lors du lancement des "Etats Généraux de la Justice", au Palais des Congrès à Poitiers, le 18 octobre 2021.

Réformes

Etat général de la Justice : c'est par la tête que pourrit le poisson

Les recommandations des Etats Généraux de la Justice seront-elles suffisantes et suivies d’effet pour réformer le système judiciaire ?

Des manifestants brandissent des pancartes alors qu'ils défilent pour protester contre le verdict dans le procès de Kyle Rittenhouse, à Chicago, le 20 novembre 2021.

Etats-Unis

Kyle Rittenhouse innocenté : cette légitime défense qui perturbe la gauche morale américaine

Kyle Rittenhouse a été acquitté vendredi après avoir plaidé la légitime défense. Il était jugé pour avoir tué deux hommes et blessé un troisième avec un fusil semi-automatique, le 23 août 2020. Il a affirmé qu'il n'était pas raciste.

Le Bataclan, visé lors des attentats terroristes de novembre 2015.

Bonnes feuilles

Attentats du 13 novembre 2015 - secret défense : anatomie des secrets antiterroristes

Pascal Jouary publie "Secret défense, le livre noir" aux éditions Max Milo. Qu’est-ce que le secret-défense ? Qui décrète ce niveau d’habilitation ? Jusqu’où peut-il faire obstacle à la justice ? Est-il tout-puissant ? Extrait 1/2.

Après le code Napoleon, le code Macron ?

Monde d'après

Après le code Napoleon, le code Macron ?

Les Etats Généraux de la Justice planchent sur sept sujets cruciaux comme la justice pénitentiaire et l’évolution des missions. Mais il manque une tâche clé, épurer notre Code Pénal.

Nicolas Sarkozy lors de son arrivée au tribunal dans le cadre du procès des écoutes. L'ancien chef de l'Etat vient d'être auditionné en tant que témoin dans l'affaire des sondages de l'Elysée.

Justice politique ?

Sarkozy devant la justice : il serait logique qu’Emmanuel Macron, en tant que garant de la Constitution, dénonce la dérive des juges

L’ancien président de la République a été convoqué comme témoin pour des faits commis durant son mandat. Peu importe qu’on aime ou pas Nicolas Sarkozy : le fait est que la Constitution a manifestement été violée par des juges.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président français, Emmanuel Macron, discutent au début d'un sommet à Bruxelles le 25 juin 2021.

Institutions européennes

Avons-nous vraiment « signé souverainement » pour TOUT ce que l’Europe devient au quotidien ?

Alors que le Conseil de l’Europe a été contraint de retirer une campagne sur « la liberté dans le hijab », force est de constater qu’il existe un vaste fossé entre les politiques implémentées par les différentes institutions européennes au quotidien et les Chartes de droits fondamentaux et traités initialement ratifiés par la France.

Une vue de l’entrée du Conseil constitutionnel, à Paris.

Au cœur des enjeux de 2022

Démocratie en crise : de quelle révolution a vraiment besoin le Conseil constitutionnel ?

Faut-il démanteler le bloc de constitutionnalité comme le souhaite Éric Zemmour ou… mettre enfin en place un système « sérieux » de nominations au Conseil Constitutionnel ?

Emmanuel Macron et Edouard Philippe au Palais de l'Elysée à Paris le 29 juin 2020.

Bonnes feuilles

La "nuit du déconfinement" ou comment les dissensions entre Emmanuel Macron et Edouard Philippe sur la crise sanitaire ont été révélées face au risque de poursuites judiciaires

Michaël Darmon publie "Les secrets d’un règne" aux éditions de L’Archipel. Depuis le 16 mars 2020, Emmanuel Macron s'est progressivement mué en dirigeant solitaire. Le macronisme, qui marchait "sur deux jambes", a changé de pied et d'électorat en cours de quinquennat. Extrait 1/2.