Contenus en rapport avec le mot-clé: Nicole Belloubet
Barème d’indemnité prud'homales : pourquoi Nicole Belloubet a raison de rappeler aux juges l’importance du respect des lois votées
Face à la multiplication des jugements prud'homaux refusant d'appliquer le plafonnement des indemnités qui a été institué par les ordonnances Macron, Nicole Belloubet a adressé une circulaire aux procureurs généraux auprès des cours d'appel.
Publié le 07/03/2019 - 07h35
La France a l'intention de s'opposer à la peine de mort en Irak pour les djihadistes français
La Garde des Sceaux était invitée sur BFMTV ce mercredi. Nicole Belloubet a répondu aux questions de Jean-Jacques Bourdin. Elle a indiqué que les autorités "interviendraient" en cas de condamnation à mort des djihadistes français par la justice irakienne.
Publié le 27/02/2019 - 17h31
Nicole Belloubet et Agnès Buzyn sèchement recadrées par Martine Aubry
Publié le 25/02/2019 - 09h55
Nicole Belloubet annonce la sortie de prison d'"une trentaine" de djihadistes en 2019
Publié le 31/01/2019 - 11h29
Les impensés de la réforme de la justice
Ce mercredi 23 janvier, l'Assemblée nationale se prononcera sur le projet de loi controversé de réforme de la Justice de Nicole Belloubet, qui a pu être retouché au cours de ces derniers jours.
Publié le 23/01/2019 - 08h17
Ces pièges vers lesquels fonce à pleine vitesse le projet de loi justice
Le débat parlementaire autour du projet de loi justice s'est ouvert cette semaine à l’Assemblée nationale. Plusieurs de ses articles ont provoqué l'ire de l'opposition, des personnels de la justice et même des députés de la majorité.
Publié le 25/11/2018 - 10h35
Nicole Belloubet indique qu’une urne sera accessible dans chaque prison pour les élections européennes
Les personnes incarcérées pourront voter plus facilement dans les mois à venir pour le scrutin européen.
Publié le 27/10/2018 - 11h16
Pourquoi la réforme de la justice n’est absolument taillée pour répondre au défi de la montée des violences
A Saint-Denis, une fusillade a provoqué la mort d'un adolescent. A Tours, un homme a été battu à mort pour une place de parking. C'est à l'aune de ce genre de problème que Nicole Belloubet devrait construire sa réforme de la Justice.
Publié le 19/09/2018 - 08h08
Affaire Benalla : Nicole Belloubet publie une tribune critiquant la commission d’enquête du Sénat
Dans Le Monde, la garde des Sceaux écrit qu'une "immixtion du pouvoir exécutif dans une procédure judiciaire serait choquante".
Publié le 15/09/2018 - 17h47
Benalla : Castaner accuse le Sénat de vouloir obtenir la destitution de Macron
Le délégué général de La République en marche a mis en garde la commission d'enquête sénatoriale contre toute tentative de destitution du chef de l'Etat.
Publié le 14/09/2018 - 18h46
Qui punit-on aujourd’hui et pourquoi cette réflexion sur la philosophie des peines est (encore une fois) absente du plan prison
Nicole Belloubet a dévoilé son plan ambitieux pour réformer le système pénitentiaire avec l'application immédiate et réelle des peines.
Publié le 14/09/2018 - 09h06
Convocation de Benalla : les propos de Nicole Belloubet agacent
Les commentaires de la Garde des Sceaux sont vus comme malvenus et pourraient constituer une interférence avec le processus judiciaire et législatif, selon l'opposition.
Publié le 12/09/2018 - 20h32
Evasion de Redoine Faïd : Nicole Belloubet prévoit une réorganisation de l'administration pénitentiaire
Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a dévoilé des mesures afin de réorganiser l'administration pénitentiaire. Ces annonces ont été faites lors de la présentation d'un rapport de l'inspection générale de la justice sur l'évasion de Redoine Faïd.
Publié le 30/07/2018 - 21h07
Insécurité : brutal retour aux affres des ères Mitterrand-Hollande
Depuis juillet, le gouvernement Philippe, à qui tout réussissait en matière de sécurité pour l'instant, a multiplié les bourdes et les revers. Et autour du gouvernement règne aujourd'hui un climat qui rappelle les années 80.
Publié le 23/07/2018 - 08h02
Evasion de Redoine Faïd : Nicole Belloubet annonce qu'elle ne démissionnera pas
La ministre de la Justice est vivement critiquée depuis l'évasion dimanche dernier du braqueur Redoine Faïd de la prison de Réau.
Publié le 04/07/2018 - 13h42
Rédoine Faïd : les députés LR exigent l'audition de la ministre de la Justice Nicole Belloubet
Au nom du groupe Les Républicains, le député Guillaume Larrivé considère que la ministre de la Justice doit "rendre des comptes" après l'évasion spectaculaire du braqueur par hélicoptère.
Publié le 02/07/2018 - 21h07
Prison : environ 450 détenus radicalisés seront libérés d'ici fin 2019
Invitée sur BFMTV, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a également confirmé qu'une vingtaine de détenus djihadistes sortiront de prison cette année.
Publié le 06/06/2018 - 11h37
Réforme de la justice : plaignant ou accusé, ce que va changer le projet du gouvernement pour les justiciables lambda
Le projet de loi de programmation de la justice 2018-2022 était présenté ce vendredi 20 avril en conseil des ministres​. Son l'objectif, selon la ministre de la Justice Nicole Belloubet, est de rendre la justice "plus simple et plus efficace".
Publié le 21/04/2018 - 10h01
Selon Nicole Belloubet, "aucun tribunal ne sera supprimé"
La garde des Sceaux doit présenter son projet de réforme de la justice ce vendredi.
Publié le 20/04/2018 - 09h36
Réforme judiciaire : l’inquiétante rationalisation de la justice souhaitée par le gouvernement
La ministre de la justice, Nicole Belloubet a annoncé son souhait de dessaisir les cours d'assisses d'une part des affaires criminelles afin de les confier à des magistrats et non plus à des jurés. Or, la correctionnalisation des crimes aboutit à des peines bien plus légères.
Publié le 10/03/2018 - 10h28