Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
Justice
Crédits Photo: CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
Eliane Houlette pNF parquet national financier

Rapport

Affaire des "écoutes" de Nicolas Sarkozy : pas de dysfonctionnement majeur dans l'enquête du parquet national financier, d'après le rapport d'inspection

Le parquet national financier avait tenté d'identifier qui avait pu informer Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoute. Les relevés téléphoniques détaillés (les "fadettes") de différents avocats avaient été consultés dans cette affaire.

L'inspection qui devait faire la lumière sur l'enquête du parquet national financier (PNF) n'a pas relevé de dysfonctionnement majeur, selon son rapport publié ce mardi 15 septembre. D'après ce rapport, l'exploitation par le PNF des relevés téléphoniques détaillés ("fadettes") de différents avocats n'a pas exposé "excessivement la vie privée ou le secret professionnel" de ces avocats, notamment Eric Dupond-Moretti. 

Cette enquête avait été clôturée sans suite à la fin de l'année 2019 après six ans d'investigations. La rédaction du Point avait révélé cette information à la fin du mois de juin. 

Eric Dupond-Moretti avait porté plainte notamment pour "atteinte à la vie privée". Il avait finalement retiré sa plainte quelques jours plus tard, le soir de sa nomination au gouvernement.

Les "fadettes" d'une dizaine d'avocats ont été épluchées à la demande du PNF, afin d'identifier qui aurait pu informer l'ancien président et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute, dans une affaire de corruption.

Nicole Belloubet avait saisi début juillet l'Inspection générale de la justice (IGJ).

Dans son rapport, l'inspection a donc estimé que "les nécessités d'enquête ayant justifié ces investigations sont précisées par des PV (procès verbaux) clairs et factuels".  

Le rapport précise que la rédaction de ces procès-verbaux "atteste du souci des enquêteurs de ne pas exposer excessivement la vie privée ou le secret professionnel des titulaires des lignes exploitées".

Un "déficit de remontée d'information" du PNF au parquet général est toutefois pointé du doigt.  

"N’ayant pu s’entretenir avec la magistrate qui exerçait les fonctions de PRF [procureure de la République financière] en 2014, la mission ne peut analyser plus avant les raisons de ce déficit de remontée d’information dans les premiers mois de cette affaire", selon les précisions du rapport.

L'ancienne cheffe du PNF, Eliane Houlette, avait refusé d'être entendue par les inspecteurs.

Le rapport critique un "fonctionnement cloisonné" du PNF et estime qu'il est "nécessaire de faire évoluer sa gouvernance". 

Franceinfo

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !