Jugement
Marine Le Pen et Gilbert Collard relaxés après avoir mis en ligne des photos d'exactions du groupe Etat islamique
La justice considère qu'il s'agissait d'une démarche de protestation politique et que cela contribuait au débat public
Justice
Brigades rouges : sept anciens membres ont été interpellés en France à la demande de l’Italie
Sept anciens membres des Brigades rouges ont été interpellés en France ce mercredi. Les ex-membres des Brigades rouges doivent être présentés d’ici 48h devant le parquet général de la cour d’appel de Paris.
Loi
Le ministre de la Justice veut combler un vide juridique révélé par l'affaire Sarah Halimi
La Cour de cassation a estimé qu'il était impossible de juger l'homme accusé d'avoir tué Sarah Halimi qui avait consommé beaucoup de cannabis
La fête est finie
Fête improvisée dans le parc des Buttes-Chaumont : le parquet de Paris ouvre une enquête pour mise en danger de la vie d'autrui
Une enquête a été ouverte lundi après le rassemblement improvisé, ce dimanche, dans le parc des Buttes-Chaumont. Le préfet de police, Didier Lallement, avait décidé de saisir la justice, après la diffusion de vidéos d’une fête improvisée dans le parc des Buttes-Chaumont à Paris.
Respect des restrictions sanitaires
La préfecture de police de Paris décide de saisir la justice après une fête dans le parc des Buttes-Chaumont
Un rassemblement improvisé a été dispersé par les forces de l’ordre ce dimanche dans le parc des Buttes-Chaumont à Paris. De nombreux jeunes s’étaient rassemblés et avaient diffusé de la musique. Peu de participants portaient des masques pour se protéger des risques de contaminations contre la Covid-19.
Justice
Affaire Sarah Halimi : un projet de loi sur l’irresponsabilité pénale sera présenté "fin mai"
Selon le Garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, ce texte comblera un "vide juridique".
Texte controversé
Loi sur la sécurité globale : Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel sur l'article 24
Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel sur l’article 24 de la loi sur la sécurité globale. Le Premier ministre souhaite ainsi lever « tout doute » au sujet de cette loi controversée, qui a définitivement été adoptée par le Parlement le 15 avril.
Justice
Policiers brûlés à Viry-Châtillon : trois condamnés décident de se pourvoir en cassation
Trois des condamnés lors du procès en appel des policiers brûlés à Viry-Châtillon ont déposé un pourvoi en cassation, selon des informations d'Europe 1. Il s'agit de trois individus condamnés à 18 ans de réclusion criminelle.
Police
Viry-Châtillon: l’enquête policière mise en cause, les procès verbaux des auditions de certains accusés auraient été tronqués
Mediapart a eu accès aux enregistrements des auditions de deux prévenus
Politique
Xavier Bertrand en faveur d'une peine de prison automatique en cas d'agression sur un policier ou un élu
Il faudrait modifier la Constitution pour introduire cette proposition dans le droit
Abolition du discernement
Affaire Sarah Halimi : Emmanuel Macron souhaite une modification de la loi sur la responsabilité pénale en cas de prise de drogues
Emmanuel Macron a réagi suite à la polémique sur la décision de justice dans l’affaire Sarah Halimi. Le chef de l’Etat souhaiterait que la loi change concernant l’abolition du discernement suite à la prise de stupéfiants.
Etat de santé
Russie : les autorités carcérales annoncent le transfert d’Alexeï Navalny vers un hôpital
L'état de santé d’Alexeï Navalny, en grève de la faim depuis fin mars pour dénoncer ses conditions de détention, suscite depuis plusieurs jours de vives inquiétudes à l'étranger. Les services carcéraux russes ont décidé de transférer Alexeï Navalny vers un hôpital pour prisonniers.
Fin de partie
La petite Mia enlevée depuis 5 jours a été retrouvée saine et sauve en Suisse
Le procureur de la République de Nancy, François Perain, a annoncé ce matin que la petite Mia a été retrouvée dans un squat de la commune de Sainte-Croix en Suisse.
Camouflet pour Jean Castex ?
Affaire des « fadettes » : le Conseil supérieur de la magistrature refuse d'enquêter sur le vice-procureur du PNF, Patrice Amar
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, avait lancé en septembre une enquête administrative visant trois magistrats du PNF, dont son ex-cheffe, Eliane Houlette, et Patrice Amar.
Justice
Meurtre de Sarah Halimi : la Cour de cassation confirme l’irresponsabilité pénale du meurtrier qui ne sera pas jugé
La Cour de cassation a confirmé la décision de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris. Les avocats des proches de Sarah Halimi souhaitent saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
Enquête
Olivier Duhamel a été entendu par la Brigade de protection des mineurs et a reconnu les faits d'inceste sur son beau-fils
Selon des informations de TF1 et LCI, Olivier Duhamel, soupçonné d’inceste, a été interrogé le mardi 13 avril comme simple témoin par la police. Face aux enquêteurs, il aurait reconnu des faits d’agressions sexuelles contre son beau-fils.
Justice
Affaire Barbarin : la Cour de cassation rejette le pourvoi des parties civiles
Huit victimes de l'ancien prêtre Bernard Preynat s'était pourvues contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon ayant relaxé le cardinal Barbarin pour non-dénonciation d'agressions sexuelles. Ce pourvoi a été rejeté par la justice.
Coronavirus
Dîners clandestins à Paris : le collectionneur Pierre-Jean Chalençon et le restaurateur Christophe Leroy en garde à vue
Les deux hommes ont été entendus par la police judiciaire
Oui ou Non
Les télétravailleurs ont-ils droit aux tickets restaurants ? La justice rend des décisions contradictoires
Un tribunal de Nanterre leur accorde, un tribunal de Paris leur refuse
Silence
Le philosophe Michel Foucault abusait sexuellement de jeunes garçons tunisiens selon l'intellectuel Guy Sorman
Selon Guy Sorman, Foucault, décédé en 1984 à l'âge de 57 ans, était un violeur pédophile, et la presse était au courant