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Contenus en rapport avec le mot-cle

"PROPOSITION DE LOI"

Gérald Darmanin indique, dans une lettre aux agents de l’administration pénitentiaire, qu’il compte modifier la législation afin que les détenus participent aux frais d’incarcération.

PROPOSITION DE LOI

Gérald Darmanin veut accélérer la mise en place des frais d’incarcération pour les détenus
Rédaction d'Atlantico

2 min de lecture

FAST FASHION CIBLEE

Les ventes sur des plateformes comme Shein ou Temu explosent en France. (Image d'illustration)
Le Sénat approuve une proposition de loi ciblant la fast fashion
Rédaction d'Atlantico

1 min de lecture

CHRONIQUES PARLEMENTAIRES

Le temps législatif programmé est une procédure qui vise à fixer à l'avance la durée de l'examen d'un texte en séance publique, pour une meilleure organisation des débats.
Le retour du temps législatif programmé
Samuel Le Goff

2 min de lecture

REPARATION

Capture d’écran BFMTV
L'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'élévation d'Alfred Dreyfus au grade de « général de brigade »
Rédaction d'Atlantico

1 min de lecture

SURSAUT POLITIQUE

Protestation anti Fast Fashion
La proposition de loi contre la "fast fashion" examinée au Sénat ce lundi
La Rédaction Atlantico Atlantico.fr

2 min de lecture

EN TROMPE-L'ŒIL

La proposition de loi sur l’aide à mourir est dangereuse pour les plus fragiles.
Marie de Hennezel : “La loi sur l’aide à mourir donne une illusion de solidarité mais génère de vrais dangers”
Marie de Hennezel

5 min de lecture

POIDS DES NORMES

Un agriculteur pulvérise son champ de betteraves avec des produits phytosanitaires le 3 septembre 2013 à Godewaersvelde, dans le nord de la France.
Proposition de loi Duplomb-Ménonville : idéologie c. avenir de l'agriculture
André Heitz

10 min de lecture

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ARMES A FEU

Les enfants de l’Utah vont-ils apprendre à manier des armes à feu ?
États-Unis : l’Utah envisage des cours sur les armes à feu… dès la maternelle
Rédaction d'Atlantico

1 min de lecture

REGLES EUROPEENNES

Article cover
Interdiction de l’importation de produits agricoles non conformes ? : la proposition de loi qui témoigne du degré de méconnaissance du commerce international par les élus français
Jean-Luc Demarty

5 min de lecture

MAJORITE REQUISE

Article cover
LFI va déposer une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites, le RN affirme qu'il la votera
Rédaction d'Atlantico

1 min de lecture

CRISE DU LOGEMENT

Construction logement - AFP
Projet de loi sur le logement : le gouvernement présente sa loi controversée au Conseil des ministres ce vendredi
Rédaction d'Atlantico

1 min de lecture

CHRONIQUES PARLEMENTAIRES

Article cover
Le sabordage dans l’hémicycle d’une proposition de loi
Samuel Le Goff

1 min de lecture

VICTOIRE POUR LES INDUSTRIELS

Assemblée nationale députés AFP
PFAS : les députés excluent les ustensiles de cuisine du périmètre de la loi sur les "polluants éternels"
Rédaction d'Atlantico

1 min de lecture

CHRONIQUES PARLEMENTAIRES

EDF logo AFP
Proposition de loi visant à protéger EDF : adoption en troisième lecture et contre l’avis du gouvernement
Samuel Le Goff

1 min de lecture

PROCHAINE ETAPE, LE SENAT

Article cover
« Discrimination capillaire » : les députés adoptent la proposition de loi
Rédaction d'Atlantico

1 min de lecture

CHRONIQUES PARLEMENTAIRES

Yaël Braun-Pivet AFP
Le verrouillage sélectif des propositions de lois
Samuel Le Goff

1 min de lecture

CHRONIQUES PARLEMENTAIRES

Assemblée nationale députés AFP
Se guider dans la fabrication du droit
Samuel Le Goff

1 min de lecture

LA REF - COMMSTRAT

Article cover
Les avantages aux salariés comme outil de partage de la valeur

1 min de lecture

AIDE ACTIVE A MOURIR

Agnès Firmin Le Bodo AFP
Fin de vie : les manipulations de Madame Firmin Le Bodo
Patrick Hetzel

1 min de lecture

SOLIDARITE EUROPEENNE ?

Olaf Scholz usine AFP
Et pendant ce temps-là, voilà la politique migratoire que vient de décider l’Allemagne (sans consulter ses partenaires)
Catherine Perron et Jeanette Süẞ

1 min de lecture