Contenus en rapport avec le mot-clé proposition de loi

Le ministre de la Justice a reçu la semaine dernière plusieurs parlementaires afin d’inscrire au plus vite à l’ordre du jour une proposition de loi visant à mettre en place des frais d’incarcération pour les détenus.

Le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à freiner la "fast fashion", en particulier le modèle ultra-productiviste de Shein. Publicité interdite, pénalités écologiques, encadrement des influenceurs… Le texte entend poser les bases d’une nouvelle régulation du secteur textile. Prochaine étape : l'accord entre députés et sénateurs, sous l’œil attentif de Bruxelles.

L’assemblée nationale vient de ressortir, pour la première fois sous cette législature, un outil de lutte contre l’obstruction, le temps législatif programmé. Issu de la réforme constitutionnelle de 2008, ce mécanisme est censé endiguer les flots d’amendements, et permettre d’envisager la durée (et donc la date de fin) de la discussion d’un texte.

Les députés ont approuvé à l'unanimité lundi une proposition de loi de Gabriel Attal, « élevant Alfred Dreyfus au rang de général de brigade ».

Le Sénat ouvre ce lundi l’examen d’un projet de loi visant à réguler les excès de la mode jetable, un secteur pointé du doigt pour son impact environnemental croissant.

Marie de Hennezel, psychologue clinicienne, auteure de La mort intime, revient pour Atlantico sur la loi sur l’aide à mourir.

La proposition de loi dite « Duplomb-Ménonville » est arrivée devant l'Assemblée Nationale. La partie concernant les pesticides se heurte à un intense lobbying.

Le projet de loi, qui n’a pas encore été définitivement adopté, concernerait les enfants dès l’âge de 5 ans.

Le député DR de la Loire, Antoine Vermorel-Marques, a annoncé dans une interview au JDD hier l’initiative d’une proposition de loi interdisant l’importation de produits non conformes dans le cadre de la niche parlementaire de son groupe le 6 février prochain.

Mathilde Panot estime pouvoir trouver facilement une majorité à l’Assemblée pour revenir sur la loi adoptée par 49.3 en 2023. Le RN a annoncé être favorable à cette proposition.

Guillaume Kasbarian, le ministre délégué chargé du Logement présente ce vendredi 3 mai son projet de loi logement qui doit tenter de répondre à la crise actuelle. Le milieu associatif dénonce une « chasse aux pauvres ».

Lundi 29 avril, la proposition de loi relative au haut conseil de stabilité financière a été retirée, après deux heures et demie de débats dans l’hémicycle.

Les industriels avaient alerté cette semaine sur les menaces pour l'emploi que ferait peser l’examen de la proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS.

Le Parlement vient d’adopter une proposition de loi sur le statut d’EDF, initiée contre l’avis du gouvernement, où il a fallu trois lectures, cas assez exceptionnel.

L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la « discrimination capillaire », notamment au travail.

Après s’être fait surprendre une première fois, avec une proposition de loi du groupe Liot abrogeant la réforme des retraites, la majorité s’est jurée de ne plus s’y faire reprendre.

Deux guides pratiques permettent de comprendre comment faire progresser une cause, et transformer des intentions en loi.

Suivez en direct la table ronde organisée ce mardi à 14h30 par CommStrat à la REF sur la question du partage de la valeur.

Agnès Firmin Le Bodo pilote l’élaboration du projet de loi sur l’aide active à mourir. L’avant-projet de loi légalise l’aide active à mourir et consacre le droit d’accès aux soins palliatifs. La démarche adoptée constitue une manipulation sémantique, juridique et politique.

Avec sa nouvelle loi sur l’immigration qualifiée, l’Allemagne entend devenir le pays doté du « droit de l’immigration le plus moderne en Europe ». Ce nouveau système doit permettre d’attirer des travailleurs étrangers expérimentés et confirme la volonté du gouvernement allemand d’ouvrir davantage son marché du travail aux immigrés.