Projet de loi sur le logement : le gouvernement présente sa loi controversée au Conseil des ministres ce vendredi

Ce vendredi 3 mai, le gouvernement dévoile son projet de loi pour répondre à une crise du logement historique, dont des dispositions déjà connues ont fait bondir les défenseurs du logement social.

Guillaume Kasbarian, le ministre délégué chargé du Logement, répète vouloir créer les conditions d’un « choc d’offre » pour mieux loger les Français, en particulier les classes moyennes.

Premier poste budgétaire des ménages, le logement connaît en effet une crise inédite. La construction neuve est à l’arrêt et le nombre de permis de construire accordés n’a pas été aussi bas depuis plus de 30 ans. Ce coup d’arrêt se répercute sur toutes les étapes du parcours résidentiel : l’accession à la propriété est plus inabordable que jamais, trouver un logement à louer est un parcours du combattant… et plus bas dans l’échelle sociale, le nombre de ménages en attente d’un HLM a atteint le niveau record de 2,6 millions, tandis que 4,2 millions de personnes sont mal logées.

Cette crise provient d’une part de la conjoncture, avec des matériaux de construction plus chers et des taux d’intérêt en hausse ; d’une autre part de décisions de l’État, qui a réduit les dépenses ou renforcé des normes qui renchérissent les coûts de construction.

L’heure étant à l’austérité budgétaire, aucune aide financière à la production de logements ne figure dans cette loi.

« Ce dont on a besoin, c’est d’une relance de la construction de logements sociaux. Et les dispositions prises dans ce texte se font dans un cadre budgétaire limité », tacle la sénatrice UDI Amel Gacquerre, qui déplore également que le sujet de la fiscalité ne soit pas abordé.

Le ministère avance que Guillaume Kasbarian entend agir sur quatre leviers : « offrir de nouveaux outils aux maires pour construire, simplifier les procédures administratives pour construire plus vite, libérer l’investissement dans le logement abordable, faciliter l’accès au logement des Français ».

Mais la première mouture du projet de loi, consultée mi-avril par l’AFP, a suscité une levée de boucliers, en particulier ses dispositions concernant le logement social. Le Conseil national de l’habitat (CNH), rassemblant les nombreux acteurs du monde du logement (associations professionnelles, associations de locataires, bailleurs sociaux, élus…), s’est majoritairement prononcé contre. Ce vote n’a qu’une valeur consultative.

Les cinq principales associations de locataires HLM ont fustigé dans la foulée « un projet de loi qui fait la chasse aux pauvres ». Par ailleurs, la latitude supplémentaire donnée aux maires pour attribuer des HLM neufs a alimenté leurs craintes de « clientélisme électoral […] voire (de) préférence nationale ».

Elles dénoncent également le durcissement prévu des règles pour les locataires HLM dépassant les plafonds de ressources, qui verront plus souvent leur loyer majoré et pourront plus facilement être expulsés du parc social au-delà d’un certain seuil.

« Pour aller où ? C’est encore des petites ressources pour un ménage. Et les marches entre le logement social et le logement privé, dans certains territoires, elles sont très, très hautes ! », plaide le délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, Christophe Robert, auprès de l’AFP.

Il s’inquiète aussi de l’assouplissement annoncé de la loi SRU, qui impose aux villes des quotas de logements sociaux. L’exécutif souhaite que des communes hors des clous puissent, à l’avenir, intégrer le logement intermédiaire, plutôt destiné aux classes moyennes, dans une partie de leur production servant à rattraper leur retard.

Le texte sera d’abord examiné au Sénat, vers la mi-juin.