L’adoption de la motion de censure, et la démission dès le lendemain du gouvernement Barnier crée une situation très inédite, plongeant l’ensemble des experts dans la perplexité.
12 décembre 2024Le Réseau Atlantico
Best-Of du 7 au 13 décembre
Ancien assistant de députés, ancien journaliste parlementaire et aujourd'hui consultant, Samuel Le Goff fréquente le palais Bourbon et ses environs depuis 20 ans.
L’adoption de la motion de censure, et la démission dès le lendemain du gouvernement Barnier crée une situation très inédite, plongeant l’ensemble des experts dans la perplexité.
Le gouvernement de Michel Barnier a été renversé par une motion de censure, et doit donc démissionner.
Le gouvernement de Michel Barnier va entrer dans une zone de turbulences, avec la fin du cycle parlementaire des textes financiers (PLF et PLFSS).
Les premiers débats de la XVIIe législature ont permis de voir que le suivi de l’actualité parlementaire risque de ressembler à des montagnes russes émotionnelles, avec des moments de frayeurs, des rejets cinglants, mais aussi des rebondissements et des happy end miraculeux.
Après le projet de loi de financement de la sécurité sociale, la semaine dernière, passé au Sénat dans la version voulue par le gouvernement, voici que Michel Barnier récidive, d’une autre manière, sur le projet de loi de Finances.
Depuis la réforme de 2008, l’ordre du jour est réparti à moitié entre le gouvernement et les assemblées.
Si Michel Barnier est à l’abri de l’adoption d’une motion de censure, tant que le RN n’a pas décidé de la voter, il doit piloter au quotidien des textes législatifs, qui nécessitent un examen en commission et en séance, donc des votes fréquents.
L’assemblée nationale a vécu une scène de vaudeville, feutrée, autour de la création d’une commission d’enquête relative aux écarts de prévision budgétaire de Bercy.
L’élection à la présidence de la commission des Affaires économiques a donné lieu à une grave sortie de route pour la coalition soutenant le gouvernement Barnier. Alors que c’était logiquement Stéphane Travert (EPR) qui devait être élu, en remplacement d’Antoine Armand, c’est l’insoumise Aurélie Trouvé qui a été désignée.
La session ordinaire s’ouvre le 1er octobre, et jusqu’à l’examen du projet de loi finances, dans l’hémicycle, le 21 octobre, il ne va finalement pas se passer grand-chose sur le travail législatif. Politiquement, en revanche, cela pourrait être plus palpitant.
Un gros morceau est au menu de la session parlementaire qui va s’ouvrir le 1er octobre, avec les lois financières. Députés et sénateurs examinent en effet le projet de loi de Finances (le Budget de l’Etat) et le PLFSS (le budget de la sécurité sociale).
Cette année 2024 est un peu atypique, non pas du fait de la dissolution, mais de l’absence de session extraordinaire en septembre. Pour la première fois depuis très longtemps, les députés ne reprendront leurs travaux que le 1er octobre, date du début de la session ordinaire.
Le premier acte de la nouvelle Assemblée a été accompli, avec l’élection à la présidence et la constitution des groupes politiques.
Du 18 au 20 juillet, les députés vont reconstituer les instances de l’Assemblée, et procéder à la répartition des postes à responsabilité. En période de majorité absolue, les choses sont assez simples. Cela l’est beaucoup moins en cas d’absence de majorité, et pire encore quand plusieurs blocs, d’importance relativement égale, occupent l’hémicycle.
Les élections législatives terminées, les 577 nouveaux députés vont reprendre les travaux. Le contexte de la dissolution rend la situation un peu différente des fois précédentes. Le mandat des députés de la XVIe législature s’est terminé le 9 juin au soir, et les bureaux ont dû être vidés dans la semaine qui a suivi.
C’est notamment le cas pour la loi sur la fin de vie.
L’Assemblée nationale vient de discuter (et rejeter) deux motions de censure, déposées par la gauche et le RN. A moins d’une semaine du scrutin des européennes, qui a lieu le 9 juin, l’arrière-pensée électorale de cette manœuvre parlementaire ne fait guère de doute.
Le Sénat vient de publier son rapport annuel de l’application des lois. Cet exercice fait partie des particularités du Sénat, car même si les députés suivent également l’application des lois, ils le font de manière plus parcellaire, loi par loi.
Même si les affaires étrangères et la Défense ne sont pas au cœur de l’activité du Parlement, et relèvent davantage de l'exécutif, il existe toute une série d’organismes où les parlementaires (notamment français) sont présents.
Le temps de séance est la denrée la plus rare, dans les assemblées.