Contenus en rapport avec le mot-clé: Conseil d'Etat
Philippe Besson ne sera pas consul à Los Angeles
Le Conseil d'État a annulé le décret permettant la nomination de l'écrivain, proche du couple présidentiel.
Publié le 28/03/2019 - 14h05
Le Conseil d'État oblige les juridictions administratives à rédiger des décisions compréhensibles
"Le rédacteur doit ainsi veiller à ce que sa décision soit (...) lisible, convaincante et intelligible."
Publié le 02/01/2019 - 16h39
Nucléaire : le Conseil d'Etat annule le décret sur la fermeture de la centrale de Fessenheim
La fermeture de la centrale était initialement planifiée pour l'horizon de la fin 2018 ou au début de l'année 2019.
Publié le 25/10/2018 - 15h52
Yves Lévy, le mari d'Agnès Buzyn, nommé au conseil d'Etat
L'ancien dirigeant de l'Inserm va devenir conseiller juridique pour le gouvernement.
Publié le 12/10/2018 - 12h11
Crise de la citoyenneté : quand le Conseil d’Etat se montre incapable d’aller au bout de sa propre logique
Le Conseil d'État a rendu public son rapport annuel sur la citoyenneté intitulé "La citoyenneté. Être (un) citoyen aujourd'hui"
Publié le 01/10/2018 - 08h43
Pourquoi le bénévolat est une vraie proposition à l'insertion professionnelle
Diversement commentée cet été, la décision du Conseil d’Etat du 15 juin 2018 concernant le RSA (9,73 milliards € en 2015 à la charge des départements), donne au bénévolat une dimension très novatrice, "d’engagement réciproque", tout en témoignant d’une évolution des états d’esprit des juges de la plus haute Cour administrative.
Publié le 26/09/2018 - 10h18
PMA : le gouvernement saura-t-il entendre les discrètes mais bien réelles réserves du Conseil d’Etat
Le Conseil d'Etat a rendu un rapport ce 11 juillet en prévision des lois de bioéthique. Au cœur de ce dernier : la PMA qui pourrait être prochainement ouverte aux couples de femmes ou aux femmes seules.
Publié le 13/07/2018 - 07h42
Le Conseil d'Etat met en garde sur les conséquences de l'ouverture de la PMA
Dans un rapport publié ce mercredi 11 juillet, le Conseil d'Etat ne prend pas parti mais insiste sur les conséquences profondes que pourrait avoir l'ouverture de la PMA sur la société française.
Publié le 12/07/2018 - 11h29
Viol ou atteinte sexuelle : un article 2 qui fait beaucoup de bruit
L'article en question dans la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles est très critiqué à gauche. Une pétition demande sa suppression.
Publié le 16/05/2018 - 19h13
Migrants : Le Conseil d'Etat ne suspend pas la circulaire Collomb
Pour le Conseil d'Etat, la condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension n'est pas caractérisée.
Publié le 20/02/2018 - 16h13
Droit à l’erreur : le Conseil d’Etat critique le projet de loi du gouvernement
Selon un avis de l'institution, le texte est trop "général" et source d'une "procédure supplémentaire".
Publié le 29/11/2017 - 16h40
Pour le Conseil d'Etat, Dieudonné peut jouer son spectacle à Marseille
Le Conseil d'Etat demande à la cité phocéenne de laisser jouer le spectacle de l'humoriste controversé.
Publié le 13/11/2017 - 19h53
Port du voile en école des personnels de santé : le Conseil d’Etat cède une nouvelle fois devant le CCIF
Le Conseil d'Etat a cédé devant le Collectif contre l'islamophobie en France sur les élèves en écoles des personnels de santé. Pour des besoins supposés de neutralité que requiert les services de soins, le Conseil d'Etat n'a pas tranché le débat
Publié le 07/08/2017 - 15h01
Discrète révolution libérale : le conseil d'État annule le décret permettant à l'Etat de réglementer le prix du gaz naturel
Le Conseil d'État vient de rendre une décision extrêmement importante concernant la réglementation du prix du gaz par l'État. Il a appliqué ici une décision préjudicielle de la Cour de Justice de l'Union Européenne.
Publié le 20/07/2017 - 09h52
Seine-Saint-Denis : le Conseil d’Etat confirme la fermeture de la mosquée "Al Rawda"
Il a été jugé qu’elle était "devenue un lieu de rassemblement prônant un islam radical et appelant à la violence."
Publié le 20/01/2017 - 17h14
Yvelines : une mosquée salafiste conteste sa fermeture devant le Conseil d'État
"On ne voit pas en quoi la lutte contre le terrorisme imposerait de bâillonner toutes les formes d'islam en France au seul motif qu'elles ne répondraient pas à tous les canons de l'islam républicain", estime l'association responsable de ce lieu de prière.
Publié le 05/12/2016 - 15h16
Et maintenant voilà le droit de ne pas être culpabilisé ? Le Conseil d'Etat censure une vidéo d'enfants atteints du syndrome de Down ET heureux
Cette censure du Conseil d'Etat, en date du 10 novembre, témoigne de la pression qui s'exerce sur la liberté d'expression en France dès lors qu'elle déplaît au politiquement correct.
Publié le 05/12/2016 - 08h47
Etat d'urgence : désaccord autour de la prolongation entre Manuel Valls et le Conseil d'Etat
"L’état d’urgence est un état de crise qui ne peut être renouvelé indéfiniment" a notamment indiqué le vice-président du Conseil d'Etat dans un entretien au Monde.
Publié le 18/11/2016 - 12h51
Philippe de Villiers : "Oui aux cloches, non aux muezzins"
Le fondateur du Mouvement pour la France espère que le Conseil d'Etat autorisera l'installation de crèches de Noël dans les lieux publics.
Publié le 31/10/2016 - 10h45
Crèches de Nöel : le rapporteur du Conseil d'Etat recommande leur autorisation dans les lieux publics
La plus haute juridiction administrative va donner sa réponse ce vendredi.
Publié le 21/10/2016 - 10h33