Contenus en rapport avec le mot-clé Conseil d'Etat
Décision du Conseil d'Etat
La direction du lycée musulman Averroès est « convaincue » que le contrat avec l'Etat sera rétabli
La direction du lycée Averroès a précisé que l’établissement scolaire sera en mesure d’assurer la rentrée 2024.
"Provocation à la haine"
Décision du Conseil d’Etat sur l’expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi : « C’est une inflexion juridique », selon Jean-Sébastien Ferjou
Le directeur d’Atlantico, Jean-Sébastien Ferjou, était l’invité de l’Heure des Pros 2 WE ce vendredi 29 mars sur CNEWS. Il a notamment commenté la décision du Conseil d’Etat sur l’expulsion de l’imam Mahjoub Mahjoubi.
Polémique
Pluralité des chaînes d’informations : le Conseil d’Etat impose des exigences et ingérences sans équivalent dans le monde
Le pluralisme de l’information - et, plus largement, le pluralisme des courants de pensée et d’opinion - sont une exigence première en matière de communication.
Nominations
Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Cours européennes et consorts : comment la droite et la démocratie ont perdu la bataille de la pluralité idéologique des magistrats
Quand certains mettent en cause le gouvernement des juges, probablement vaudrait-il mieux questionner les processus de formation et de nomination des juges qui composent nos différentes instances suprêmes.
Dépassements significatifs
Pollution de l'air : l'État français condamné à verser 10 millions d'euros
Le Conseil d’État pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon mais note aussi des améliorations dans d'autres métropoles.
Observatoire des radicalités et du wokisme
Le Conseil d’État annule la dissolution des Soulèvements de la terre. Ces derniers promettent d’amplifier et de radicaliser leurs actions
Le Conseil d'État a annulé le décret de dissolution du mouvement écologiste les Soulèvements de la Terre (SLT), dans une décision rendue le jeudi 9 novembre.
Un revers pour le gouvernement
Soulèvements de la Terre : le Conseil d’État annule la dissolution du collectif
Prononcée par le gouvernement pour incitation à la violence, la dissolution du mouvement écologiste est annulée par le Conseil d’État ce jeudi.
Sujet sensible
Contrôles au faciès : le Conseil d'État doit "reconnaître que l'État a manqué à ses obligations", déclare Antoine Lyon-Caen, avocat des requérants
Le sujet sensible des contrôles au faciès est étudié vendredi par le Conseil d'État. Il a été saisi par six ONG et associations, représentées par Maître Antoine Lyon-Caen, qui propose sur franceinfo la remise d'un récépissé à la personne contrôlée.
Rebelote
Abaya à l’école : le Conseil d'État rejette un second référé contestant son interdiction
Le Conseil d'État avait été saisi par SUD Éducation, ainsi que par les associations La Voix lycéenne et Le Poing levé, qui contestaient la légalité de l'interdiction.
Laïcité
Le Conseil d'Etat a validé l'interdiction de l'abaya à l'école
Gabriel Attal, le ministre de l’Education nationale, a décidé d’interdire l’abaya à l’école en cette rentrée scolaire. Le port de cette tenue revêt une "logique d'affirmation religieuse", selon la décision du Conseil d’Etat.
Référé-liberté
Interdiction de l'abaya à l'école: audience ce mardi au Conseil d'État
Le Conseil d'État se penchera à 15h00 sur le référé-liberté, déposée vendredi au nom de l'association Action Droits des Musulmans pour obtenir la suspension de cette interdiction.
L'arroseur arrosé
Abaya, laïcité et fermeté républicaine : le gouvernement sera-t-il piégé par les nominations (qu’il a lui-même) faites au Conseil d’Etat ou au Conseil supérieur de la magistrature ?
Alors que Gabriel Attal a annoncé l'interdiction de l'abaya à l'école, certains postes clés au sein du Conseil d'Etat notamment ne vont-ils pas fragiliser les engagements du gouvernement sur la laïcité et la fermeté républicaine ?
Jean-Denis Combrexelle
Voilà ce que le choix du nouveau directeur de cabinet d’Élisabeth Borne nous dit vraiment du fonctionnement de l’Etat
Plus important finalement que la confirmation par Emmanuel Macron d’Elisabeth Borne à son poste, le profil du nouveau directeur de cabinet de la Première ministre dont la nomination a également été annoncée ce lundi.
Hijabeuse
Football : le Conseil d'État maintient l'interdiction du hijab en compétition
Ce jeudi, le Conseil d'Etat a décidé que le port du hijab dans le football féminin reste interdit. Une décision contre l'avis de son rapporteur public qui avait préconisé le retrait de cette interdiction.
Hijabeuses
Hijab dans le foot : le Conseil d'Etat dénonce des "attaques" contre l'indépendance de la justice
Le Conseil d'Etat doit rendre sa décision sur le port du hijab dans le football féminin jeudi.
Recours
Dissolution des Soulèvements de la Terre : les avocats annoncent un recours devant le Conseil d'État
«Le gouvernement n'a pas de base juridique solide pour dissoudre les Soulèvements de la terre», souligne maître Raphaël Kempf.
Avertissement
Climat : le Conseil d'État demande au gouvernement de prendre des mesures «supplémentaires»
La haute juridiction administrative ordonne de transmettre, dès le 31 décembre, «un bilan d'étape détaillant ces mesures» pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Risque d'inconsitutionnalité
Retraites : le Conseil d'État a alerté le gouvernement sur certaines mesures de la réforme
La haute juridiction pointe un risque d'inconstitutionnalité de certaines mesures, et notamment de l'index seniors.
Règlementation
La redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés revient avant même d’avoir été annulée
A peine annulée, la redevance copie privée sur les smartphones et les tablettes reconditionnés va faire son grand retour. Le Conseil d’État l’avait suspendue fin 2022 pour un vice de forme.