Pollution de l'air : l'État français condamné à verser 10 millions d'euros

L'État a de nouveau été condamné vendredi 24 novembre pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air par le Conseil d'État, qui pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon mais note aussi des améliorations dans d'autres métropoles.

Le Conseil d'État condamne ainsi «l'État au paiement de deux astreintes de cinq millions d'euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023, en divisant par deux le montant de l'astreinte prononcée par semestre», par rapport à des condamnations antérieures, indique la plus haute juridiction administrative. Ces sommes iront à différentes organisations et institutions.