Soulèvements de la Terre : le Conseil d’État annule la dissolution du collectif

Le Conseil d’État a annulé le décret de dissolution du mouvement écologiste les Soulèvements de la Terre (SLT), dans une décision rendue ce jeudi 9 novembre. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, avait avancé cette dissolution après les débordements lors de la manifestation contre les bassines à Sainte-Soline fin mars dernier et la dissolution avait été prononcée par le Conseil des ministres le 21 juin. La plus haute juridiction administrative avait déjà suspendu le décret de dissolution en référé, le 11 août.

Dans leur décision, les juges écrivent « qu'aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée » au mouvement. « Le relais, avec une certaine complaisance, d'images d'affrontements de manifestants avec les forces de l'ordre, notamment contre la construction de retenues d'eau à Sainte-Soline, ne constitue pas une revendication, une valorisation ou une justification de tels agissements », précise le Conseil d’Etat.

Les juges estiment en revanche que si les SLT « se sont bien livrés à des provocations à des agissements violents à l'encontre des biens », cela ne faisait pas de la dissolution « une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d'être portés à l'ordre public au vu des effets réels qu'ont pu avoir leurs provocations à la violence contre des biens, à la date à laquelle a été pris le décret attaqué ».