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L'étrange sous-entendu de l'accusation lors de l'ouverture du procès Fillon
Le procès de l'ancien Premier ministre François Fillon et de son épouse Penelope s'est ouvert ce mercredi. Une phrase du procureur n'est pas passée inaperçue lors de l'examen des questions prioritaires de constitutionnalité. Il a notamment fait un parallèle avec l'Ancien régime et évoqué la "pendaison".
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Etat d'urgence : la plupart des dispositions validées par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel approuve les perquisitions administratives et les interdictions de réunion, mais interdit la copie de données informatiques dans le cadre d'une perquisition administrative.
Publié le 19/02/2016 - 10h28
Nouvelle épreuve en vue en mars pour Sarkozy : l’arrêt de la Cour de cassation sur les écoutes
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Publié le 18/02/2016 - 11h16
Malgré sa mise en examen, Nicolas Sarkozy pourrait ne pas être jugé
L'avocat de l'ancien chef de l'Etat, Thierry Herzog, réfléchirait à déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
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Pourquoi le procès Cahuzac pourrait ne jamais avoir lieu
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Procès Cahuzac : l'audience est reportée au 5 septembre
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Les Républicains : la justice maintient la possibilité d'interdire le prochain nom de l'UMP
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Comment l’affaire du délit d’initiés chez EADS pourrait accoucher d’une véritable révolution juridique
En saisissant le Conseil constitutionnel sur une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la Cour de Cassation ouvre (peut-être) la voie à une révolution juridique de premier plan : l’impossibilité d’engager des poursuites disciplinaires simultanément aux poursuites judiciaires. Étude d’un cas concret et d’actualité : l’affaire du délit d’initié reproché aux dirigeants d’EADS.
Publié le 19/12/2014 - 11h18
Pacte de responsabilité : pourquoi la gauche du PS a eu bien tort de se réjouir de la décision du Conseil constitutionnel
La décision du Conseil constitutionnel de rejeter l'exonération des cotisations salariales ravit la gauche du PS. Pourtant, comme l’a relevé François Fillon, ce que les Sages ont voulu sanctionner, c’est davantage la logique d’égalitarisme arbitraire qui risque de pervertir les principes de l’Etat providence que le manque d'aides aux foyers modestes.
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Pourquoi la France doit apprendre à ne pas avoir peur du voile "simple" mais refuser catégoriquement le voile intégral
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Le procès de la femme au niqab, dont le contrôle d'identité avait entraîné des émeutes en juillet à Trappes, s'ouvre mercredi par l'examen de la première QPC (question prioritaire de constitutionnalité) déposée en France contre l'interdiction du voile intégral dans l'espace public.
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Médiator : le procès reporté à décembre
Les Laboratoires Servier étant déjà en examen dans la cadre d'une information judiciaire à Paris, ils ne peuvent être jugés dans le même temps à Nanterre.
Publié le 21/05/2012 - 15h21
Le Conseil constitutionnel aidera-t-il Marine Le Pen dans sa course aux parrainages ?
Le Conseil d'État a renvoyé ce jeudi la QPC posée par la candidate du FN au Conseil constitutionnel. Celui-ci devra trancher : est-ce conforme à la Constitution de rendre public le nom des 500 élus qui offrent leurs parrainages aux candidats à la présidentielle.
Publié le 02/02/2012 - 18h41
Affaire Bettencourt : Les enregistrements audios sur la sellette
La justice doit se prononcer ce lundi sur la validité des écoutes réalisées par l'ancien majordome de Liliane Bettencourt. Les avocats de la milliardaire plaideront l'annulation de ces enregistrements grâce au dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Mais un enregistrement audio peut-il servir de preuve au pénal ?
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Tempête sur les gardes à vue
La garde à vue nouvelle formule défend-elle suffisamment les droits des accusés ? Non, dénonce la conférence du barreau, qui vient de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), demandant l'accès à toutes les pièces du dossier des gardés à vue.
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Coup d'arrêt pour le procès Chirac ?
Les questions prioritaires de constitutionnalité déposées dans le procès Chirac pourraient-elles le faire ajourner, voire, le faire capoter ? Un dilemme pour la cour de cassation qui devra se prononcer sur leur recevabilité le 20 mai prochain après le feu vert délivré par le parquet.
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Une mystérieuse autopsie, le secret-défense attaqué
Le rapport d'autopsie du kamikaze n'aurait pas été versé au dossier. Le Conseil constitutionnel pourrait se prononcer sur le secret-défense.
Publié le 28/04/2011 - 11h57
Huchon : l’horizon judiciaire s’éclaircit, l’horizon politique s’assombrit
Le Conseil constitutionnel vient de rejeter ce vendredi la question prioritaire de constitutionnalité que lui avaient soumise les avocats de Jean-Paul Huchon, dans la procédure qui l’oppose à un militant de l’UMP sur ses comptes de campagne. Une décision sans grande importance depuis que les députés ont modifié la loi électorale mardi dernier.
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Coup de Jarnac pour reporter le procès Chirac
Le procès Chirac a été ajourné afin d'examiner une question prioritaire de constitutionnalité. QPC, Kesako ?
Publié le 07/03/2011 - 12h20
"La réforme constitutionnelle la plus marquante depuis 1958"
Avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit pénal des affaires et droit pénal, Aurélien Hamelle nous livre son point de vue sur les un an de la réforme des questions prioritaires de constitutionnalité.
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