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Procès Cahuzac : l'audience est reportée au 5 septembre
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Affaire des écoutes : une QPC devrait retarder la procédure judiciaire contre Nicolas Sarkozy
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Les Républicains : la justice maintient la possibilité d'interdire le prochain nom de l'UMP
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Comment l’affaire du délit d’initiés chez EADS pourrait accoucher d’une véritable révolution juridique
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Pacte de responsabilité : pourquoi la gauche du PS a eu bien tort de se réjouir de la décision du Conseil constitutionnel
La décision du Conseil constitutionnel de rejeter l'exonération des cotisations salariales ravit la gauche du PS. Pourtant, comme l’a relevé François Fillon, ce que les Sages ont voulu sanctionner, c’est davantage la logique d’égalitarisme arbitraire qui risque de pervertir les principes de l’Etat providence que le manque d'aides aux foyers modestes.
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Pourquoi la France doit apprendre à ne pas avoir peur du voile "simple" mais refuser catégoriquement le voile intégral
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Le procès de la femme au niqab, dont le contrôle d'identité avait entraîné des émeutes en juillet à Trappes, s'ouvre mercredi par l'examen de la première QPC (question prioritaire de constitutionnalité) déposée en France contre l'interdiction du voile intégral dans l'espace public.
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Médiator : le procès reporté à décembre
Les Laboratoires Servier étant déjà en examen dans la cadre d'une information judiciaire à Paris, ils ne peuvent être jugés dans le même temps à Nanterre.
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La justice doit se prononcer ce lundi sur la validité des écoutes réalisées par l'ancien majordome de Liliane Bettencourt. Les avocats de la milliardaire plaideront l'annulation de ces enregistrements grâce au dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Mais un enregistrement audio peut-il servir de preuve au pénal ?
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La garde à vue nouvelle formule défend-elle suffisamment les droits des accusés ? Non, dénonce la conférence du barreau, qui vient de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), demandant l'accès à toutes les pièces du dossier des gardés à vue.
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Une mystérieuse autopsie, le secret-défense attaqué
Le rapport d'autopsie du kamikaze n'aurait pas été versé au dossier. Le Conseil constitutionnel pourrait se prononcer sur le secret-défense.
Publié le 28/04/2011 - 11h57
Huchon : l’horizon judiciaire s’éclaircit, l’horizon politique s’assombrit
Le Conseil constitutionnel vient de rejeter ce vendredi la question prioritaire de constitutionnalité que lui avaient soumise les avocats de Jean-Paul Huchon, dans la procédure qui l’oppose à un militant de l’UMP sur ses comptes de campagne. Une décision sans grande importance depuis que les députés ont modifié la loi électorale mardi dernier.
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Coup de Jarnac pour reporter le procès Chirac
Le procès Chirac a été ajourné afin d'examiner une question prioritaire de constitutionnalité. QPC, Kesako ?
Publié le 07/03/2011 - 12h20
"La réforme constitutionnelle la plus marquante depuis 1958"
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"Depuis un an, les libertés sont mieux respectées en France"
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