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Procès Cahuzac : l'audience est reportée au 5 septembre
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Comment l’affaire du délit d’initiés chez EADS pourrait accoucher d’une véritable révolution juridique
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La décision du Conseil constitutionnel de rejeter l'exonération des cotisations salariales ravit la gauche du PS. Pourtant, comme l’a relevé François Fillon, ce que les Sages ont voulu sanctionner, c’est davantage la logique d’égalitarisme arbitraire qui risque de pervertir les principes de l’Etat providence que le manque d'aides aux foyers modestes.
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Les Laboratoires Servier étant déjà en examen dans la cadre d'une information judiciaire à Paris, ils ne peuvent être jugés dans le même temps à Nanterre.
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Affaire Bettencourt : Les enregistrements audios sur la sellette
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Tempête sur les gardes à vue
La garde à vue nouvelle formule défend-elle suffisamment les droits des accusés ? Non, dénonce la conférence du barreau, qui vient de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), demandant l'accès à toutes les pièces du dossier des gardés à vue.
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Coup d'arrêt pour le procès Chirac ?
Les questions prioritaires de constitutionnalité déposées dans le procès Chirac pourraient-elles le faire ajourner, voire, le faire capoter ? Un dilemme pour la cour de cassation qui devra se prononcer sur leur recevabilité le 20 mai prochain après le feu vert délivré par le parquet.
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Le rapport d'autopsie du kamikaze n'aurait pas été versé au dossier. Le Conseil constitutionnel pourrait se prononcer sur le secret-défense.
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Le Conseil constitutionnel vient de rejeter ce vendredi la question prioritaire de constitutionnalité que lui avaient soumise les avocats de Jean-Paul Huchon, dans la procédure qui l’oppose à un militant de l’UMP sur ses comptes de campagne. Une décision sans grande importance depuis que les députés ont modifié la loi électorale mardi dernier.
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