Contenus en rapport avec le mot-clé: Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme est-elle affiliée à la mafia ?
D'une certaine façon cette noble juridiction a répondu que oui.
Publié le 28/10/2018 - 10h44
La CEDH valide un refus de PMA pour un couple de lesbiennes
L'accès à la procréation médicalement assistée a été refusé à un couple de femmes homosexuelles habitant Toulouse par la Cour européenne des droits de l'homme.
Publié le 08/02/2018 - 20h49
Pour lutter contre la surpopulation carcérale, Macron "souhaite développer les travaux d'intérêt général"
Le chef de l'Etat a évoqué "un chantier est immense mais indispensable pour notre société".
Publié le 31/10/2017 - 16h08
Brexit : Theresa May présente son plan de sortie
Lors d'un discours prononcé à Florence en Italie le 22 septembre, le premier ministre britannique a annoncé une sortie de l'Union européenne en mars 2019.
Publié le 22/09/2017 - 17h36
La justice européenne autorise, sous conditions, l'interdiction des signes religieux en entreprise
La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre un avis très attendu, qui ne s'impose néanmoins pas au droit national.
Publié le 14/03/2017 - 10h52
Comment la (très) haute idée que se font les juges européens de leur fonction met à mal la démocratie
La faiblesse des gouvernements nationaux à faire respecter leur souveraineté a permis aux juges européens de faire valoir la supériorité des textes émis par les deux Cours de justice européennes.
Publié le 19/03/2016 - 10h29
PMA, GPA, état-civil… le rapport du Sénat qui refuse la fatalité du droit à la parentalité
Les sénateurs Catherine Tasca (PS) et Yves Détraigne (UDI-UC) ont rendu ce mercredi un rapport dans lequel ils émettent des "propositions" concernant les problèmes posés par la PMA et la GPA.
Publié le 19/02/2016 - 20h07
Pierre Lellouche : pourquoi la France devrait cesser de se soumettre aux dérives idéologiques de la Cour Européenne des droits de l’homme
Depuis les attentats de janvier, de nombreuses propositions de lois, décrets ou amendements en matière de sécurité, renseignement et terrorisme ont été retoqués par la Cour européenne des droits de l'Homme.
Publié le 22/11/2015 - 09h38
Les ambiguïtés de la position de Manuel Valls sur la GPA
Alors que le gouvernement avait fait le choix de ne pas faire appel de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme, Manuel Valls a pourtant affirmé dans une interview au quotidien La Croix, que la GPA "est et sera interdite en France" et que la reconnaissance des enfants nés de mère porteuse à l'étranger ne serait pas automatique.
Publié le 03/10/2014 - 16h30
GPA : "Pourquoi nous demandons à François Hollande de faire appel de la décision de la CEDH"
Le groupe Cambacérès, un collectif de hauts fonctionnaires formé lors des débats sur le mariage pour tous, demande à François Hollande de faire appel de l'arrêt de la CEDH condamnant la France pour ne pas avoir retranscrit les actes de naissance des enfants nés de GPA à l'étranger.
Publié le 26/09/2014 - 21h06
Violences : et si c'était l’État le vrai responsable ?, Jean-Marie Le Pen : la confession, Thomas Fabius : l'enquête pour faux, escroquerie et blanchiment
Mais aussi, BOUM !, l'été 2014, réédition de l'été 1914 ?, la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme à propos de la GPA et, et, et... l'incroyable projet des "autoroutes ferroviaires" et des tunnels qu'il faut raboter. Ah, y'a de quoi lire dans la revue de presse des hebdos !
Publié le 24/07/2014 - 14h12
Filiation des enfants nés de mère porteuse à l'étranger : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
Elle a en outre estimé qu'"interdire totalement l'établissement d'un lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques" était "contraire" à la convention européenne des droits de l'Homme.
Publié le 26/06/2014 - 11h38
Vincent Lambert : la cour européenne suspend la décision du Conseil d'Etat et impose son maintien en vie
Quelques heures auparavant, ce mardi 24 juin, les 17 juges du Conseil d'État avaient ordonné l'arrêt de l'alimentation de Vincent Lambert, devenu tétraplégique après un accident de la route en 2008.
Publié le 24/06/2014 - 22h41
La France, grande collectionneuse de condamnations par la Cour européenne des droits de l’homme
avec AllGov
La juridiction strasbourgeoise épingle souvent l’Hexagone qui fait partie des pays les moins respectueux de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Publié le 15/05/2014 - 08h51
Procréation médicalement assistée pour les couples homosexuels : l'Europe est-elle en train d'entamer le processus pour l'imposer aux Etats membres ?
Le Parlement européen est appelé à voter mardi sur la résolution Estrela, qui incite les Etats membres à autoriser l'accès des couples de lesbiennes à la PMA.
Publié le 10/12/2013 - 09h58
Rigidité anti-sectes : la France va-t-elle devoir revoir sa position ?
Le Conseil d'État a autorisé les Témoins de Jéhovah à accéder aux documents de la Miviludes qui les mettent en cause. Un nouveau camouflet pour les autorités, peu après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme à rembourser des amendes prélevées aux Témoins de Jéhovah et à la secte du Mandarom.
Publié le 06/03/2013 - 08h51
Violation de la liberté de pensée : trois sectes font condamner la France
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France pour violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Publié le 31/01/2013 - 14h30
Déchoir un père de ses droits pour le remplacer par une deuxième mère : lettre ouverte au lobby des lesbiennes de la part d'un père en colère
Deux femmes ont demandé à la justice de déchoir de ses droits parentaux le père de l'enfant de l'une d'elles, afin que sa compagne puisse l'adopter. Une perspective qui révolte un père, pour qui se séparer de sa femme ne signifie pas abandonner ses enfants.
Publié le 27/09/2012 - 12h31
L’UE justifie le renouvellement de CDD
La décision de la Cour européenne de justice pourrait modifier le droit du travail.
Publié le 26/01/2012 - 12h04
FMI 1/ UE 0 : la Hongrie sait de qui elle a peur...
Le chef du groupe libéral au Parlement européen, Guy Verhofstadt, a appelé les institutions européennes à prendre des sanctions envers les "réformes réactionnaires" en Hongrie. Mais l'Europe le peut-elle vraiment ?
Publié le 09/01/2012 - 09h22