La Cour de cassation a confirmé la décision de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris. Les avocats des proches de Sarah Halimi souhaitent saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
La Cour de cassation a confirmé l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, selon les précisions ce mercredi 14 avril des avocats des proches de la victime auprès de France Info.
La Cour de cassation devait examiner le pourvoi formé par la famille de la victime, défenestrée par un de ses voisins, Kobili Traoré.
Le meurtrier de Sarah Halimi, déclaré irresponsable pénalement, ne sera donc pas jugé. La Cour de cassation a donc confirmé la décision de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris du 19 décembre 2019, qui estimait que le discernement du meurtrier avait été aboli au moment des faits. Kobili Traoré avait été jugé irresponsable pénalement et son hospitalisation avait été ordonnée, assortie de mesures de sûreté pour vingt ans.
Le 4 avril 2017, Kobili Traoré, avait frappé violemment sa voisine de confession juive et âgée de 64 ans, aux cris d’« Allah Akbar ». Le jeune homme de 27 ans l’a ensuite précipitée dans le vide dans la cour de leur immeuble d’un HLM de Belleville.
Les experts psychiatriques ayant travaillé sur ce dossier ont indiqué que l’agresseur souffrait de « bouffée délirante » lors du meurtre de la sexagénaire.
La Cour de cassation indique ce mercredi dans un communiqué qu’« une personne qui a commis un acte sous l’emprise d’une bouffée délirante abolissant son discernement ne peut pas être jugée pénalement même lorsque son état mental a été causé par la consommation régulière de produits stupéfiants. En effet, la loi ne prévoit pas de distinction selon l’origine du trouble psychique ».
Sur le caractère antisémite, la Cour de cassation a en revanche validé les décisions antérieures, fondées sur les conclusions du docteur Daniel Zagury. Selon le médecin expert, Kobili Traoré avait été pris d’un « délire persécutif polymorphe, à thématique mystique », lors duquel « le simple préjugé » antisémite s’est transformé « en conviction absolue ».
Les avocats des proches de Sarah Halimi ont annoncé leur intention de saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
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