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Contenus en rapport avec le mot-clé secret de l'instruction

Mis en examen pour « homicide et blessures involontaires aggravés » pour le grave accident qu’il a provoqué le 10 février, l’humoriste de 54 ans est maintenant soupçonné de « détention d’images à caractère pédopornographique ».

Justice spectacle

Affaire Palmade : la fin du secret de l'instruction et du secret de l'enquête ?

Alors que l’affaire Palmade s’étend dans les médias avec force détails certains, très précis, interrogent car ils relèvent normalement du secret de l'instruction et du secret de l'enquête.

Comment Internet et les réseaux sociaux sont devenus la caisse de résonance du tribunal médiatique

Bonnes feuilles

Comment Internet et les réseaux sociaux sont devenus la caisse de résonance du tribunal médiatique

Olivia Dufour publie "Justice et médias : la tentation du populisme" chez LGDJ éditions. Et si les médias étaient en passe de se substituer à la justice ? Les offensives de l’opinion sont de plus en plus violentes contre l'institution judiciaire et ses principes. Le secret de l'instruction et la présomption d'innocence ont quasiment disparu. Extrait 2/2.

Accusés, levez-vous : quand les médias imposent leur loi au système judiciaire

Bonnes feuilles

Accusés, levez-vous : quand les médias imposent leur loi au système judiciaire

Olivia Dufour publie "Justice et médias : la tentation du populisme" chez LGDJ éditions. Et si les médias étaient en passe de se substituer à la justice ? Les offensives de l’opinion sont de plus en plus violentes contre l'institution judiciaire et ses principes. Le secret de l'instruction et la présomption d'innocence ont quasiment disparu. Extrait 1/2.

Il faut détruire Jean-Luc Mélenchon et le secret de l’instruction avec…

Mélenchon delenda est

Il faut détruire Jean-Luc Mélenchon et le secret de l’instruction avec…

De l’affaire Fillon, à la mise en cause de Nicolas Sarkozy dans l’affaire libyenne, en passant par les assistants parlementaires du RN ou de la France insoumise, on ne compte plus les violation systématiques, récurrentes et pour tout dire quasi-institutionnelles du secret de l’enquête ou de l’instruction.

L'ancien garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a été mis en examen

Confidences entre amis ?

L'ancien garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a été mis en examen

Jean-Jacques Urvoas a été mis en examen pour "violation du secret de l'enquête" par la Cour de justice de la République.

CEDH : quand l'Etat a le droit d'écouter et utiliser les appels des avocats

Déontologie ?

CEDH : quand l'Etat a le droit d'écouter et utiliser les appels des avocats

La Cour européenne des Droits de l'Homme ne condamne pas la France pour la transcription d'échanges téléphonique entre un avocat et son client.

La magistrate de Nanterre comparait depuis ce lundi 8 juin pour violation de secret professionnel en marge de l’affaire Bettencourt.

Une juge à abattre ?

La juge Prévost-Desprez en correctionnelle à Bordeaux pour avoir violé un secret en stuc

La magistrate de Nanterre comparait depuis ce lundi 8 juin pour violation de secret professionnel en marge de l’affaire Bettencourt. Une comparution rarissime.

Le célèbre 36, lieu de résidence de la PJ de Paris

Fin de parite

36, quai des Orfèvres : le chef de la police judiciaire de Paris, Bernard Petit, mis en examen pour violation du secret de l'instruction

Il a été immédiatement démis de ses fonctions. Une telle procédure est une première pour un directeur de la PJ parisienne.

Ecoutes de Sarkozy : "je peux prouver que je n'ai pas bénéficié d'information illégale" dit Thierry Herzog

Nouveau rebondissement

Ecoutes de Sarkozy : "je peux prouver que je n'ai pas bénéficié d'information illégale" dit Thierry Herzog

L'avocat de l'ancien président était l'invité d'Europe 1 ce jeudi matin.

Le secret de l'instruction ne semble aujourd'hui plus qu'exister sur le papier.

Mystère et boule de gomme

Quel est encore l'intérêt de prétendre à la réalité du secret de l'instruction ?

Mediapart a publié certains enregistrements de Nicolas Sarkozy effectués dans le cadre d'une enquête pour "trafic d'influence", dévoilée dix jours plus tôt par Le Monde, faisant fi du secret de l'instruction.

Le secret est parfois au centre de certaines professions.

Chut. C'est professionnel.

Ces métiers indispensables qui n’existeraient plus sans secret professionnel

Journalistes, avocats, médecins, non, avoir un secret n'est pas une mauvaise chose, sinon l'essence même de la profession.

Nicolas Sarkozy et son avocat, Me Thierry Herzog, ont été placés sur écoute pendant plusieurs mois par deux juges d'instruction.

En eaux troubles

Tous sur écoute, le bilan coût-avantages : les délits découverts valent-ils ce que la surveillance généralisée coûte en termes d’atteinte aux libertés publiques ?

L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy et son avocat, Me Thierry Herzog, ont été placés sur écoute plusieurs mois durant. De quoi questionner la place des libertés publiques dans ce mode d'enquête intrusif, et parfois excessif.

Une lettre manuscrite de Christine Lagarde à Nicolas Sarkozy a été publiée dans les journaux.

Emballement

Publication de la lettre de Lagarde à Sarkozy : une énième violation du secret judiciaire qui bafoue l'Etat de droit... dans l'indifférence générale

Une lettre manuscrite de Christine Lagarde à Nicolas Sarkozy dans laquelle cette dernière évoquait son allégeance au président de la République, a été publié dans les journaux alors qu'elle constitue un élément de l'enquête en cours.

"Dans ma famille, nous sommes enchaînés par la force invisible de ce qu'on appelle le secret professionnel".

Bonnes feuilles

Etienne-Emile Baulieu : la solitude d'un chercheur engagé

Hormones, DHEA, RU486, Alzheimer... Le Pr Etienne-Emile Baulieu se raconte à travers ses recherches et ses combats. Extraits de "Libre Chercheur" (1/2).

Dimanche soir, TF1 a retransmis dans l’émission Sept à Huit des extraits d’enregistrements téléphoniques entre la police et Mohamed Merah.

Pas la Merah boire ?

"Oui, il fallait publier les enregistrements Merah, qui montrent l'aveuglement de la France sur les dérives islamiques"

La diffusion sur TF1 des enregistrements téléphoniques entre le RAID et Mohamed Merah, dimanche soir dans Sept à Huit, a provoqué une avalanche de réactions hostiles de la part des familles, mais aussi de la presse.

Affaire Bettencourt : 
Les bureaux et le domicile parisien de Nicolas Sarkozy perquisitionnés

Justice

Affaire Bettencourt : Les bureaux et le domicile parisien de Nicolas Sarkozy perquisitionnés

La juge Isabelle Prévost-Desprez est mise en examen pour "violation du secret professionnel".

En octobre 2011, la Chambre civile de la Cour de cassation stigmatisait la publication faite par Mediapart des enregistrements fait clandestinement par le majordome de Madame Liliane Bettencourt.

Recording

Affaire Bettencourt : la Cour de Cassation choisit la liberté de la preuve absolue, même malhonnête

La juridiction a validé ce mardi la procédure issue des enregistrements pirates qui avaient lancé "l'affaire Bettencourt".

Affaire Guérini : une enquête
vise Montebourg

Secret de l'instruction

Affaire Guérini : une enquête vise Montebourg

Les avocats de Guérini ont déposé une plainte contre Montebourg : ils soupçonnent ce dernier de violation du secret de l'instruction.

Secret de l'instruction : 
le bal des faux-culs

Franchise

Secret de l'instruction : le bal des faux-culs

Magistrats, avocats, ministère de la Justice, journalistes... tout le monde viole allègrement le secret de l'instruction quand il y trouve son intérêt. Pourquoi en irait-il autrement pour l'affaire Karachi ?