Contenus en rapport avec le mot-clé: secret de l'instruction
Il faut détruire Jean-Luc Mélenchon et le secret de l’instruction avec…
De l’affaire Fillon, à la mise en cause de Nicolas Sarkozy dans l’affaire libyenne, en passant par les assistants parlementaires du RN ou de la France insoumise, on ne compte plus les violation systématiques, récurrentes et pour tout dire quasi-institutionnelles du secret de l’enquête ou de l’instruction.
Publié le 09/02/2019 - 10h20
L'ancien garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a été mis en examen
Jean-Jacques Urvoas a été mis en examen pour "violation du secret de l'enquête" par la Cour de justice de la République.
Publié le 21/06/2018 - 11h35
CEDH : quand l'Etat a le droit d'écouter et utiliser les appels des avocats
La Cour européenne des Droits de l'Homme ne condamne pas la France pour la transcription d'échanges téléphonique entre un avocat et son client.
Publié le 16/06/2016 - 11h48
La juge Prévost-Desprez en correctionnelle à Bordeaux pour avoir violé un secret en stuc
La magistrate de Nanterre comparait depuis ce lundi 8 juin pour violation de secret professionnel en marge de l’affaire Bettencourt. Une comparution rarissime.
Publié le 08/06/2015 - 12h20
36, quai des Orfèvres : le chef de la police judiciaire de Paris, Bernard Petit, mis en examen pour violation du secret de l'instruction
Il a été immédiatement démis de ses fonctions. Une telle procédure est une première pour un directeur de la PJ parisienne.
Publié le 06/02/2015 - 07h28
Ecoutes de Sarkozy : "je peux prouver que je n'ai pas bénéficié d'information illégale" dit Thierry Herzog
L'avocat de l'ancien président était l'invité d'Europe 1 ce jeudi matin.
Publié le 20/03/2014 - 13h13
Quel est encore l'intérêt de prétendre à la réalité du secret de l'instruction ?
Mediapart a publié certains enregistrements de Nicolas Sarkozy effectués dans le cadre d'une enquête pour "trafic d'influence", dévoilée dix jours plus tôt par Le Monde, faisant fi du secret de l'instruction.
Publié le 19/03/2014 - 16h25
Ces métiers indispensables qui n’existeraient plus sans secret professionnel
avec
Journalistes, avocats, médecins, non, avoir un secret n'est pas une mauvaise chose, sinon l'essence même de la profession.
Publié le 15/03/2014 - 09h46
Tous sur écoute, le bilan coût-avantages : les délits découverts valent-ils ce que la surveillance généralisée coûte en termes d’atteinte aux libertés publiques ?
L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy et son avocat, Me Thierry Herzog, ont été placés sur écoute plusieurs mois durant. De quoi questionner la place des libertés publiques dans ce mode d'enquête intrusif, et parfois excessif.
Publié le 13/03/2014 - 09h20
Publication de la lettre de Lagarde à Sarkozy : une énième violation du secret judiciaire qui bafoue l'Etat de droit... dans l'indifférence générale
Une lettre manuscrite de Christine Lagarde à Nicolas Sarkozy dans laquelle cette dernière évoquait son allégeance au président de la République, a été publié dans les journaux alors qu'elle constitue un élément de l'enquête en cours.
Publié le 18/06/2013 - 14h15
Etienne-Emile Baulieu : la solitude d'un chercheur engagé
Hormones, DHEA, RU486, Alzheimer... Le Pr Etienne-Emile Baulieu se raconte à travers ses recherches et ses combats. Extraits de "Libre Chercheur" (1/2).
Publié le 13/06/2013 - 21h15
"Oui, il fallait publier les enregistrements Merah, qui montrent l'aveuglement de la France sur les dérives islamiques"
La diffusion sur TF1 des enregistrements téléphoniques entre le RAID et Mohamed Merah, dimanche soir dans Sept à Huit, a provoqué une avalanche de réactions hostiles de la part des familles, mais aussi de la presse.
Publié le 10/07/2012 - 16h07
Affaire Bettencourt : Les bureaux et le domicile parisien de Nicolas Sarkozy perquisitionnés
La juge Isabelle Prévost-Desprez est mise en examen pour "violation du secret professionnel".
Publié le 03/07/2012 - 17h08
Affaire Bettencourt : la Cour de Cassation choisit la liberté de la preuve absolue, même malhonnête
La juridiction a validé ce mardi la procédure issue des enregistrements pirates qui avaient lancé "l'affaire Bettencourt".
Publié le 01/02/2012 - 10h08
Affaire Guérini : une enquête vise Montebourg
Les avocats de Guérini ont déposé une plainte contre Montebourg : ils soupçonnent ce dernier de violation du secret de l'instruction.
Publié le 13/10/2011 - 12h58
Secret de l'instruction : le bal des faux-culs
Magistrats, avocats, ministère de la Justice, journalistes... tout le monde viole allègrement le secret de l'instruction quand il y trouve son intérêt. Pourquoi en irait-il autrement pour l'affaire Karachi ?
Publié le 26/09/2011 - 09h25
Karachi : Nicolas Sarkozy contre-attaque
L'Elysée a publié un communiqué niant toute implication de Nicolas Sarkozy dans l'affaire, dans lequel il assure que le nom du Président n'est pas mentionné dans le dossier.
Publié le 23/09/2011 - 07h56