Contenus en rapport avec le mot-clé: CJUE
Obligation vaccinale: le gouvernement prisonnier de Sanofi?
Édouard Philippe a annoncé vouloir inscrire dans le marbre l'obligation vaccinale pour les enfants. Mais... le rapport officiel sur le sujet avait été disqualifié en son temps pour conflit d'intérêts. Et la responsabilité du vaccin contre l'hépatite B dans un cas de sclérose en plaques vient d'être reconnue. Le gouvernement prisonnier du fabricant de vaccins Sanofi?
Publié le 05/07/2017 - 11h06
La police scientifique fait souvent sortir des innocents de prison, mais il lui arrive aussi d'en faire rentrer... Quelles sont les limites après la révolution de l'ADN en criminologie ?
On la présente souvent comme irréfutable. Et pourtant, la présentation d'une preuve scientifique est loin d'être aussi pertinente devant un tribunal ; face à la loi, celle-ci connaît rapidement des limites...
Publié le 12/04/2017 - 11h08
Pratiques religieuses en entreprise : l’avancée de la Cour de justice européenne reste à confirmer en droit français
Ce 14 mars, la Cour de Justice de l'Union Européenne s'est prononcée sur deux cas concernant le port du voile islamique en entreprise. Mais ce n'est pas pour autant que la justice française suivra.
Publié le 17/03/2017 - 15h22
Nestlé n'a plus le monopole de la forme des Kit Kat
C'est la conséquence d'une décision de la Cour européenne de justice.
Publié le 15/12/2016 - 16h47
Port du voile au travail : comment la Cour de Justice de l’Union européenne, comme la loi El Khomri, entend protéger la liberté religieuse (mais à quel prix ?)
Cette semaine, l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu des conclusions proposant d'autoriser les employeurs à refuser le port du voile islamique à la condition qu'ils interdisent aussi tout autre symbole politique, religieux ou philosophique. Une approche novatrice qui rejoint celle du projet de loi El Khomri, en France.
Publié le 06/06/2016 - 10h34
Comment la (très) haute idée que se font les juges européens de leur fonction met à mal la démocratie
La faiblesse des gouvernements nationaux à faire respecter leur souveraineté a permis aux juges européens de faire valoir la supériorité des textes émis par les deux Cours de justice européennes.
Publié le 19/03/2016 - 10h29
Invalidation de l’accord Safe Harbor entre l’UE et les États-Unis sur les données personnelles : la justice européenne contraint les États à se préoccuper (mais trop tard?) de leurs citoyens
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a suspendu mardi 6 octobre le "Safe Harbor", un accord encadrant l’utilisation des données des internautes européens par de nombreuses entreprises américaines, dont les géants du Web.
Publié le 07/10/2015 - 10h40
Deux djihadistes remis en liberté dans l'attente de leur procès : les mécanismes par lesquels la lutte anti-terroriste se piège elle-même
Deux djihadistes présumés de 26 et 27 ans ont obtenu mi-mars leur libération dans l'attente du procès, contre l'avis du ministère public. Les éléments réunis contre eux étaient pourtant sans équivoque.
Publié le 19/06/2015 - 17h17
Coup d’arrêt donné par la justice californienne : quand Uber vend la liberté d’entreprendre mais rétablit surtout la précarité des travailleurs
Dans un jugement rendu public mercredi 17 juin, la commission du travail de l'Etat de Californie a donné le statut de salarié à un chauffeur de la société Uber, remplaçant celui de travailleur indépendant.
Publié le 19/06/2015 - 15h05
Et la Cour de justice européenne sanctionna le tourisme social : ce discret mais fort message politique à l’attention des eurosceptiques
Par une décision du 11 novembre 2014, la Cour de justice de l'Union européenne est venue rappeler qu'un citoyen européen qui migre vers un autre État membre sans travail, et qui n’en cherche pas, ne peut se prévaloir du droit à bénéficier de prestations sociales dans ce pays.
Publié le 13/11/2014 - 08h47
Dérive sur le droit à l’oubli numérique : un pianiste tente de faire retirer une mauvaise critique du Washington Post grâce à la législation européenne
Un pianiste, Dejan Lazic, sujet à une mauvaise critique sur le Washington Post en 2010, a invoqué le "droit à l'oubli" pour tenter de contraindre le site d'information à dépublier son article.
Publié le 05/11/2014 - 11h46
Données personnelles : quand la Cour de justice de l'Union européenne donne aux Etats une petite leçon de respect des libertés individuelles
La Cour de justice de l'Union européenne a invalidé la loi de conservation des données personnelles. Elle soulève ainsi un problème de protection des libertés individuelles.
Publié le 09/04/2014 - 10h27
Données personnelles : la Cour de justice de l'Union Européenne invalide la directive
Le texte avait été adopté en mars 2006 dans le but de renforcer la lutte anti-terroriste.
Publié le 08/04/2014 - 11h51
Pourquoi la décision de la Cour constitutionnelle allemande sur les rachats de titres par la BCE pourrait bien être le coup de grâce pour la zone euro
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Vendredi 7 février, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (Allemagne) a contesté la légalité du programme d'achat de dette publique par la BCE, mais a finalement renvoyé la décision à la Cour de justice de l'Union européenne.
Publié le 12/02/2014 - 12h52
Et la Cour de justice de l'Union européenne confirma la fin du monopole de la Sécu française
Depuis plus de 20 ans, la France refuse de remettre en cause le monopole de la Sécurité sociale, en dépit des lois et de la jurisprudence européennes. Mais un arrêt de la Cour de justice de l'UE du 3 octobre pourrait bien changer définitivement les choses.
Publié le 03/11/2013 - 09h10
Interdiction de la revente à perte ? Cette décision de la Cour européenne de justice qui pourrait bouleverser l'équilibre industrie-commerce
La Cour de justice de l'Union européenne a rendu une décision ouvrant la porte à la fin d'un sacro-saint principe économique : l'interdiction de la revente à perte.
Publié le 09/04/2013 - 09h47
La France est-elle encore souveraine en matière d’immigration ?
La Cour de cassation a rendu jeudi un arrêt qui interdit désormais de placer en garde à vue des personnes au seul motif qu’elles sont en situation irrégulière. Mais cet avis découle en réalité du droit européen, et rappelle qu'une harmonisation est indispensable sur cette question...
Publié le 07/07/2012 - 16h06
FMI 1/ UE 0 : la Hongrie sait de qui elle a peur...
Le chef du groupe libéral au Parlement européen, Guy Verhofstadt, a appelé les institutions européennes à prendre des sanctions envers les "réformes réactionnaires" en Hongrie. Mais l'Europe le peut-elle vraiment ?
Publié le 09/01/2012 - 09h22
Depuis 1999, l'Allemagne n'a pas respecté les critères de Maastricht 11 années sur 12 en matière de dette
Chaque soir de la semaine avant de quitter le bureau, les 3 chiffres du jour pour briller en société... ou à la machine à café.
Publié le 02/12/2011 - 19h53
L' Europe veut-elle la peau de nos jolies colonies de vacances ?
Les contrats spécifiques des moniteurs de colonies de vacances, qui ne prévoient qu'un jour de repos par semaine, sont remis en cause par la Cour Européenne de Justice. Décryptage avec Jean-Paul Faucher, spécialiste des vacances et de la jeunesse.
Publié le 04/08/2011 - 13h38