Contenus en rapport avec le mot-clé CJUE
Résistance
Le ministre britannique de la Justice veut empêcher la Cour européenne des droits de l'Homme de lui "donner des ordres"
Le ministre britannique de la Justice, Dominic Raab, a déclaré dimanche qu'une révision prochaine de la loi britannique sur les droits de l'homme comprendrait un "mécanisme" permettant de "corriger" les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.
SOS démocratie en péril
L’ère des États obèses ET impuissants : quand la politique de l’indignation atteint ses limites
Qu’il s’agisse de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne empiétant sur la souveraineté française en matière militaire ou de la révélation du projet Pegasus d’espionnage technologique massif, les condamnations officielles pleuvent. Mais derrière les mots, les États n’agissent pas ou peu. Au risque de renforcer la défiance de ceux qui ne croient plus que la collectivité les protège, en matière vaccinale comme pour le reste…
Business
Airbnb : la justice européenne valide la législation française sur la location de résidences secondaires
Une victoire pour la Mairie de Paris qui impose des compensations pour tout changement d'usage d'une résidence secondaire
CJUE
Glyphosate : la justice européenne valide les règles sur les pesticides
Selon des informations de L'Express, la justice européenne n'a pas trouvé d'éléments permettant d'invalider la réglementation européenne sur les pesticides.
Santé
Obligation vaccinale: le gouvernement prisonnier de Sanofi?
Édouard Philippe a annoncé vouloir inscrire dans le marbre l'obligation vaccinale pour les enfants. Mais... le rapport officiel sur le sujet avait été disqualifié en son temps pour conflit d'intérêts. Et la responsabilité du vaccin contre l'hépatite B dans un cas de sclérose en plaques vient d'être reconnue. Le gouvernement prisonnier du fabricant de vaccins Sanofi?
ADN
La police scientifique fait souvent sortir des innocents de prison, mais il lui arrive aussi d'en faire rentrer... Quelles sont les limites après la révolution de l'ADN en criminologie ?
On la présente souvent comme irréfutable. Et pourtant, la présentation d'une preuve scientifique est loin d'être aussi pertinente devant un tribunal ; face à la loi, celle-ci connaît rapidement des limites...
Prise de conscience
Pratiques religieuses en entreprise : l’avancée de la Cour de justice européenne reste à confirmer en droit français
Ce 14 mars, la Cour de Justice de l'Union Européenne s'est prononcée sur deux cas concernant le port du voile islamique en entreprise. Mais ce n'est pas pour autant que la justice française suivra.
Le droit contre le chocolat
Nestlé n'a plus le monopole de la forme des Kit Kat
C'est la conséquence d'une décision de la Cour européenne de justice.
Prosélytisme ou droit fondamental ?
Port du voile au travail : comment la Cour de Justice de l’Union européenne, comme la loi El Khomri, entend protéger la liberté religieuse (mais à quel prix ?)
Cette semaine, l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu des conclusions proposant d'autoriser les employeurs à refuser le port du voile islamique à la condition qu'ils interdisent aussi tout autre symbole politique, religieux ou philosophique. Une approche novatrice qui rejoint celle du projet de loi El Khomri, en France.
Tribune
Comment la (très) haute idée que se font les juges européens de leur fonction met à mal la démocratie
La faiblesse des gouvernements nationaux à faire respecter leur souveraineté a permis aux juges européens de faire valoir la supériorité des textes émis par les deux Cours de justice européennes.
Vie privée vie publique
Invalidation de l’accord Safe Harbor entre l’UE et les États-Unis sur les données personnelles : la justice européenne contraint les États à se préoccuper (mais trop tard?) de leurs citoyens
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a suspendu mardi 6 octobre le "Safe Harbor", un accord encadrant l’utilisation des données des internautes européens par de nombreuses entreprises américaines, dont les géants du Web.
En toute légalité
Deux djihadistes remis en liberté dans l'attente de leur procès : les mécanismes par lesquels la lutte anti-terroriste se piège elle-même
Deux djihadistes présumés de 26 et 27 ans ont obtenu mi-mars leur libération dans l'attente du procès, contre l'avis du ministère public. Les éléments réunis contre eux étaient pourtant sans équivoque.
Libéralisme canada dry
Coup d’arrêt donné par la justice californienne : quand Uber vend la liberté d’entreprendre mais rétablit surtout la précarité des travailleurs
Dans un jugement rendu public mercredi 17 juin, la commission du travail de l'Etat de Californie a donné le statut de salarié à un chauffeur de la société Uber, remplaçant celui de travailleur indépendant.
Swing à Luxembourg
Et la Cour de justice européenne sanctionna le tourisme social : ce discret mais fort message politique à l’attention des eurosceptiques
Par une décision du 11 novembre 2014, la Cour de justice de l'Union européenne est venue rappeler qu'un citoyen européen qui migre vers un autre État membre sans travail, et qui n’en cherche pas, ne peut se prévaloir du droit à bénéficier de prestations sociales dans ce pays.
Perversion de la législation
Dérive sur le droit à l’oubli numérique : un pianiste tente de faire retirer une mauvaise critique du Washington Post grâce à la législation européenne
Un pianiste, Dejan Lazic, sujet à une mauvaise critique sur le Washington Post en 2010, a invoqué le "droit à l'oubli" pour tenter de contraindre le site d'information à dépublier son article.
Recalés
Données personnelles : quand la Cour de justice de l'Union européenne donne aux Etats une petite leçon de respect des libertés individuelles
La Cour de justice de l'Union européenne a invalidé la loi de conservation des données personnelles. Elle soulève ainsi un problème de protection des libertés individuelles.
Retournement de veste
Données personnelles : la Cour de justice de l'Union Européenne invalide la directive
Le texte avait été adopté en mars 2006 dans le but de renforcer la lutte anti-terroriste.
Effet ping pong
Pourquoi la décision de la Cour constitutionnelle allemande sur les rachats de titres par la BCE pourrait bien être le coup de grâce pour la zone euro
Vendredi 7 février, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (Allemagne) a contesté la légalité du programme d'achat de dette publique par la BCE, mais a finalement renvoyé la décision à la Cour de justice de l'Union européenne.
Jurisprudence
Et la Cour de justice de l'Union européenne confirma la fin du monopole de la Sécu française
Depuis plus de 20 ans, la France refuse de remettre en cause le monopole de la Sécurité sociale, en dépit des lois et de la jurisprudence européennes. Mais un arrêt de la Cour de justice de l'UE du 3 octobre pourrait bien changer définitivement les choses.