Atlantico, c'est qui? c'est quoi ?
Mardi 13 Novembre 2018 | Créer un compte | Connexion
Extra

Pourquoi la question de la politisation de la justice française est devenu un enjeu brûlant pour notre démocratie (mais pas forcément comme le pense Jean-Luc Mélenchon)

Après les perquisitions menées chez Jean-Luc Mélenchon et au siège de La France insoumise qualifiées "d'opération politique" par le leader de LFI, la secrétaire générale du Syndicat de la magistrature Laurence Blisson demande "une réforme constitutionnelle pour écarter le soupçon".

Perquisitions

Publié le
Pourquoi la question de la politisation de la justice française est devenu un enjeu brûlant pour notre démocratie (mais pas forcément comme le pense Jean-Luc Mélenchon)

 Crédit JACQUES DEMARTHON / AFP

Atlantico : Mur des cons, Pénélopegate, mise en examen de Marine le Pen et maintenant de nombreuses perquisitions chez La France insoumise qui condamni une cabale politique. Les éléments ne manquent pas pour évoquer la politisation de la justice française. Comment éviter ce procès-là selon vous qui, quel qu'en soit la réalité, affaiblit la justice et la démocratie ?

Guillaume Jeanson : La politisation d’une partie de la justice française existe. Certaines dérives syndicales qu’on retrouve de manière emblématique avec des affaires telles que celle du tristement célèbre « mur des cons » du syndicat de la magistrature entachent malheureusement la nécessaire image d’impartialité qui doit présider à la fonction de juger.

Pour cette frange de la justice, heureusement minoritaire, la question se pose évidemment. Mais à l’inverse, il va de soi que l’impunité ne saurait être la règle pour les puissants et que, pour ces derniers aussi, la justice doit pouvoir faire son œuvre. Il va de soi que les citoyens sont en droit d’attendre de ceux qui se présentent à leur suffrage qu’ils respectent les lois. Ces évidences rappelées ne doivent pas, cependant, nous interdire de nous interroger quant à la soudaineté, à la précipitation et à l’orchestration de ce qui peut s’apparenter parfois à de magnifiques opérations de déstabilisation de mouvances politiques d’opposition. Est-ce le cas ici ? Ce serait présomptueux de l’affirmer même si certains ont pu pointer la coïncidence de calendrier avec ce remaniement tant attendu. Avant de se permettre de douter de la rectitude de magistrats, il convient bien sûr de disposer d’éléments solides et pour cela d’avoir une connaissance précise du dossier passé au crible, ce qui -vous l’aurez compris- n’est pas mon cas. 

Vous évoquez le Penelopegate et la mise en examen de Marine le Pen. Dans la première affaire, ce qui pour mémoire frappait le citoyen, c’était la rapidité. Le 25 janvier 2017, le Canard Enchaîné publiait ses révélations. Le même jour, le parquet financier se saisissait de l’affaire sans attendre la réaction de François Fillon. Moins d’un mois après, le 24 février, était ouverte une information judiciaire et le candidat était convoqué le 15 mars pour être mis en examen, alors que le 17 mars est la date limite retenue pour le dépôt des parrainages et le 20 mars, celle d’un grand débat télévisé… Dans l’affaire des emplois fictifs de ce qui était alors le Front National, ce qui frappait, c’était la manière avec laquelle, sans cette rapidité, le calendrier judiciaire donnait tout de même l’impression d’interagir opportunément avec celui de la présidentielle. En effet, alors que le parquet s’était saisi le 30 mars 2015, une information judiciaire avait été ouverte en décembre 2016 et la mise en examen de Catherine Griset, chef de cabinet de Marine Le Pen, n’était intervenue que le 22 février 2017. De quoi faire s’élever quelques voix qui hurlèrent à l’instrumentalisation politique de la justice. 

Les affaires de cette nature éveillent toujours la suspicion quant aux rapports entretenus entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. Car, comme l’a écrit le professeur Louis Vogel dans son livre intitulé Justice, année zéro, « la justice en France, depuis la Révolution, recherche encore la bonne distance par rapport au politique ». Sur ce sujet, Jean-Claude Magendie, ancien Premier Président de la Cour d’appel de Paris a, lui aussi, pu écrire quelques lignes fameuses en rappelant notamment que le « choix idéologique de rupture avec « l’ordre bourgeois » n’empêcha pas le Syndicat de la Magistrature d’entretenir un certain flou doctrinal lui permettant, lorsque le pouvoir n’avait pas ses faveurs, d’insister sur son manque de légitimité au regard de l’histoire en marche (…), puis, lorsque survint un régime plus conforme à ses vœux, de devenir son relais. » Il poursuit : « C’est ainsi que l’on assista, en 1981, à la promotion de nombreux syndiqués dans les allées du pouvoir ou dans la hiérarchie judiciaire. Que le Conseil supérieur de la magistrature fût totalement placé entre les mains d’une proche du président Mitterrand, que tout le fonctionnement de la justice fût verrouillé par l’un des fondateurs du SM, bref que la justice fût totalement subordonnée au politique ne gênait plus ceux qui auparavant se faisaient les chantres d’une indépendance quasi mystique.»

Dans la mesure du possible, les magistrats devraient veiller à ne pas nourrir de telles suspicions en respectant scrupuleusement leur devoir de réserve et en évitant les coïncidences malheureuses de calendrier entre certains actes d’enquête ou certaines étapes de procédure et le déroulé des agendas politiques et électoraux. Le respect de la démocratie est sans doute à ce prix. Il impose également que l’indépendance de la justice ne soit évidemment pas à géométrie variable.

Régis de Castelnau : Les éléments qui établissent l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques sont effectivement très nombreux. Sur un double plan : tout d’abord par la multiplication des procédures pénales à l’encontre des partis politiques et des personnalités d’opposition, et ensuite par la très surprenante protection dont bénéficient les membres de l’entourage d’Emmanuel Macron. La candidature à la présidentielle de François Fillon, a on le sait, été détruite par un raid médiatico-judiciaire qui a permis en la disqualifiant, l’accession d’Emmanuel Macron au deuxième tour. La présence de Marine Le Pen à celui-ci lui assurant une élection confortable. C’est le premier tour qui était important et rappelons le score de l’actuel président à celui-ci : 14 % des inscrits ! Au-delà des soutiens médiatiques et financiers considérables dont il a bénéficié, c’est bien l’opération judiciaire qui a permis la réussite du candidat choisi par la caste. Ce qui est encore plus inquiétant, c’est que depuis cette élection, on assiste à une utilisation sans complexe du haut appareil judiciaire et notamment du Parquet National Financier et du Pôle d’instruction financier, dont il faut quand même rappeler qu’il s’agit là de juridictions d’exception. Jean-Luc Mélenchon ne doit pas être surpris de ce qui lui arrive, compte tenu des traitements infligés à Nicolas Sarkozy, à François Fillon et à Marine Le Pen. Cette dernière a droit au grand jeu : mises en examen multiples, saisies des ressources de son parti, poursuites absurdes et convocation chez le psychiatre ! Ces dérives sont très graves car elles mettent en cause la liberté politique. Comment tolérer que la police ait pu ainsi disposer sans aucune raison valable de l’ensemble des fichiers d’adhérents de la France insoumise pour ne prendre que cet exemple ?

Vous me posez la question de savoir comment éviter le procès fait à la justice qui affaiblirait la démocratie. Je pense que ce sont plutôt les dérives judiciaires qui l’affaiblissent.
 
Commentaires

Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.

  • Par henir33 - 17/10/2018 - 11:53 - Signaler un abus et le PNF?

    Il serait urgent de supprimer cette institution anti démocratique, manipulée par le pouvoir qui s'est acharnée sur Filoln et a ignoré Ferrand dont les turpitudes étaient scandaleuses

  • Par cloette - 17/10/2018 - 12:26 - Signaler un abus La démocratie

    c'est la coexistence de tous les partis . Je soutiens Mélenchon et suis indulgente envers son coup de sang .Il y a un danger d'une Justice et d'une Police politique . Les temps sont troubles !

  • Par gerint - 17/10/2018 - 13:48 - Signaler un abus Pour moi ces procédures politiques sont épouvantables

    C’est le propre des dictatures. Non pas que les dérives doivent être tolérées de la part des politiques mais que la tolérance soit énorme pour les Amis et nulle avec même invention de charges (MLP et le tort aux enfants il faut le faire!) pour les adversaires

  • Par adroitetoutemaintenant - 17/10/2018 - 13:56 - Signaler un abus Sujet difficile

    L’indépendance de la Justice est un sujet éternel. La non politisation de la Justice est une exigence constante. Le problème qui se pose à notre pseudo-justice est triple : lenteur, absence de sanctions, reclassification. La lenteur de notre justice fait que les crimes sont punis avec tellement de délai que la punition n’est plus ressentie et les victimes sont punies une deuxième fois. L’absence de sanction des mauvais juges est parfaitement manifeste et fait qu’ils continuent à être mauvais. L’absence de reclassification est évidente. Quand un magistrat fait une déclaration hors cour qui va à l’encontre de la Justice il devrait être suspendu sans salaire pendant suffisamment longtemps pour en chier ! L’exigence envers les juges est tellement laxiste qu’on leur donne le droit d’être mauvais ! La Justice Stalinienne française est une horreur !

  • Par vangog - 17/10/2018 - 14:28 - Signaler un abus Un seul exemple: Politisation du Conseil Constitutionnel!

    Trois socialauds, trois trotskystes, trois centristes, un LR: ...Laurent Fabius, socialiste Michel Charasse, socialiste Lionel Jospin, socialiste tendance trotskyste Claire BAZY MALAURIE, socialiste (promotion Voltaire de l’ENA) Nicole MAESTRACCI , socialiste tendance trotskyste (SM) Jean-Jacques HYEST, UMP (LR) Michel Pinault , ENA (promotion Guernica???...) Corinne LUQUIENS,socialiste (Science Pipo) Dominique LOTTIN, centriste tendance MODEM Valéry Giscard d’Estaing , centriste

  • Par Olivier62 - 17/10/2018 - 14:37 - Signaler un abus Justice "indépendante" ou contre-pouvoir ?

    "Au-delà des soutiens médiatiques et financiers considérables dont il [Macron] a bénéficié, c’est bien l’opération judiciaire qui a permis la réussite du candidat choisi par la caste. " On ne saurait mieux dire. Un pouvoir "indépendant" comme prétend l'être la justice est surtout un pouvoir arbitraire qui n'a de comptes à donner à personne. Les dérives sont alors inévitables comme on le constate. Dans les faits, la justice est aux mains de magistrats politisés qui s'abritent sous le masque de l'indépendance pour se mettre au service d'intérêts politiques. Depuis que les présidentielles sont passées on n'a plus entendu parler de "l'affaire" Fillon; logique puisqu'elle n'est plus utile pour le discréditer maintenant que Macron a été élu ! Les perquisitions de sièges de partis politiques d'opposition montre le danger que fait peser cette "justice".

  • Par JG - 17/10/2018 - 15:40 - Signaler un abus @Olivier62

    Entièrement d'accord avec vous....Tout le monde se fout de l'affaire Fillon maintenant qu'il a été proprement éliminé par la presse et la justice...et qu'il s'est mis à l'abri d'une agression du pouvoir en appelant à voter Macron alors qu'il aurait dû appeler à voter Marine....Et en cela il s'est définitivement discrédité à mes yeux alors que je l'avais pourtant soutenu jusqu'au bout... Il ne faut guère s'étonner de ce qu'il se passe. Macron a été placé là par le pouvoir médiatico-financier afin de mettre définitivement au pas les "gaulois réfractaires" à la mondialisation que sont les Français de Souche (et dont je fais partie). Toute tête qui dépasse un peu (Fillon, Le Pen, Mélenchon, Onfray, Zemmour, etc...) doit être décapitée médiatiquement ou économiquement. Il viendra un temps - si la guerre civile vient et elle vient....- où les têtes seront réellement sur les piques....mais ce seront peut-être, je l'espère en tout cas, celles de ceux qui ont trahi les français depuis 40 ans (avec celles de Giscard et Chirac en tête de cortège s'ils ne sont pas morts d'ici là..et celle de Macron et consorts pour fermer la marche)

  • Par J'accuse - 17/10/2018 - 19:34 - Signaler un abus Dépendance idéologique

    Qu'est-ce qui unit des politiciens, des journalistes, des syndicalistes, des magistrats, des profs ? L'idéologie. On peut l'appeler "la gauche". C'est cette gauche qui impose ses diktats partout où elle s'infiltre, et elle s'infiltre dans tous les lieux de pouvoir. Elle détruit tout ce qu'elle touche pour construire "le meilleur des mondes". Et ce meilleur est le pire, de Lénine à Maduro, en passant par Mao. Et avec qui se lie la pire des idéologies ? Avec la pire des religions: l'islam.

  • Par Liberdom - 17/10/2018 - 23:03 - Signaler un abus Trop tard. c'est dans les têtes

    Le système est tellement pourri qu'il est irrécupérable. Les magistrats ne seront jamais confondus d'inféodation au pouvoir quel qu'il soit. Il serait trop beau de trouver un ordre du pouvoir qui ordonnerait à un magistrat (juge ou procureur) de poursuivre, d'instruire à charge ou de classer sans suite. Toute cette caste de juges n'a pas besoin d'être instrumentalisée : une forte proportion agit simplement en fonction du mur des cons dressé dans sa tête. Il en est de même des journaleux qui savent très bien s'auto-censurer quand il faut ou balancer des bobards sans qu'on ait à leur demander. Et ces merdeux infiltrent et vérolent tout le pays.

  • Par Yves3531 - 18/10/2018 - 00:25 - Signaler un abus LES SYNDICATS DEVRAIENT ÊTRE INTERDITS ...

    DANS LES DOMAINES RÉGALIENS - ils politisent et politisent tout. Ce n’est en France le cas que dans l’armée (alors que dans de des pays au moins aussi démocratiques que nous, c’est le cas dans toute l’administration), cela devrait sans conteste concerner LA JUSTICE, l’enseignement et le supérieur, l’intérieur (mais que viennent foutre des syndicalistes de la police parler d’opérationnel devant les micros de la presse ?!!! on est tellement habitués à cette énormité que ça n’etonne plus personne !)...

  • Par Yves3531 - 18/10/2018 - 00:28 - Signaler un abus LES SYNDICATS DEVRAIENT ÊTRE INTERDITS...

    DANS LES DOMAINES RÉGALIENS - ils politisent et pourissent tout. Ce n’est en France le cas que dans l’armée (alors que dans des pays au moins aussi démocratiques que nous, c’est le cas dans toute l’administration), cela devrait sans conteste concerner aussi LA JUSTICE, l’enseignement et le supérieur, l’intérieur (mais que viennent par exemple foutre des syndicalistes de la police venir parler d’opérationnel devant les micros de la presse ?!!! on est tellement habitués à cette énormité que ça n’etonne plus personne !)...

  • Par Beredan - 18/10/2018 - 01:12 - Signaler un abus Cqfd

    Le juge d’instruction est un magistrat du siège indépendant . Le procureur , magistrat du Parquet , reçoit des ordres de Belloubet et lui rend compte . Lorsque Belloubet donne une instruction au procureur , elle est l’agent de transmission de Macron . Par ailleurs , au titre de l’article 40 du CPP, le procureur est juge de l’opportunité des poursuites ( en fonction , bien entendu, des instructions qu’il reçoit de son ministre ) . En clair , lorsque l’affaire est importante (politique par exemple) c’est le ministre qui enjoint le procureur d’engager les poursuites ou déclasser l’affaire .... capito ?

  • Par Aetius451 - 18/10/2018 - 04:07 - Signaler un abus Un problème tout sauf anodin

    Oublions un court instant les réactions matamoresques et un tantinet hypocrites de Mélenchon. Cette affaire met en lumière trois évidences que nos 'élites' feraient bien de prendre au sérieux: 1° instrumentalisation structurelle des autorités judiciaires par le pouvoir en place 2° abus de pouvoir de ces mêmes autorités qui se perçoivent comme l'arbitre en dernier ressort des enjeux politiques français 3° rabaissement et mise sous une tutelle méprisante des assemblées élues par le peuple. Imagine-t-on le parquet fédéral allemand perquisitionner d'initiative les bureaux de la CDU? Les juges allemands expliquer sous la menace de graves sanctions aux députés de ce même parti comment dépenser leur dotation? En Allemagne, ce serait tout simplement inimaginable. Sauf peut-être avant, en RDA? L'exemplarité requise des élus français n'est qu'une des grosses ficelles qui visent à vider notre 'démocratie' de toute substance. Ne cherchons plus Orban en Hongrie. Il est en France et depuis pas mal de temps.

  • Par lexxis - 18/10/2018 - 07:36 - Signaler un abus LE RESPECT SE MÉRITE...

    Quand l'affaire du mur des cons ne sera plus de la compétence de la justice qui se vautre en plein conflit d'intérêts en freinant pitoyablement des quatre fers (à comparer avec sa célérité sur la mise en cause de Fillon), quand la magistrature n'organisera pas de manière ordinaire la violation du secret de l'instruction par des fuites inadmissibles sur lesquelles elle n'enquête jamais efficacement et qu'elle ne sanctionne pas, quand un magistrat sera personnellement responsable envers les victimes du criminel qu'il relâche ou qu'il fait relâcher par faute ou par négligence, avant que ce dernier ne tue une nouvelle fois une victime innocente, quand une Garde des sceaux ne se croira plus autorisée à affirmer le contraire des documents qu'elle brandit devant la presse, quand la justice ne se mettra plus en tête de confisquer l'élection présidentielle en réservant des traitement fort différenciés aux candidats, alors là oui la magistrature pourra à nouveau solliciter le respect du citoyen,En attendant qu'elle nettoie devant sa porte et si possible énergiquement, tant il y a du travail à faire.

  • Par Corinnemamy - 18/10/2018 - 11:18 - Signaler un abus Assez! depuis la fin des

    Assez! depuis la fin des annees 80 ,la justice a ete gangrenee par des sympathisants du pouvoir ,la majorite de ces gens notament a Paris sont toujours au pouvoir ,d ou les problemes de securite ,criminalite qui explosent dans nos vies quotidiennes ,merci taubira ...et ca ne va qu en augmentant !!!! Assez des deux poids ,deux mesures !juges et procureurs sont au SERVICE des francais ,non un pouvoir politique!ils sont charges de nous proteger contre tout predateur qu il soit economique ou autre et j ai bien dit TOUT predateur ,pas pour mettre en oeuvre LEUR morale politique !!!!c est ecoeurant que dans l affaire du mur des cons aucune punition n est ete donnee.

  • Par zelectron - 20/10/2018 - 03:00 - Signaler un abus tant qu'à faire ...

    A quand la moitié des juges, élus ?

Pour commenter :

Depuis son lancement Atlantico avait fait le choix de laisser ouvert à tous la possibilité de commenter ses articles avec un système de modération a posteriori. Sous couvert d'anonymat, une minorité d'internautes a trop souvent détourné l’esprit constructif et respectueux de cet espace d’échanges. Suite aux nombreuses remarques de nos lecteurs, nous avons décidé de réserver les commentaires à notre communauté d’abonnés.

Guillaume Jeanson

Maître Guillaume Jeanson est avocat au Barreau de Paris. Il est également porte-parole de l’Institut pour la Justice.

Voir la bio en entier

Régis de Castelnau

Avocat depuis 1972, Régis de Castelnau a fondé son cabinet, en se spécialisant en droit social et économie sociale.

Membre fondateur du Syndicat des Avocats de France, il a développé une importante activité au plan international. Président de l’ONG « France Amérique latine », Il a également occupé le poste de Secrétaire Général Adjoint de l’Association Internationale des Juristes Démocrates, organisation ayant statut consultatif auprès de l’ONU.

Régis de Castelnau est président de l’Institut Droit et Gestion Locale organisme de réflexion, de recherche et de formation dédié aux rapports entre l’Action Publique et le Droit.

Voir la bio en entier

Je m'abonne
à partir de 4,90€