Justice et âge
La justice serait-elle plus efficace et plus équilibrée en acceptant de recruter des magistrats plus âgés ?
Ce jeudi, le défenseur des droits a appelé à la suppression des limites d'âge pour accéder à la magistrature : une décision qui interroge quant à savoir ce que la justice gagnerait à avoir des magistrats plus expérimentés.
Justice
La démocratie française a-t-elle un problème avec ses juges ?
De nombreux reproches ont été faits à l'encontre des juges dans les procès Fillon ou Balkany. Un certain laxisme vis-à-vis de la délinquance ordinaire est également critiqué. Les rapports entre les juges et les avocats semblent se tendre comme lors de l'affaire de Maître Vincent Nioré.
Transparence
#FillonGate : l’arbre qui cache la forêt de l’hypocrisie générale des français et de leurs élus à l’égard du financement de la vie politique
Cette affaire, loin d'être une première dans la vie politique française ne serait-elle pas "l'arbre qui cache la forêt" de l’hypocrisie des Français et de leurs élus à l'égard du financement de la vie politique.
Constitution
Ce budget 2017 auquel personne ne croit : qui pour nous sortir d’un contrôle démocratique digne d’une république bananière ?
Alors que la plupart des institutions françaises ont critiqué le budget 2017 tel qu'il a été proposé par le gouvernement, le Parlement n'a pas aujourd'hui le pouvoir d'exercer un réel rôle de contrôle de l'exécutif.
Disproportion
6 mois de prison avec sursis pour avoir déposé des lardons devant une mosquée : la volonté d'éviter un embrasement collectif justifie-t-elle une telle sévérité ?
La peine prononcée à l'encontre d'un charcutier lorrain pour avoir déposé des lardons dans la boîte aux lettres d'une mosquée, quelques heures après l'attentat contre l'église de Saint-Etienne-du-Rouvray, semble excessive en comparaison avec la réponse pénale apportée actuellement aux auteurs d'actes terroristes sur le territoire national.
Fait du prince
Présidence du Conseil constitutionnel : cette procédure de confirmation à laquelle aurait dû se soumettre Laurent Fabius si la France était une démocratie vraiment adulte
L'équivalent du Conseil constitutionnel aux Etats-Unis, la Cour suprême, tolère mal les entorses à la séparation des pouvoirs... De même, le candidat à sa direction passe une batterie d'auditions, et ses compétences de juristes doivent être reconnues.
Machine à décider
Titanic juridique en vue ? Le Conseil constitutionnel confronté à l’explosion des saisines (mais pas de ses moyens…)
Confronté à une explosion des saisines depuis plusieurs années, le Conseil constitutionnel est aujourd'hui face à un tournant. Si elle n'a plus forcément les moyens d'assurer sereinement ses missions, cette institution pourrait bien avoir à se réformer pour s'adapter aux évolutions de la société.
Choc post-traumatique
Réforme constitutionnelle : Valls et Hollande contraints de se convertir à la prudence après avoir tenté l'action à tout-va
Il est loin le temps de la stratégie d'union nationale qui justifiait des décisions rapides. Avec le retour des élus PS frondeurs, le gouvernement et François Hollande ont du composer, et avancer avec plus de prudence alors que le contenu de la réforme constitutionnelle doit être dévoilé aujourd'hui.
Révision difficile
Inscription de la déchéance de nationalité et de l’état d’urgence dans la Constitution : la réforme qu’il faudra avoir le courage d’éviter
Plusieurs sondages ont montré qu'une majorité de Français plébiscitent l'inscription de l'état d'urgence et de la déchéance de nationalité dans la Constitution. Flou juridique et utilité douteuse d'inscrire dans le marbre des mesures existantes sont pourtant des arguments lucides pour y être opposé.
Réaction en chaîne
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy pourrait-il être contraint de payer 11 millions d'euros au Trésor public ?
Une circulaire du 7 janvier 2008 établit que dans le cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté, le candidat doit rembourser la différence au Trésor public. Que se passerait-il si, comme l'affirme l'avocat de Bygmalion, 11 millions d'euros de prestations étaient en réalité à imputer à la campagne de l'ancien président de la République ?
Punitif ?
L’impôt confiscatoire, la Cour de Cassation ne connaît pas : n’y a-t-il vraiment aucune limite à ce que l’État peut percevoir ?
La Cour de Cassation a fait savoir qu'il n'existait aucun impôt confiscatoire, en s'appuyant sur une décision du Conseil Constitutionnel.
Analyse
Républicain ou pas ? Les propositions du FN 2013 passées au crible de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’Homme
Marine Le Pen a indiqué ce mercredi qu'elle contesterait, y compris en justice, l'étiquette d'extrême droite apposée au Front National dans le but, assure-t-elle, de l'affubler d'une image "bien crade". Selon elle, le FN n'est "ni de droite ni de gauche".