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ISF, suppression des 35h, baisse des impôts et des déficits : les totems de la droite réactivés par Sarkozy (et Macron...) sont-ils applicables ou même souhaitables ?

Alors qu'Emmanuel Macron a confié à Davos ne pas être opposé à l'abrogation des 35 heures, ce vieux totem de la droite est-il encore pertinent aujourd'hui ? Pas sûr, tant la réalité économique et l'énorme capital politique qu'une abolition nécessiterait en France rendent cette mesure (et elle n'est pas la seule) peu judicieuse.

Faux débat

Publié le - Mis à jour le 29 Janvier 2016
ISF, suppression des 35h, baisse des impôts et des déficits : les totems de la droite réactivés par Sarkozy (et Macron...) sont-ils applicables ou même souhaitables ?

Atlantico : Dans un contexte de campagne électorale pour la primaire à droite, le débat sur l'abrogation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune a été une nouvelle fois relancé. Dans quelle mesure revenir sur cet impôt n'en vaut pas forcément la peine, notamment eu égard au capital politique énorme qu'il faudra sacrifier pour faire passer une telle mesure en France ?

Sammy Mohammad : Dans son livre-bilan "La France pour la vie", l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy indique qu’il aurait “dû aller au bout” sur le sujet de l’ISF.

En clair, le supprimer dès le début de son quinquennat. Etant manifeste que la suppression de l’ISF représente pour un président de droite une utilisation de capital politique considérable, il est raisonnable de supposer que Nicolas Sarkozy jugea au début de son mandat qu’il ne pouvait pas se permettre cette suppression de manière directe car elle aurait fortement accentué une perception négative de président “ami des riches”.

Aujourd’hui, l’ancient président affirme regretter d’avoir contourné cet obstacle et admet dans son livre qu’il aurait dû supprimer l’ISF en début de mandat. Puisque l’auteur décrit son ouvrage comme étant le fruit et les leçons de ses erreurs passées, il y a fort à parier que la suppression de l’ISF sera au programme du potentiel futur candidat Sarkozy en 2017. Parmi les candidats déclarés à la prochaine échéance présidentielle, Alain Juppé admit il y a six mois qu’il avait “bien réfléchi” au sujet de l’ISF et qu’il avait commis une erreur en alourdissant cet impôt quand il était à Matignon en 1995. Le candidat à la primaire a donc annoncé qu’il supprimerait l’ISF s’il est élu président de la République en 2017. La position de François Fillon est bien connue sur cet épineux sujet pour la droite. L’ancien Premier ministre a qualifié l'ISF d'impôt "imbécile" , a exprimé il y a deux ans ses regrets de ne pas l'avoir supprimé dès 2007 et a intégré sa suppression dans son programme politique pour l’élection présidentielle de 2017.

Avec cette série de mea culpa sur l’ISF et la candidature d’Hervé Mariton, prônant la suppression simple de l’ISF, il semblerait que la messe soit dite au parti Les Républicains (LR). Les dirigeants du parti seraient unanimes et en phase sur ce sujet. 

Toutefois, il serait judicieux de tenir compte des positions de Bruno Le Maire et de Nathalie Kosciusko-Morizet, candidats LR probables à la primaire de 2016. Le premier, bien qu’ayant qualifié l’ISF “d’impôt stupide”, a déclaré à plusieurs reprises que sa suppression ne devrait pas être une priorité pour la droite. Nathalie Kosciusko-Morizet propose une refonte complète de l’assiette et de la structure de l’impôt tout en dissuadant de l’aventure politique périlleuse que serait la suppression. Bruno Le Maire et Nathalie Kosciusko-Morizet mesurent bien l’importance et le poids symbolique de l’ISF. L’ancien président Sarkozy est bien placé, de son propre aveu, pour apprécier la portée idéologique de certaines décisions et le coût politique qui peut y être associé.

La crise économique étant loin d’être résolue en France, l’antienne de la “justice fiscale” et des “cadeaux fait aux riches” ayant causé dans le passé un tort électoral considérable à la droite, cette dernière pourra-t-elle se permettre en 2017 une suppression de l’ISF, engendrant potentiellement un tel coût politique qu’il ne resterait que peu de crédit pour s’attaquer aux autres grands chantiers et réformes nécessaires ? La suppression de l’ISF ne présente-elle pas le risque d’une polarisation du débat en 2017, au détriment d’autres sujets fondamentaux comme la réforme du code du travail ?

En outre, le rendement de l’ISF est en hausse est a atteint en 2014 5,2 milliards d'euros. Le chiffre attendu pour 2015 serait supérieur, la régularisation des avoirs non-déclarés à l’étranger entraînant une rentrée supplémentaire significative. Au regard de ces montants et vu l’importance symbolique de l’ISF, la proposition de suppression ne sera pas chose aisée pour la droite lors de la campagne présidentielle. Sans s'attaquer directement au symbole, la droite, si élue, pourrait cependant enclencher une réforme d’un aspect technique de l’ISF et donc moins emblématique que son existence même : le barème de l’impôt.

La structure actuelle du barème de l’ISF représente le véritable frein à la croissance française liée aux capitaux disponibles. Le barème de l'ISF progresse à taux fixe. Actuellement, les assujettis voient leur assiette imposable taxée entre 0.50% et 1.50% suivant la tranche du patrimoine. Ce barème ne tient compte ni de l’environnement économique ni des rendements nets des actifs qui composent les patrimoines taxés : un patrimoine à rendement faible voir négatif est autant taxé qu'un patrimoine à rendement fort. Aux niveaux actuels, les taux fixes de l'ISF sont déconnectés de la réalité des rendements moyens des patrimoines imposables, particulièrement les patrimoines composés d'actifs peu risqués que sont les obligations d'Etat, les actifs immobiliers et les liquidités. Les taux d'impositions fixes actuels privent non seulement la plupart des contribuables ISF du rendement de leurs patrimoines mais en plus, dans la plupart des cas, d'une partie du patrimoine lui-même. Ce n’est pas l’impôt en lui-même qui est “imbécile” ou “idiot” , c’est le caractère confiscatoire du barème qui l'emporte sur le bon sens économique. Le barème fixe appauvrit la France et provoque la fuite des capitaux. Il faut donc d’abord réformer le barème annuel fixe de l'ISF et le transformer en barème indexé et prédéterminé. Cette idée de réforme reviendrait à fixer de manière pérenne la règle de calcul de l'ISF : un taux unique indexé sur l’actif financier de référence en France : l’obligation d’Etat assimilable au Trésor (OAT). Le taux de l’ISF serait l’équivalent de 50% du rendement de l’obligation d’Etat (OAT) à maturité 10 ans de l’année ISF de référence. L’OAT 10 ans cote actuellement à 0,84%. Imaginons par exemple que le taux au 1er janvier fût le même. Le taux unique ISF pour 2016 serait donc de 0,42%. Si le taux de l’OAT monte dans le temps, on peut supposer que le rendement moyen des patrimoines taxés également. Le taux de l’ISF serait donc logiquement indexé à cette hausse. Dans le cas contraire, le taux de l’ISF tiendrait compte de la baisse des rendements. 

L’ISF deviendrait donc un impôt "intelligent", acceptable, simple, tenant compte des patrimoines qu'il taxe et du contexte économique. Son caractère confiscatoire serait neutralisé. Les capitaux pourraient donc se déployer pour financer nos PME, nos infrastructures et nos grands chantiers d’avenir. Le paysage d’investissement en France deviendrait attrayant et fiscalement compétitif.

Le capital politique du réformateur serait intact. Ainsi que le symbole.

>>> (Lire aussi : Supprimer l'ISF : un débat irrationnel et inutile)

 
Commentaires

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  • Par patamoto - 25/01/2016 - 07:37 - Signaler un abus Que du bon sens dans ces

    Que du bon sens dans ces propos. Ce qui manque hélas furieusement à la plupart de nos politiciens.

  • Par raslacoiffe - 25/01/2016 - 08:37 - Signaler un abus Pas d'accord avec vous Patamoto

    Article pour les bisounours... Les auteurs partent du postulat que "les Français" ont la capacité de se projeter par eux mêmes dans leur modèle social et économique. Ils oublient le pouvoir de blocage des syndicats et également le jeu pas si clair de "certains patrons. En creux, on lit bien évidemment le dézing

  • Par raslacoiffe - 25/01/2016 - 08:39 - Signaler un abus parti trop tôt

    le "dézingage " non avoué des récentes positions de Sarkozy. Ca continue sur Atlantico...

  • Par Gilly - 25/01/2016 - 09:30 - Signaler un abus M. Mohammad travaille à Londres

    et enseigne en France. Pas fou... L'ISF et les 35h existent-ils au Royaume Uni ? Non... Un manque à gagner de 5 milliards pour l'ISF mais combien de milliards d'investissements et d'impôts sur le revenu perdus depuis sa mise en oeuvre à cause de l'expatriation fiscale ?

  • Par Yves3531 - 25/01/2016 - 09:36 - Signaler un abus Il n'est plus temps de discuter sur le sexe des anges...

    la France coule et se meurt de plus de 30 ans d'un socialo-marxisme dégoulinant, alors le temps n'est vraiment plus à hésiter entre homéopathie, placébo, anesthésie sans chirurgie, cocaïne ou héroïne... on ne peut plus se permettre le désastre d'un Flamby de droite. Sans compter que au delà de la situation économique désastreuse, il est déjà très très tard pour s'attaquer aussi à l'expansion des métastases de... paf amalgame bien sûr !

  • Par vangog - 25/01/2016 - 10:47 - Signaler un abus ATLANTICO tente de nous vendre Macron, rejeton Rotschild...

    mais il ne représente rien, Macron, excepté sa grande famille de banquiers et de multinationales! Ce n'est pas de Davos qu'il pourra gouverner la France! C'est tout de même formidable de voir porté aux nues médiatiques quelqu'un qui n'a pas de parti politique, qui n'a ni bilan ni idées politiques exprimées clairement et qui a, pour seul atout ( si tant est que ce soit un atout), celui d'être l'ami des banquiers qui ont le plus prospéré ces dix dernières années, grâce à la paire Sarko-le-parjure et Flamby-le-menteur...

  • Par Babaswami - 25/01/2016 - 11:28 - Signaler un abus ISF

    L'ISF a été créé à une époque où l'inflation était à deux chiffres. Les auteurs reconnaissent son caractère spoliateur. Ils proposent ce qui paraît un minimum de bon sens de ramener son imposition à 0,5 % en tenant compte de l'inflation et du rendement réel des actifs. Mais c'est reconnaître qu'il s'agit en fait d'un impôt sur le revenu supplémentaire.En plus cette usine à gaz ne rapporterait alors plus rien. Et l'harmonisation européenne, les auteurs en font quoi ?

  • Par MONEO98 - 25/01/2016 - 12:25 - Signaler un abus faut continuer à vivre à credit sans doute

    Les français ne supporteront pas de revoir à la baisse leurs avantages? Donc pas touche aux 35 H car avec la formulation des auteurs la Fonction publique ne bougera pas ....les grandes entreprises non plus et les petites continueront de crever .Il faut revenir à l'état antérieur à Martine Aubry...si certains patrons peuvent faire des cadeaux qu'ils les fassent ça les regardent ISF indexé sur les emprunts d'Etat? Pourquoi ? il n' y a que des emprunts d'Etat dans le capital des contribuables taxés.Encore une usine à gaz supplémentaire avec ses effets pervers garantis il faut supprimer cet impôt idiot qui fait fuir tous les capitaux d'importance ;on veut faire l'europe et avoir un ISF que les autres n'ont pas.un peu de raison SVP Ah oui la Droite aurait un préjudice politique considérable ..question stupide sans doute devons nous élire des gens dits de Droite pour faire un programme de gauche? si les auteurs le pensent réellement ,il y a aucune chance pour que le chômage baisse/Le temps de l'eau tiède est terminé si les français ne veulent pas le comprendre alors ils auront l'eau brûlante de la finance internationale et du néo mussolinisme qui se pointe

  • Par Arbannais - 25/01/2016 - 12:27 - Signaler un abus Encore une fois

    Je constate que tout va mal en France, que jamais l'économie ne s'est portée aussi mal, que le taux de chômage est catastrophique, mais malgré tout ça, il n'y a rien à changer ! Je suis peut-être très c..., mais je ne comprends pas.

  • Par vauban - 25/01/2016 - 12:43 - Signaler un abus FLAT TAXE

    A 25% sur tous les revenus y compris prestations sociales .non modifiable par le législateur pour assurer la sécurité du contribuable et dépenses de l état adaptées aux recettes avec interdiction du déficit dans la constitution ,suppression de toutes les niches fiscales y compris élus et journalistes et cinéma et dom tom. et Basta

  • Par lafontaine - 25/01/2016 - 14:24 - Signaler un abus ISF : Impôt économiquement néfaste mais politiquement correct !!

    Il est facile de comprendre pourquoi Mr Sammy MOHAMMAD, l'auteur de cet article, plaide pour une modification de l'ISF, et non pour sa suppression pure et simple. Mr Sammy MOHAMMAD est banquier à Londres : principal pays profitant in fine des capitaux français qui partent vers des cieux plus cléments, sans oublier nos jeunes élites qui font de même pour ne pas payer l'ISF, entre autres, comme Papa.

  • Par vins100 - 25/01/2016 - 15:20 - Signaler un abus Mesures débiles mais il y a d'autres priorités

    Avant de supprimer l'ISF et de baisser les impôts, il faut commencer en finir avec le déficit du budget. Les mesures simples, de bon sens sont légion : - commençons par supprimer tous les observatoires, commissariats et autre comités théodule qui pullulent et hébergent à nos frais les politichiens de tous bords et leurs amis (CESA = 80 millions/an pour quoi?) - diminuons drastiquement les subventions aux associations (30 milliards/an) - supprimons l'AME qui donne aux personnes en situation irrégulière une protection sociale (on marche sur la tête!) - diminuons les nombre de députés et sénateurs (un coût de plus de 900.000 euros/an par élu) - lançons un audit sur la manière dont les régions, départements, communes sont gérés - supprimons les avantages indus des fonctionnaires (la prime de nuit systématique des employés du Sénat par ex. même ceux qui ne travaillent pas la nuit ... les jardiniers) - plus généralement demandons nous tout simplement comment par le passé notre budget était équilibré et pourquoi il ne l'est plus et sabrons dans tout ce qui est inutile, de confort

  • Par agostini - 25/01/2016 - 18:06 - Signaler un abus flat tax et suppr'ession de

    flat tax et suppr'ession de l isf voila encore une meileure politique laissez les français s enrichir par le travail et par l epargne et toute la societe en profitera arretons ce socialisme mortifere qui prefere l egalite dans la precarite aux inégalités inévitables dans la prosperite

  • Par tiopere 1 - 25/01/2016 - 18:43 - Signaler un abus l' ISF est un impot spoliateur

    lorsqu'on est propriétaire de biens immobiliers , si on ajoute a l'ISF les impots dits de solidarité , il est très facile de se retrouver en déficit et obligé de revendre ces mèmes biens afin de régler l'IRPP, c'est pourquoi , je comprend parfaitement les retraités qui s'expatrient sous des cieux plus cléments comme au Portugal pour ne pas se retrouver complétement dépouillés du fruit du labeur de toute une vie . ,

  • Par Archeboc - 26/01/2016 - 09:00 - Signaler un abus En accord avec "raslacoiffe"

    Tous contre Sarko, ça devient suspect...et bien pénible !

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Sammy Mohammad

Sammy Mohammad est banquier d'affaires senior à Londres, spécialiste en marchés de capitaux, financements structurés et obligations d'Etats. De 1997 à 2012, il a exercé différentes responsabilités au sein de la société de bourse Exane BNP Paribas et à la Deutsche Bank London. Depuis 2013, il est Managing Director au sein de la société de bourse anglo-américaine de StormHarbour Securities, spécialisée sur le marché obligataire et en ingénierie financière. Ancien membre du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Université Paris IX- Dauphine, il y enseigne la finance depuis 1998 en tant que chargé d'enseignement au sein des Maîtrises de Finance et de Management et Organisations.

M. Mohammad est quadrilingue, maîtrisant le français, l'anglais, l'espagnol et le perse. Il est titulaire d'une Maitrise des Sciences de Gestion Finance-Fiscalité et d'un D.E.S.S Affaires Internationales de l'Université Paris IX-Dauphine.


 

 

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Denis Jacquet

Denis Jacquet est entrepreneur (Edufactory), investisseur (Entreprise et conquête) et président de Parrainer la croissance, une association d'aide aux PME pour rechercher la croissance, et cofondateur de l'observatoire de l'Uberisation. 

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