Contenus en rapport avec le mot-clé circulaire
Lutte contre l’absentéisme
Education nationale : Pap Ndiaye va transmettre une circulaire pour que les "conseils de classe ne se déroulent pas aussi tôt" dans l'année
Les conseils de classe organisés en mai ou début juin accentuent l'absentéisme des élèves au troisième trimestre, selon le ministre de l’Education nationale.
Les cabinets étaient fermés de l’intérieur
Recours (effréné ?) aux cabinets de conseil : toujours plus de fonctionnaires, déficit grandissant de compétences… Radioscopie d’un mal d’Etat
Alors qu’une commission d’enquête au Sénat travaille sur l’influence des cabinets de conseil et le montant de leur rémunération, la ministre de la Fonction publique a annoncé l’arrivée de nouvelles règles pour éviter les dérapages budgétaires, conflits d’intérêts, perte de compétences de l’Etat ou risques de fuites de données.
Police - justice
Beauvau de la sécurité : Eric Dupond-Moretti demande de la « fermeté » aux magistrats pour les agressions contre les policiers
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a adressé une circulaire à l'ensemble des magistrats dans laquelle il évoque le sujet des atteintes aux forces de l'ordre, comme il s'y était engagé ce jeudi lors du Beauvau de la sécurité. Le garde des Sceaux a lancé un appel pour plus de « fermeté ».
Impact des résultats
Elections municipales : le Conseil d'Etat suspend une partie de la circulaire Castaner
Le Conseil d'Etat vient de décider de suspendre trois dispositions de la circulaire controversée de Christophe Castaner liée aux élections municipales.
Soirées électorales pimentées
Elections municipales : une circulaire de Christophe Castaner pourrait avantager le score national de LREM
Justice
Barème d’indemnité prud'homales : pourquoi Nicole Belloubet a raison de rappeler aux juges l’importance du respect des lois votées
Face à la multiplication des jugements prud'homaux refusant d'appliquer le plafonnement des indemnités qui a été institué par les ordonnances Macron, Nicole Belloubet a adressé une circulaire aux procureurs généraux auprès des cours d'appel.
Refus
Migrants : Le Conseil d'Etat ne suspend pas la circulaire Collomb
Pour le Conseil d'Etat, la condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension n'est pas caractérisée.
Par Odin
Une étonnante forteresse viking découverte au Danemark
L'édifice aurait plus de 1000 ans, et sa construction serait particulièrement complexe.
Psychose
Une circulaire du rectorat de Poitiers invitant les enseignants à surveiller les possibles candidats au djihad fait polémique
Le texte, dénoncé par Mediapart, met en garde contre ceux qui semblent s'intéresser de près à l'histoire des débuts de l'islam ou présentent des comportements de type "repli identitaire".
Cachez ce voile que je ne saurais voir
Interdiction du port du voile intégral : ce que la circulaire d’application nous dit du sens de la loi
Une spectatrice de l'Opéra de Paris a été invitée au début du mois d’octobre à quitter les lieux car elle portait un niqab. L'incident, qui n'a été ébruité que le dimanche 19 octobre, a déclenché beaucoup de réactions passionnées. Petit rappel pédagogique du caractère positif des intentions du dispositif législatif.
Réaction en chaîne
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy pourrait-il être contraint de payer 11 millions d'euros au Trésor public ?
Une circulaire du 7 janvier 2008 établit que dans le cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté, le candidat doit rembourser la différence au Trésor public. Que se passerait-il si, comme l'affirme l'avocat de Bygmalion, 11 millions d'euros de prestations étaient en réalité à imputer à la campagne de l'ancien président de la République ?
Circulaire contournée
Dieudonné : recours en référé déposé devant le tribunal administratif de Nantes contre l'interdiction de son spectacle
Me Jacques Verdier, l'un des avocats de Dieudonné, l'a annoncé ce mercredi matin.
Elargissement
Roms : Une nouvelle circulaire supprime la taxe qui limitait leur accès au travail
La taxe qui limitait l'accès des Roumains et Bulgares au marché du travail a été supprimée par une circulaire interministérielle.
Assouplissement
Étudiants étrangers : une nouvelle circulaire plus souple
La nouvelle circulaire abroge la circulaire Guéant, vivement critiquée.
Appelez-moi Madame
Plus de "mademoiselle" sur les formulaires administratifs
Une circulaire appelle à éviter les précisions sur le statut marital des femmes.