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© JEFF PACHOUD / AFP

REFUS

20 février 2018

Migrants : Le Conseil d'Etat ne suspend pas la circulaire Collomb

Pour le Conseil d'Etat, la condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension n'est pas caractérisée.

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MOTS-CLES

Conseil d'Etat , migrants , circulaire , collomb , hébergement d'urgence

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