Un ami qui vous veut du bien
François Taquet : "actuellement, l'URSSAF n'a d'autre choix que de prendre les vêtements du Docteur Jekyll ; une fois la crise passée, elle reprendra très vite son costume de Mister Hyde…"
Dans "URSSAF : un cancer français" (éditions du Rocher), François Taquet dénonce la politique du chiffre de l'URSSAF et son absence de dialogue avec les entreprises.
Bonnes feuilles
Les URSSAF, plus puissantes que l’Etat ?
François Taquet et Nicolas Delecourt publient "URSSAF : un cancer français" aux éditions du Rocher. Les URSSAF récoltent chaque année plus de 500 milliards d'euros pour financer la Sécurité sociale. Soit plus de 1,5 fois le budget de l'État français. Elles prélèvent ces sommes auprès de 25 millions de cotisants en France (salariés, entreprises, artisans, professions libérales...), mais les lois qui leur attribuent des pouvoirs de plus en plus importants sont de plus en plus incompréhensibles. Extrait 2/2.
Bonnes feuilles
L’URSSAF, un Etat dans l’Etat, prétendument au service des entreprises ?
François Taquet et Nicolas Delecourt publient "URSSAF : un cancer français" aux éditions du Rocher. Les URSSAF récoltent chaque année plus de 500 milliards d'euros pour financer la Sécurité sociale. Soit plus de 1,5 fois le budget de l'État français. Elles prélèvent ces sommes auprès de 25 millions de cotisants en France (salariés, entreprises, artisans, professions libérales...), mais les lois qui leur attribuent des pouvoirs de plus en plus importants sont de plus en plus incompréhensibles. Extrait 1/2.
Ordonnances travail de 2017
Barême des indemnités prud’homales en cas de licenciement : la réforme phare du quinquennat Macron au bord de la crise de nerfs. Petit mémo sur ses enjeux juridiques, politiques et économiques.
La Cour de Cassation doit rendre un avis lundi 8 juillet sur une des réformes principales des ordonnances travail de 2017 : la mise en place de barèmes d'indemnités de licenciement.
Justice
Barème d’indemnité prud'homales : pourquoi Nicole Belloubet a raison de rappeler aux juges l’importance du respect des lois votées
Face à la multiplication des jugements prud'homaux refusant d'appliquer le plafonnement des indemnités qui a été institué par les ordonnances Macron, Nicole Belloubet a adressé une circulaire aux procureurs généraux auprès des cours d'appel.
Ruptures
Pourquoi le nombre de litiges aux prud’hommes est en chute libre (et devrait continuer à l’être)
Le nombre de contentieux qui passent devant les Conseils de prud'homme est en très nette baisse : un phénomène qui n'est pas uniquement lié aux mesures politiques prises pour les limiter.
Cache-cache
“C'est comme si notre pays avait instauré un jour de congé supplémentaire” : ce qui se cache derrière l'augmentation des dépenses en matière de santé
Le gouvernement à l'instar du premier Ministre, Edouard Philippe, voudrait enrayer la hausse des dépenses en matière de santé. Le 26 août dernier, Edouard Philippe s'inquiétait : "En trois ans, le nombre de journées indemnisées est passé de 11 à 12 par an et par salarié du privé. C'est comme si notre pays avait instauré un jour de congé supplémentaire".
Arbitrages douloureux
Ces mauvais calculs de la baisse des allocations chômage des cadres à laquelle pense le gouvernement
Le député LREM Aurélien Taché propose la possibilité d'une "dégressivité" des allocations chômage pour les cadres aux hauts revenus.
Au secours
La vraie mauvaise idée du gouvernement : faire payer les indemnités journalières d’arrêt-maladie aux patrons
D'après Les Echos, le gouvernement envisagerait de faire payer les indemnités journalières d'arrêt-maladie aux patrons.
« Le futur et toutes les raisons d'y croire »
Suicides chez France Telecom : pourquoi les poursuites pour harcèlement moral de l’ancienne direction posent un grave problème (même si personne ne doute des souffrances subies dans l’entreprise)
Entre 2006 et 2009, France Télécom a été confronté à une importante vague de suicide. En cause, la politique d'entreprise mise en œuvre en 2005 par la direction. Des plans "vitaux" selon France Télécom, répondant au "contexte économique et aux évolutions technologiques majeures auxquels le groupe France Télécom était confronté".
Justice
Non, la baisse des contentieux prud'homaux et la hausse de ceux liés au harcèlement moral et aux discriminations ne sont pas dues aux ordonnances travail
La baisse du contentieux prud'homal ne date pas de l'investiture d'Emmanuel Macron contrairement à ce que pourraient penser les mauvais esprits.
Mode combat
Le cercle Lafay, un nouveau think tank pour soutenir les entreprises françaises face aux abus de l’URSSAF
Composé d’universitaires, juristes, journalistes, chefs d’entreprises, le cercle Lafay a pour objectif de combattre les excès des URSSAF.
Abus de pouvoir ?
Mais sur quelle légitimité démocratique l'URSSAF s'appuie-t-elle pour décider seule du sort des travailleurs UBER ?
L'URSSAF poursuit Uber pour travail dissimulé et souhaite que les contrats de travail indépendant des chauffeurs VTC soient requalifiés en contrat de travail.
Des efforts, il faut continuer
Nouveau record du nombre de ruptures conventionnelles en 2015 : pourquoi c’est un signe que l’économie a besoin d’aller plus loin dans l’assouplissement du contrat de travail
Dispositif unique en Europe, la rupture conventionnelle connaît un beau succès comme en témoigne les chiffres communiqués par le ministère du Travail pour 2015. Néanmoins, des améliorations doivent y être apportées pour éviter certaines dérives.
Histoires de fous
Le drame de "mamie bistro", ou comment les excès de zèle de l'Urssaf pourrissent la vie des petits commerçants
Un grand-père qui aide son épouse à desservir au café. Une grand-mère qui donne un coup de pouce à son petit-fils pâtissier. Les exemples se multiplient d'excès de zèles de l'Urssaf visant des petits commerçants... souvent dépassés par la situation.
Tribune
La loi Macron et le plafonnement des indemnités de rupture abusive : et maintenant on fait quoi ?
Si certains articles ont été censurés par le Conseil constitutionnel, ils devraient être à nouveau être soumis au Parlement.
Au boulot !
Droit du travail, le choc de simplification Badinter-Lyon-Caen : un pari salutaire mais ambitieux
Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen publient "Le travail et la loi", un livre qui propose de désépaissir le Code du Travail et d'édicter 50 principes fondamentaux. Une manière pertinente de rendre le code du travail plus lisible.
Ad vitam æternam
Le gâchis : tout ce (et ceux) que le droit du travail français a sacrifié sur l'autel du CDI
Ce mardi 9 juin, Manuel Valls doit présenter en Conseil des ministres une série de mesures visant à favoriser l'embauche dans les PME, excluant d'emblée en début de semaine dernière de modifier le CDI.
Usine à gaz
Mini coup de pouce sur les charges de l'emploi à domicile : pourquoi il en faudra beaucoup plus pour enrayer l’explosion du travail au noir
L'Assemblée nationale a voté mercredi un allègement de 1,50 euros par heure des cotisations sociales patronales pour les salariés assurant des gardes d'enfants de 6 à 14 ans, dans la limite de 40 heures par semaine. Une mesure qui n'aura que peu d'effets.