
MARGES DE MANOEUVRE REDUITES
9 octobre 2024
Bruno Retailleau annonce deux circulaires pour réduire l’immigration
Conscient qu’en l’absence de majorité parlementaire, ses marges de manœuvre se situent plutôt du côté réglementaire que législatif, le ministre a annoncé deux futures circulaires.
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Devant 21 préfets, mardi 8 octobre, Bruno Retailleau a parlé immigration. Deux futures circulaires devraient voir le jour pour limiter l'immigration. La première s’apparente à une directive de pilotage des préfectures, par l’assignation d’objectifs. « Il demande aux préfets de lui rendre des comptes et de lui remonter des tableaux de bord sur la hausse des expulsions et la baisse des régularisations », a affirmé un préfet. Sur les expulsions, le ministre leur a demandé d’utiliser les dispositions introduites par la loi sur l’immigration de janvier 2024, qui lèvent un certain nombre de protections limitant les possibilités d’éloignement pour plusieurs catégories d’étrangers (tels que ceux arrivés en France avant l’âge de 13 ans).
Quant aux régularisations, elles feront l’objet de la seconde circulaire annoncée par le ministre, pour remplacer celle actuellement en vigueur. Connu sous le nom de « circulaire Valls », ce texte de 2012, inégalement appliqué sur le territoire, détermine les critères de régularisation des étrangers sans papiers et permet à peu ou prou 30 000 personnes d’obtenir un titre de séjour chaque année, en raison de leur vie privée et familiale en France – c’est le cas notamment des parents d’enfants scolarisés depuis trois ans – ou du travail salarié qu’elles exercent.
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