Débat sur la réforme pénale
Clash
La réforme pénale de Taubira est-elle compatible avec la politique de fermeté de Valls ?
Selon "Le Monde" du mardi 13 août, le ministre de l'Intérieur affirme qu'il a de nombreux "désaccords" avec la garde des Sceaux sur le projet de loi pénale.
Maillon faible
Sièges éjectables : Manuel Valls contre Christiane Taubira, qui François Hollande devrait-il débarquer en premier ?
La publication par "Le Monde" d'une note très critique de Manuel Valls adressée à François Hollande au sujet du projet de réforme pénale de Christiane Taubira a fait polémique.
A vos stylos !
Rentrée : les principaux chantiers auxquels va devoir s’attaquer le gouvernement
Les écoliers ne sont pas les seuls à avoir préparé la rentrée puisque les ministres de Jean-Marc Ayrault rendent leurs copies ce lundi. Une rentrée qui, entre le chômage, la réforme des retraites et la réforme pénale s'annonce épineuse.
Ce qu'on ne dit pas
Réforme pénale : quand on oublie que les personnes visées par le projet de loi Taubira sont d'ores et déjà installées dans la délinquance
Alors que les arbitrages sur la réforme pénale sont attendus vendredi, Christiane Taubira a annoncé samedi à La Rochelle une mesure phare de son texte : la création d'une "peine de probation", une "contrainte pénale" qui se substituera à l'incarcération en imposant aux détenus des obligations.
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Réforme pénale : et encore un arbitrage du gouvernement qui confond la France avec un débat interne du PS
L'exécutif s'est réuni vendredi matin pour trancher les derniers arbitrages sur la réforme pénale. François Hollande a finalement donné raison à Christiane Taubira.
Liberté pour tous
Réforme Taubira : et on a osé appeler ça "loi de lutte contre la récidive" !
Au royaume de François Hollande, le burlesque est à l’honneur. Succès garanti, et bien plus grand que celui du "Pénitencier" de Johnny Hallyday.
Bête de scène
Christiane Taubira, la "tornade" qui n'éprouvait pas le moindre besoin de répondre aux questions
Christiane Taubira et Christian Estrosi étaient les invités de David Pujadas jeudi soir sur le plateau de "Des paroles et des actes" sur France 2.
Bonnes feuilles
"Punir le moins possible" : pour en finir avec l'angélisme pénal de Christiane Taubira & Co
Plus on veut vivre librement et en sûreté dans une société ouverte au pluralisme des genres de vie, plus il faut sanctionner toute transgression violente des règles de juste conduite minimales qui la rendent possible. Extrait de "En finir avec l'angélisme pénal" (1/2).
Bonnes feuilles
Halte au crime sans châtiment : de la nécessité de punir pour vivre en sureté
Plus on veut vivre librement et en sûreté dans une société ouverte au pluralisme des genres de vie, plus il faut sanctionner toute transgression violente des règles de juste conduite minimales qui la rendent possible. Extrait de "En finir avec l'angélisme pénal" (2/2).
Pragmatisme
Trop d'idéologie, pas assez de criminologie : pourquoi les réformes pénales à la française passent à côté des solutions qui ont fait leurs preuves
Alors que la réforme de la procédure pénale est présentée ce mercredi en Conseil des ministres, le texte de Christiane Taubira, jugé idéologique, suscite la controverse.
Prison à la maison
Peines de probation : retour sur une lente dérive que la création de nouveaux postes d'agents de suivi ne pourra pas enrayer
Dans le cadre de la réforme pénale, 1000 postes supplémentaires devraient être créés. Augmenter le nombre d'agents de suivi sans les former à la criminologie ne permettra pourtant pas de diminuer le risque de récidive.
Allô maman bobo
A-t-on renoncé à "apaiser" les prisons autrement qu'en cédant aux caprices des détenus ?
Jean-Marie Delarue, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, plaide pour l'autorisation du téléphone portable en prison. Il s'agit, selon lui, d'un "facteur considérable d'apaisement" de la détention.
"Amour vache"
Les points du projet de réforme pénale potentiellement explosifs pour la cohabitation Valls-Taubira
Le couple Valls-Taubira avait déjà des points de désaccord à propos de la réforme pénale avant la promotion du premier. Ceux-ci existent toujours et menacent l'unité du gouvernement.
Fallait pas demander
Taubira se demande en quoi elle est laxiste : 6 exemples qui le prouvent
"En quoi suis-je laxiste ? Depuis deux ans, c'est magique, j'entends ça tous les jours mais personne ne me donne un seul exemple", demande Christiane Taubira dans Le Parisien du 2 juin.
Effets contraires
Pourquoi la réforme pénale de Christiane Taubira va générer des procédures inéquitables pour les détenus
Le texte de la réforme pénale, qui a été votée le jeudi 5 juin, doit être officiellement adopté ce mardi 10 juin par l'Assemblée nationale.
Orange mécanique
Condamné à 4 ans de prison ferme pour une agression violente, puis totalement innocenté quelque temps après… L’affaire que devraient méditer ceux qui ont milité pour la suppression du juge d’instruction
Deux jeunes voyous ont été condamnés il y a peu à quatre ans de prison ferme en comparution immédiate. Au fil des jours, il apparaît que l’enquête a été trop vite bouclée. En réalité, un seul est coupable.
Mauvaise pioche
Comment François Hollande s’est enfermé lui-même dans le piège Taubira
En s'exprimant au micro de RMC vendredi 19 juin, la ministre de la Justice Christiane Taubira a laissé entendre que si la réforme concernant la justice des mineurs ne se faisait pas, elle pourrait quitter le gouvernement.
Expulsion du territoire
Pour le rétablissement de la double peine ? Mais oui bien sûr !
Elle aurait une valeur dissuasive pour les délinquants étrangers. Et la population française penserait que c'est justice.
Résolutions fermes
Justice pour les mineurs : réécrire l'ordonnance de 1945 traduit un incroyable retard idéologique
Christiane Taubira présentera à l'été 2016 son projet de réforme de la justice des mineurs.
Sursis
La France face à la perte de la maîtrise de son territoire : la justice en perdition
Selon le criminologue Xavier Raufer, "l'appareil judiciaire se disloque et menace désormais de couler", témoignant de l'incompétence de la garde des Sceaux et de sa conception laxiste de la justice.
Petite phrase...
Réforme pénale : elle sonne la fin de "la politique de l'affichage et du laxisme" selon Ayrault
Le Premier ministre affirme que la réforme pénale du gouvernement va différer de celle du précédent quinquennat.
Rien ne va plus au gouvernement
Réforme pénale : Valls saborde Taubira et demande l'arbitrage de Hollande
Selon "Le Monde" de ce mardi, le ministre de l'Intérieur affirme qu'il a de nombreux "désaccords" avec la garde des Sceaux sur le projet de loi pénale.
Solidarité de façade
Manuel Valls : "Avec Christiane Taubira, nous donnons l'image d'une entente et ça va durer"
Le ministre de l'Intérieur était l'invité de RTL ce mercredi matin. Il est revenu sur son désaccord avec la ministre de la Justice concernant la réforme pénale.
Réforme pénale
Le projet de loi Taubira dévoilé par Le Point
La ministre de la Justice espère assouplir les mesures destinées aux récidivistes et faire de la prison le dernier recours.
Contre-attaque
Taubira répond aux critiques de Valls : "la justice est un ministère de la sécurité"
La garde des Sceaux, invitée surprise des universités d'été des Verts, a défendue jeudi sa réforme pénale devant les militants écologistes.
Projet de loi
Université d'été du PS : Taubira expose son projet de réforme pénale
La ministre de la Justice a confirmé la création d'une "peine de probation", hors prison, et de mesures pour renforcer les sorties aménagées de détention.
Justice
Réforme pénale : les réactions au projet de Christiane Taubira
La ministre de la Justice a confirmé samedi à La Rochelle la création d'une "peine de probation", hors prison, et des mesures pour renforcer les sorties aménagées de détention.
Réforme pénale
Christian Estrosi : il va lancer une pétition contre Christiane Taubira
Le député-maire UMP de Nice a vivement critiqué sur France 2 le projet de loi de réforme pénale que prépare la ministre de la Justice.
Fin du round
Réforme pénale : le choix du gouvernement est imminent
Les derniers arbitrages doivent être rendus lors d'une réunion à l'Élysée rassemblant autour de François Hollande le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et les ministres de l'Intérieur et de la Justice.
Processus accéléré
Réforme pénale : Christiane Taubira veut passer en force
Dans un entretien au "Monde", la ministre de la Justice veut qu'elle soit discutée au Parlement "dès que possible".
Débat
Christiane Taubira : revivez son intervention à "Des paroles et des actes"
La ministre de la Justice était l'invitée de France 2, jeudi soir, pour venir défendre sa réforme pénale et évoquer ses relations de travail au sein du gouvernement.
Et paf !
Christiane Taubira : les peines plancher "ont conduit à un désordre considérable"
Opposée à Christian Estrosi sur le plateau de "Des paroles et des actes", la ministre de la Justice a critiqué le système des peines plancher et la virulence des attaques de la droite.
La justice pour les nuls
Réforme pénale : Christiane Taubira entame un tour de France pour défendre son projet
La garde des Sceaux s'est lancé mardi dans une tournée "d'explication" de sa future réforme pénale.
Repoussé
Réforme pénale : le gouvernement annonce son report
Christiane Taubira souhaitait que sa réforme pénale soit discutée "dès que possible" au Parlement, considérant que ce serait une "faute éthique et un erreur politique" de la repousser après les municipales.
Décompte
Réforme pénale : entre 2 900 et 6 900 détenus de moins d'ici à 2017 selon une étude
La réforme pénale sera présentée au Conseil des ministres, le 9 octobre.
Désaveu
Réforme pénale : le projet de loi de Christiane Taubira ne plait pas aux Français
Selon un sondage Ifop pour Le Figaro, 75% d'entre eux pensent qu'elle ne permettra pas de lutter efficacement contre la délinquance.
Dans la controverse
Réforme pénale : le projet de loi Taubira étudié en Conseil des ministres
L'une des mesures phares de ce projet est la suppression des peines plancher en cas de récidive.
Sondage
Réforme pénale : les Français majoritairement opposés, le texte a été présenté au Conseil des ministres
Le texte de Christiane Taubira avait provoqué la polémique avant même de passer en Conseil ce mercredi.
Dernier combat ?
Réforme pénale : Christiane Taubira défendra son projet jusqu'au bout
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé ce mercredi que le projet de réforme pénale sera débattu en juin - une mesure qu'il avait critiquée en tant que ministre de l'Intérieur.
Nouveauté
Justice : le Parlement crée le statut d'une "personne soupçonnée"
Dès lors, tout individu pourra être entendu, hors garde à vue, en audition libre avec l'assistance d'un avocat s'il s'agit d'un crime ou d'un délit puni d'une peine d'emprisonnement.
C'est qui le patron
Christiane Taubira se fait rappeler à l'ordre par François Hollande sur son devoir de loyauté, la ministre dément
Le chef de l'Etat lui reproche l'examen en commission des lois de la réforme pénale, au cours duquel plusieurs amendements polémiques proposés par le PS ont été adoptés.
On ne nous dit pas tout
Christiane Taubira admet que la lenteur de la justice est due à un "manque de moyens"
Dans un entretien au Parisien paru ce lundi matin, elle indique que le gouvernement est "en train" de corriger ce problème.
A suivre
Réforme pénale : début des discussions à l'Assemblée ce mardi
Les débats s'annoncent particulièrement animés dans l'hémicycle car le texte fait l'objet de plus de 800 amendements dont 650 pour la seule UMP.
Fin des débats
L'Assemblée nationale met fin aux peines plancher, mesure phare de Sarkozy
L'Assemblée se prononcera mardi 10 juin par un vote solennel sur l'ensemble du texte. Environ huit cents amendements ont été déposés, dont plus des trois quarts par le groupe UMP, qui a mené bataille dans l'hémicycle.
C'est passé
Projet de réforme pénale : les députés l'adoptent en première lecture
Tous les groupes de gauche ont voté pour, alors que l'UDI et l'UMP ont voté contre.
Laissé passer
Réforme pénale : le Sénat l'adopte... mais dans une version différente
L'ensemble des sénateurs de gauche a voté en faveur du projet de loi du gouvernement. La droite et les centristes s'y sont opposés.
C'est passé
La réforme pénale est définitivement adoptée
Elle crée une nouvelle peine sans emprisonnement, la contrainte pénale.
Sur le fil
Conseil constitutionnel : la réforme pénale validée
Malgré la pression exercée par l'opposition, le Conseil constitutionnel a jugé que la contrainte pénale (un nouveau type de condamnation en milieu extérieur, moins lourde que la prison) était bien compatible avec le texte fondamental.
À l'unanimité
Crimes et délits : l'Assemblée double les délais de prescription pénale
Le texte présenté à l'initiative de Georges Fenech, député LR du Rhône, et Alain Tourret, député radical du Calvados, a également reçu l'aval des magistrats et des associations de victimes.
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