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Manuel Valls et Christiane Taubira.
Manuel Valls et Christiane Taubira.
©Reuters

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La réforme pénale de Taubira est-elle compatible avec la politique de fermeté de Valls ?

Selon "Le Monde" d'hier mardi 13 août, le ministre de l'Intérieur affirme qu'il a de nombreux "désaccords" avec la garde des Sceaux sur le projet de loi pénale.

Xavier Bebin

Xavier Bebin

Xavier Bebin est secrétaire-général de l'Institut pour la Justice, juriste et criminologue. Il est l'auteur de Quand la Justice crée l'insécurité (Fayard)


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Atlantico : Dans une lettre à François Hollande, publiée par Le Monde hier mardi 13 août (lire ici), Manuel Valls fait part de son désaccord sur les projets de réforme de la justice de Christiane Taubira. Le projet de loi pénale voulu par la garde des Sceaux est-il compatible avec la politique de fermeté du ministère de l’Intérieur ?

Xavier Bébin : Une « politique de fermeté » n’a de sens que si elle est mise en œuvre à la fois par la police et la justice. D’où le dilemme éternel des ministres de l’Intérieur. Ce sont eux, paradoxalement, qui doivent rendre des comptes sur « leurs » résultats en matière de sécurité, alors que c’est le ministre de la Justice qui concentre les leviers les plus efficaces pour faire reculer la criminalité : les lois pénales, les instructions aux parquets et la gestion des prisons. Autrement dit, la sécurité tient en grande partie dans les mains de Christiane Taubira, mais c’est Manuel Valls qui sera sanctionné dans l’opinion si la criminalité augmente.

Le résultat, c’est cette lettre de Valls adressée au président Hollande : il ne peut pas laisser passer un projet pénal qui risque d’aggraver l’insécurité et, accessoirement, nuire à son avenir politique.

Quels sont précisément les aspects de ce projet qui posent problème à Manuel Valls ?

Le point d’achoppement majeur concerne les multirécidivistes, à l’encontre desquels aucune fermeté supplémentaire n’est prévue. Le projet prévoit même vraisemblablement la suppression des peines plancher pour les récidivistes, ce qui serait un message de laxisme supplémentaire à leur égard.

Or Valls, dans sa lettre, pointe un phénomène que la criminologie a établi depuis longtemps, mais que Taubira et sa « conférence de consensus » ignorent superbement : un petit noyau dur de la délinquance est responsable de la majorité des crimes et délits. En moyenne, 5 % seulement des délinquants commettent plus de 50 % de l’ensemble des infractions commises. Ces délinquants « suractifs » sont même responsables d’une proportion encore plus importante des crimes les plus graves (meurtres, viols, etc.). Valls sait bien que la société est plus sûre lorsque ce noyau dur est derrière les barreaux, et c’est pourquoi il n’est pas prêt à tolérer une mansuétude supplémentaire à leur égard.

Manuel Valls pointe aussi de façon assez subtile un défaut criant de la réforme Taubira sur le plan des alternatives à la prison. Faire un projet de loi sur ce terrain revient selon lui à mettre la charrue avant les bœufs, car on ne peut pas encourager par la loi ces alternatives à la prison sans au préalable les avoir rendues crédibles et effectives par de véritables réformes de « terrain ». Sans moyens supplémentaires et sans une modification en profondeur des méthodes de suivi, de surveillance et d’accompagnement, toute mesure législative ne peut qu’être un coup d’épée dans l’eau. 

De façon assez malicieuse, Valls reproche ainsi à Taubira de faire… du sarkozysme, c’est à dire selon lui de faire voter des lois d’affichage pour contenter une clientèle politique (le syndicat de la magistrature et l’aile gauche du parti socialiste en l’occurrence), sans rien changer de la réalité du terrain. On imagine que Christiane Taubira a dû apprécier le compliment.

Manuel Valls laisse entendre dans ce courrier qu’aucun terrain d’entente n’est envisageable sur cette réforme. Y a-t-il malgré tout un compromis possible ?

Le compromis sera vraisemblablement le statu quo, ce qui signifie que Valls et Taubira seront tous les deux perdants. L’équation, rappelons-le, est simple : la France compte 69 000 détenus, 57 000 places de prison et 100 000 peines en attente d’exécution. Taubira souhaiterait vider les prisons mais ni Valls, ni Hollande ne la laisseront faire, car ils savent quelles conséquences cela aura sur la criminalité (et sur les élections !). Ils ont en tête ce qui s’est produit de 1997 à 2002 : la gauche avait vidé les prisons de façon dogmatique (de 55 000 à 47 000 détenus) ce qui avait entraîné une explosion de la délinquance, éliminé Jospin au premier tour de la présidentielle et placé Le Pen au deuxième.  

Valls, lui, demande la construction de prisons pour que les peines soient exécutées, que la justice soit crédible et que le sentiment d’impunité recule. Mais lui non plus n’obtiendra pas gain de cause, puisque la première mesure de Taubira, validée par François Hollande a été de supprimer le programme de 25 000 places de prison supplémentaires voté (en dernière minute) par la droite.

Le compromis sera sans doute au milieu du gué : pas trop de laxisme supplémentaire, mais pas non plus les mesures de fermeté indispensables pour faire reculer la criminalité.

François Hollande doit-il trancher entre la garde des Sceaux et le ministre de l’Intérieur ? Quels seraient alors les scénarios possibles ?

Oui, c’est le devoir du président de la République de trancher, car il ne saurait exister au sein d’un même gouvernement deux lignes politiques aussi opposées, surtout sur un sujet politique aussi central que la lutte contre la criminalité. C’est comme si, en matière économique, Montebourg était au même rang que Moscovici et qu’ils menaient chacun, avec des leviers différents, la politique (opposée) à laquelle ils croient.

Le problème est que Christiane Taubira, à la différence d’un Arnaud Montebourg, ne veut pas se contenter du ministère de la parole et entend utiliser pleinement ses pouvoirs de garde des Sceaux pour faire avancer son idéologie, d’où la réforme pénale qu’elle a préparé.

On peut imaginer que, par réalisme aussi bien que pour des raisons politiques, Hollande finira par trancher, au moins implicitement, en faveur de Valls. Mais celui-ci est de toute façon condamné à une fermeté de façade puisque les prisons seront toujours en sous-capacité, avec leur cortège de surpopulation carcérale, de peines inexécutées, de sentiment d’impunité et de multirécidivistes en liberté.

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