Université d'été du PS : Taubira expose son projet de réforme pénale

Le projet de réforme pénale est au centre de toutes les attentions. C'est le sujet chaud de la rentrée. Il crée la polémique. Au sein même de la majorité, les désaccords sont nombreux. C'est notamment l'un des principaux motifs de tensions entre Manuel Valls et Christiane Taubira. Mais de cela la ministre de la Justice en fait fi. Comme pour le mariage pour tous, la garde des Sceaux avance. Ainsi, ce samedi, à l'université d'été du PS à La Rochelle, Christiane Taubira a détaillé quelque peu sa future réforme pénale.

Accueillie par une "standing ovation", la ministre de la Justice a livré une violente charge contre 10 années de politique de droite caractérisée par "la fermeté dans les mots et le creux dans l'action" et qui ont selon elle abouti à ce que "la prison ne peut pas remplir son rôle". Elle a ensuite qualifié son projet de "réforme sérieuse, rigoureuse, qui assure la sécurité des Français" en permettant d'améliorer la réinsertion par la "construction avec le détenu d'un projet pour lui permettre de devenir à sa sortie un citoyen libre et responsable".

Alors que les fuites se sont multipliées autour du texte, Christiane Taubira a confirmé la création d'une "peine de probation, (...) en milieu ouvert, restrictive de liberté que nous appelons la contrainte pénale". Elle ne concernera que les délits punis de 5 ans de prison ou moins et les juges pourront "bien entendu" prononcer à la place des peines de prison. La ministre a par ailleurs rappelé sa volonté de "réduire de façon drastique les sorties sèches" de prison, "sans contrôle et sans contrainte", "facteurs aggravants pour la récidive". "C'est pour ça que nous avons mis en place un dispositif de libération sous contrôle et sous contrainte, qui n'est absolument pas automatique, mais qui rend obligatoire l'examen aux deux-tiers de l'exécution de la peine du dossier du détenu", pour envisager des mesures d'aménagement, a-t-elle poursuivi.

Ces deux dispositions étaient parmi les mesures attendues les plus critiquées. Mais la nouvelle loi, qui devrait être débattu en conseil des ministres en septembre ou début octobre, doit matérialiser l'engagement de François Hollande à supprimer les peines plancher.