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#TTIP#TAFTA : comment on a laissé les négociations sur le grand marché transatlantique se transformer en machine à fantasmes conspirationnistes (et au fait, pourquoi tant d’opacité ?)

Alors que s'ouvre ce lundi un nouveau cycle de négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le traité TTIP/TAFTA, les conditions de négociations de ce traité ainsi que ses conséquences futures suscitent toujours autant d'inquiétudes dans l'opinion publique.

Légitime méfiance ?

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#TTIP#TAFTA : comment on a laissé les négociations sur le grand marché transatlantique se transformer en machine à fantasmes conspirationnistes (et au fait, pourquoi tant d’opacité ?)

Atlantico : Ce lundi s'ouvre le 12e cycle de négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le traité TAFTA. En quoi les méthodes de négociation de ce traité, depuis plusieurs années, sont-elles problématiques et contribuent-elles à la crainte de l'opinion publique vis-à-vis de cet accord ?

Thomas Porcher : La crainte de l’opinion publique est parfaitement justifiée. La gestation du traité a commencé en 2009 avec le vote à la quasi-unanimité du Parlement européen. Six ans plus tard, les citoyens ne savent rien, ou presque, sur les négociations.

Pourquoi ? Tout simplement car elles se déroulent en privé, sans eux et sans leurs élus, alors que le traité risque de modifier profondément nos biens de consommation et nos modes de production.

La plupart des informations mises à la disposition des citoyens sont présentées sur le site Internet de la Commission de Bruxelles. Mais ces informations sont d’une banalité affligeante, elles ne sont guère qu’un assemblage de discours et d’affirmations ayant pour seul but de rassurer le lecteur telles que "la croissance économique et la productivité accrue créée par l’accord bénéficieront aux travailleurs de l’Union et des États-Unis" ou "le but du partenariat ne sera pas de réaliser des bénéfices commerciaux au détriment de la santé de nos consommateurs".

Malgré le peu d’informations disponibles, la mobilisation citoyenne est importante sur ce sujet. Plusieurs collectifs stop TAFTA se sont créés et beaucoup de villes et de communes se sont déclarées zone hors TAFTA. C’est d’ailleurs ces mobilisations qui ont ralenti le rythme des négociations car initialement le traité devait être ratifié en 2015. Mais, honnêtement, comment ne pas craindre le pire ? Comment ne pas douter quand, d’un côté, vous avez une étude payée par la Commission européenne qui prévoit 2 millions d’emplois grâce au traité transatlantique et de l’autre, une étude indépendante de l’université de Tufts (Boston) qui en prévoit la suppression de 600000 ? Comment ne pas douter quand un prix Nobel d’économie (Stiglitz) s’oppose au traité transatlantique ?

Nicolas Baverez : Le malentendu vient de ce que les diplomates ont utilisé des méthodes classiques pour un traité qui ne l’est pas. Ils ont fonctionné sur la base de mandats successifs et de positions qui n’ont pas vocation à être rendues publiques puisque cela donnerait des armes à la partie adverse. Ils ont sous-estimé le renversement qu’opère le TTIP. Les traités traditionnels étaient le plus souvent soutenus par les consommateurs car ils débouchaient sur l’ouverture de la gamme des produits et sur la baisse des prix à travers la diminution des droits de douane. Dès lors que la régulation devient le cœur de la négociation, les consommateurs/citoyens sont directement intéressés, mais pour redouter une moindre protection ou l’application de normes qui ne correspondent pas à leur tradition politique et juridique. La technique diplomatique traditionnelle, fondée sur le monopole des Etats en-dehors de la société civile et gouvernée par le secret, se trouve en complète apesanteur.

Dès lors que l’on négocie des questions de régulation vitales pour le fonctionnement des sociétés et pour les citoyens, la majeure partie des négociations doit être rendue publique pour être acceptée par les opinions. Sinon, les angoisses et les fantasmes, autour du poulet chloré, du bœuf aux hormones ou des OGM, prolifèrent. C’est ainsi qu’un pays comme l’Allemagne, traditionnellement très favorable au libre-échange, a vu son opinion publique basculer pour se ranger dans le camp des opposants au TTIP en raison de l’inquiétude qui gagne sur la question des normes et de la régulation.

Quels sont les enjeux précis de ce traité ? Qu'est-ce qui fait l'objet de négociations si âpres entre les différentes parties ?

Nicolas Baverez : Le TTIP est très important parce qu’il est le premier traité de libre-échange du 21e siècle. Les autres accords régionaux, comme la zone de libre-échange de l’Afrique de l’Est ou le pacte transpacifique, restent dans la continuité du 20e siècle : ils traitent essentiellement de la baisse des droits de douanes, du démantèlement des barrières aux échanges, d’agriculture et d’industrie. Le projet de grand marché transatlantique est différent et novateur. Il s’intéresse en priorité aux services et aux normes. En cela, il est le premier traité de la société post-industrielle, qui accorde une place centrale aux problèmes de régulation.

Par ailleurs, n’oublions pas que le marché transatlantique représente la moitié du PIB mondial et 30% du commerce international. Dès lors, le TTIP, s’il voit le jour, deviendra la référence pour les futures négociations commerciales. Au niveau mondial, elles sont bloquées comme le montrent les échecs en série de l’OMC pour parvenir à un accord entre 196 Etats. Mais au plan régional, les accords se multiplient. C’est pourquoi ce traité d’un nouveau type, qui couvrira la moitié de l’économie mondiale, a une portée globale.

Thomas Porcher : Ce traité, au-delà de la diminution des droits de douane, portent sur des normes établies à l’intérieur d’un pays. Pour les promoteurs du traité, ces normes différentes sont des obstacles entre les Etats-Unis et l’Europe et il faudrait les "harmoniser" pour reprendre le terme de la Commission européenne.

Mais ce raisonnement relève d’une grande naïveté, car il n’y aura pas de rapprochement mais un ajustement des normes de l’une des deux parties, c’est-à-dire que les entreprises de l’une vont devoir s’ajuster aux normes de l’autre et que les coûts d’ajustement vont être uniquement supportés par l’une des deux parties. Or, sur plusieurs secteurs clés de l’économie, l’Union européenne a complètement décroché par rapport à son rival américain. Par exemple, dans le classement des dix meilleures entreprises d’électronique grand public ne figure aucune compagnie européenne, contre six américaines. Idem dans l’informatique, où les trois premières places sont tenues par des entreprises américaines. Sur tout un tas de secteur, le coût d’ajustement va être subi par les entreprises européennes.

Et puis sur certaines normes, notamment sanitaires, les intérêts des entreprises peuvent converger pour abaisser le niveau de protection. Par exemple, sur des sujets comme l’interdiction de la fracturation hydraulique en France ou en Bulgarie, Total et Exxon, des compagnies pourtant concurrentes, ont un intérêt commun : le changement ou l’abrogation de la loi. Quand il s’agit d’augmenter leur profit en rendant les législations moins contraignantes, les multinationales, qu’elles soient concurrentes, américaines ou européennes, parlent généralement d’une seule voix.

 
Commentaires

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  • Par zouk - 22/02/2016 - 08:54 - Signaler un abus Traités TTIP ou TFTA

    Dans l'état actuel d'ignorance où nous sommes, comment exprimer une opinion? Espérons que les 4 avantages évoqués par N. Baverez se réalisent effectivement.

  • Par Alain Proviste - 22/02/2016 - 17:58 - Signaler un abus Bien naïf...

    Nicolas Baverez. "l’entrée en vigueur du TTIP devrait générer de 0,5 à 1 point de croissance supplémentaire" : On nous a déjà fait le coup de ce genre de promesse avec l'Acte Unique, l'Euro etc. "S’il est bien négocié, il devrait profiter en priorité à l’Europe" : C'est très douteux vu comme les Américains pousse ce projet. "le renforcement de l’unité entre les deux rives de l’Atlantique." : C'en est risible. Il veut parler de la vassalisation de l'Europe par les US.

  • Par Gré - 22/02/2016 - 20:15 - Signaler un abus TAFTA ou le triomphe de la "sauvagerie civilisée"

    Nous sommes entrés dans une nouvelle "civilisation" qui est un "ré-ensauvagement", selon une formule récemment lue..Le libéralisme, poussé à son point extrême, n'est rien d'autre que de la prédation organisée. Le TAFTA, le TTIP ne créeront rien d'autre que de la misère en Europe, mais les USA jouent sans doute sur l'insécurité pour faire du chantage : vous signez ou vous vous démerdez : l'argent est le seul dieu des américains. Et ce n'est pas de l'UE que viendra notre salut, car elle n'est pas capable de nous défendre, ni contre le TAFTA, ni contre le terrorisme. Les commissaires européens sont les gras prélats de la religion des droits de l'homme, confits dans leurs dogmes dépassés.

  • Par vangog - 23/02/2016 - 22:32 - Signaler un abus D'accord avec le living agreement!

    Les européens ont cédé trop longtemps aux dogmes gauchistes, qui les ont envasés dans les conservatismes figés et la décadence économique. Ils avaient toutes les qualités pour bâtir une recherche sur les technologies d'avenir, pour favoriser un climat favorable à des entreprises dans les secteurs d'avant-garde: l'électronique, le digital, les biotechnologies...ils ont préféré le capitalisme de connivence, cher aux gauchistes, et la préservation des privilèges. Ils ont tout faux et ont pris un retard énorme sur les anglo-saxons qui ont une vision plus pragmatique et des normes plus souples. Perdre les normes gauchistes paralysantes et adopter la souplesse et l'adapte vite anglo-saxonne fera le plus grand bien aux européen. Il est caractéristique de voir que ce sont les syndicats et les partis gauchistes les plus archaïques et les plus réfractaires au progrès, qui se sont opposés d'emblée au TAFTA, sans même en connaître le contenu! Peur de l'avenir, peur du changement, peur de la globalisation...la gauche écolo-réactionnaire est morte et proche de rejoindre les poubelles de l'histoire. Il faut juste éviter de laisser négocier les copains banquiers des gauchistes et les multinationa

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Thomas Porcher

Thomas Porcher est Docteur en économie, professeur en marché des matières premières à PSB (Paris School of Buisness) et chargé de cours à l'université Paris-Descartes.

Son dernier livre est TAFTA : l'accord du plus fort (Max Milo Editions, octobre 2014)

Il est également l'auteur de Le mirage du gaz de schiste (Max Milo Editions, mai 2013).

Il a coordonné l’ouvrage collectif Regards sur un XXI siècle en mouvement (Ellipses, aout 2012) préfacé par Jacques Attali.

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Nicolas Baverez

Nicolas Baverez est docteur en histoire et agrégé de sciences sociales. Un temps éditorialiste pour les Echos et le Monde, il analyse aujourd'hui la politique économique et internationale pour Le Point.
 
Il est l'auteur de "Lettres béninoises" aux éditions Albin Michel, essai où il projette en 2040 une France devenue "le symbole des puissances décadentes" où l'extrême pauvreté et l'insécurité sont devenues la norme. A la manière des "Lettres persanes" le pays est décrit par le regard désenchanté d'Allassane Bono, directeur général du FMI venu du Bénin pour réaliser un audit d'une situation économique devenue catastrophique. Il vient de publier "Danser sur un volcan" (Albin Michel).

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