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Retraités, cadres ou employés, ce que le prélèvement à la source va vraiment changer sur votre feuille de paye

Présentée comme simple et évidente, la réforme du prélèvement à la source pourra révéler quelques surprises à certains

Avance de trésorerie

Publié le
Retraités, cadres ou employés, ce que le prélèvement à la source va vraiment changer sur votre feuille de paye

Les nouvelles règles du prélèvement à la source s'appliqueront dès le début de l'année prochaine, mais semblent encore floues dans leurs conséquences aux yeux des Français. Pour les cas suivants, quelles seront les conséquences concrètes du prélèvement à la source ?

 
1- Je suis retraité, ma pension atteint 2400 euros par mois. Mon épouse perçoit une pension de 1200 euros. 
 
A partir du 1er janvier, le paiement de l’impôt sur le revenu sera réalisé par des tiers en ce qui concerne tous les revenus versés par des entreprises, des caisses de retraite, des organismes sociaux, etc.
 
Trois options de taux de prélèvement sont possibles pour les contribuables.
Le taux personnalisé, le taux individualisé ou le taux neutre. 
 
Le taux personnalisé pour le foyer est calculé sur la base des dernières déclarations de revenu. Il tient compte de l'ensemble des revenus, de la situation familiale et des charges de famille. Il est le même pour chacun des conjoints.  Ce  taux de prélèvement est celui qui s’applique par défaut. 
 
Le taux individualisé permet de prendre, en compte, dans le cadre d’un couple, des éventuels écarts de revenus entre les conjoints. Le taux est calculé par l’administration fiscale en fonction des revenus de chacun et est donc différent pour chacun des conjoints. Il ne s’agit pas d’une individualisation de l’impôt mais d’une répartition différente du paiement de l’impôt. L’impôt reste calculé en fonction des revenus du couple et du nombre de parts de quotient familial.
 
Le taux non personnalisé ou taux neutre prend en compte que le montant de la rémunération, par exemple, versée par l’entreprise. Ce taux vise à maintenir confidentiel le montant total de l’impôt dû. Il peut présenter un intérêt que si le contribuable perçoit d’importants revenus en plus de ses salaires. Ce taux ne prend pas en compte votre situation familiale. Il est, en règle générale, peut avantageux pour le contribuable. Ce dernier devra dans tous les cas s’acquitter directement auprès d’administration du solde d’impôt. 
 
Dans le cas de l’exemple, ci-dessus, ce couple devra s’acquitter d’un montant d’impôt sur le revenu de 2507 euros. Ce calcul a été réalisé en ne retenant aucune réduction d’impôt ou déduction de charges.  
 
A partir du 1er janvier 2019, ce sont les caisses de retraite qui prélèveront directement, chaque mois, le montant dû. Compte tenu des éléments déclarés, le taux de prélèvement à la source applicable sera de 5.8 %. Ce taux est valable pour les deux conjoints du foyer.
 
Les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune pourront opter pour l'application d'un taux individualisé de prélèvement à la source sur leurs revenus personnels. Le conjoint ou partenaire moins fortuné profitera alors d'une baisse du taux applicable sur ses revenus, l'autre subira à l'inverse une hausse du prélèvement sur les siens. Les revenus communs, revenus fonciers par exemple, du couple, eux, resteront soumis au prélèvement au taux personnalisé calculé pour l'ensemble du foyer fiscal.
 
Dans le cas mentionné ci-dessous, le taux individualisé du mari serait, par exemple, de 8.7%. Le taux de l’épouse serait ramené à 0 %.
 
Ce couple pourrait également ne pas souhaiter que les caisses de retraite connaissent leur montant réel de revenus. Cela pourrait être le cas si en plus de leurs pensions, ils disposaient de revenus du patrimoine importants. Dans ce cas, il pourrait demander l’application d’un taux neutre. 
 
Le taux neutre ne diminue en rien l’impôt dû. Le couple devra s’acquitter du solde éventuel à l’administration chaque mois.
 
 
Pour 2019, les couples ont jusqu’au 15 septembre 2018, pour signifier à l’administration fiscale la demande d’une individualisation des taux. 
 
2- Je suis employé. Célibataire. Ma feuille de paye atteint 1800 euros par mois.
 
Ce contribuable devra s’acquitter en 2019 de 1036 euros d’impôt sur le revenu. Son taux de prélèvement à la source applicable s’élèvera à 4.8 %. Chaque mois, son salaire sera amputé de 86,4 euros. Sauf existence d’autres revenus, elle n’a pas d’intérêt à demander l’application d’un taux individualisé. 
 
3- Je suis cadre. Mes revenus du travail sont de l'ordre de 4000 euros, mon épouse gagne 2700 euros par mois.
 
Ce couple devra s’acquitter de 12 295 euros d’impôt en 2019. Le taux de prélèvement à la source applicable au 1er janvier 2019 sera de 12.8%. Pour l’époux, la retenue à la source mensuelle sera de 512 euros par mois. Pour son épouse, il sera de 345 euros. 
 
Afin de prendre en compte la différence de revenus au sein du couple, les conjoints peuvent, s’ils le souhaitent, opter pour un taux de prélèvement individualisé en fonction des revenus respectifs. Le taux individualisé de l’époux serait de 15.1% et celui de l’épouse de 9.4%, soit une retenue mensuelle respective de 604 et 253 euros. 
 
4- Je dirige une entreprise et me verse un salaire de 5000 euros par mois. Mon épouse est également salariée de cette entreprise, et touche un salaire identique au mien. 
 
Ce couple, compte tenu de ses revenus et sans prendre en compte d’éventuelles réductions d’impôt ou abattements devra en 2019 20 987 euros d’impôt sur le revenu. Le taux du prélèvement à la source sera de 17,5 %. Leur rémunération sera amputée de 875 euros par mois. Etant que leurs revenus sont identiques, les deux membres de ce foyer ne sont pas concernés par l’individualisation du taux de prélèvement. Par ailleurs, sauf autres revenus non mentionnés ci-dessus, ils n’ont aucun avantage à recourir au taux neutre.

 

 
Commentaires

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  • Par gaetan ribault - 20/08/2018 - 10:32 - Signaler un abus Pour le foncier ????

    Je touche un loyer pour une maison en Corse . Le gerant m'informe qu'il continuera à me verser la m^me somme sans dé&duction. Dois je verser au fisc de mon domicile (Rouen) ou à celui de Bastia ??? Merci de me renseigner

  • Par Philippe Crevel - 20/08/2018 - 16:50 - Signaler un abus info

    Le centre des impôts compétent pour l'IR est celui dont dépend la résidence principale du contribuable.

  • Par moneo - 20/08/2018 - 16:55 - Signaler un abus ben non

    le fisc va piquer sur votre compte en banque le pourcentage qu'il a calculé pour le prélèvement forfaitaire sur votre déclaration de cette année et que vous trouvez sur votre calcul d'impôt sur info.gouv exemple :i supposons que votre taux forfaitaire été estimé 10% et que vos loyers étaient de 10000 euros/an il vous piquera 10% soit 1000 euros/an donc 834 Par excès /mois sur votre compte bancaire Ensuite ( et dire que la reforme devait simplifier ) au printemps prochain vous ferez une déclaration comme d'habitude et le fisc rectifiera en + ou en moins et réajustera le taux de prélèvement ou ça devient pervers c'est que si vos autres revenus augmentent faisant augmenter votre taux de prélèvement , le fisc prendra plus par avance sur votre compte bancaire même si votre loyer n'a pas bougé c'est une usine à gaz car prelèvemenl es salaires /retraites sont pris sur leur année de perception mais le foncier, lui ,est pris sur les calculs de l'année précédente... pas sur vos encaissements....donc si votre locataire ne paie pas vous allez continuer à payer jusqu' à la régularisation d u mois de septembre de l'année 2019

  • Par 2bout - 20/08/2018 - 17:18 - Signaler un abus Gaëtan,

    avec plus d'un agent de l’État pour 1 000 habitants, la Corse se hisse en tête du classement national et devance de très loin la Seine-Maritime. Cependant grâce à un fabuleux taux d’absentéisme dans la Fonction Publique corse, un taux deux fois supérieur au taux normand, l'impôt est prélevé à échéance, ni plus vite, ni moins vite à Bastia qu'à Rouen. Par contre ce qui peut être sensiblement différent, ce sont vos droits dont Jean-Guy Talamoni fait la promotion avec succès, et les contraintes financières qui en découlent car la seule communauté de droit sur la terre corse est le peuple corse. Tout dépend de votre appartenance à la communauté corse.

  • Par cloette - 20/08/2018 - 18:02 - Signaler un abus ce prélèvement à la source

    est une erreur psychologique énorme .

  • Par accurate - 20/08/2018 - 18:27 - Signaler un abus perplexe

    J'ai beau tourner et retourner je ne vois pas d'où viennent les 8.7% du premier paragraphe!! La grille n'y mène pas même en prenant sur le revenu de 2400€ l'impôt sur les 3600€ comme le laisse entendre le texte.

  • Par Marie-Ange Folliot - 21/08/2018 - 10:27 - Signaler un abus Perdue -

    Que se passe-t-il pour les couples qui ne paient pratiquement pas d'impot pour cause de défiscalisation (Scellier) ? Ex .un couple de retraités qu percevrait par ex. LUI (4000 €-) elle 1850 € , 650€ de loyer, et aurait 1000 € de rembouRsement de prêt immobilier? Comment cela se passe-t- il? Philippe Clevel peut il répondre?

  • Par moneo - 21/08/2018 - 15:31 - Signaler un abus @Marie Ange Folliot

    le fisc va vous faire payer jusqu'au mois de septembre par prélèvement bancaire mensuel une somme correspondant aux revenus sans défiscalisation ... Apres votre déclaration de Mai il rectifiera le tir et vous accordera un credit correspondant à votre défiscalisation donc sauf bouleversement de vos autres revenus vous serez dans la même situation fiscale MAIS question trésorerie ... ça risque de vous posez quelques soucis voir page 32 du Particulier du Guide de la déclaration de revenus bref l'est s'est fait de la trésorerie sur le dos des contribuables

  • Par moneo - 21/08/2018 - 16:50 - Signaler un abus rectification

    il faut lire l'Etat s'est fait de la trésorerie sur le dos des contribuables

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Philippe Crevel

Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.

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