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Google à l'index : la Commission européenne comprend-elle vraiment les enjeux du e-commerce ?

La lutte qui oppose Google à la Commission européenne à propos du respect des règles de libre concurrence est révélatrice de la lutte de pouvoir que se livrent actuellement géants économiques d'Outre-Atlantique et Etats européens.

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Google à l'index : la Commission européenne comprend-elle vraiment les enjeux du e-commerce ?

Atlantico: Jeudi dernier, Alphabet, la holding qui détient Google a rejeté la dénonciation de la Commission européenne de sa politique anti-concurrence pour la promotion de ses services et le blocage de ses rivaux dans le secteur du divertissement. Pouvez-vous décrire ce qui s'est passé, entre la Commission européenne et Google? Quelle est l'intention de la Commission européenne en attaquant Google? Pourquoi ce dernier n'est pas d'accord avec la Commission européenne?

Olivier Babeau: Il s’agit de dossiers au long cours dont les enjeux sont considérables. Dans le plus important d’entre eux, la Commission accuse en substance Google, filiale d’Alphabet, de favoriser ses propres services dans le résultat des recherches des internautes.

Google est en Europe le moteur de recherche le plus utilisé (il ne l’est pas partout  dans le monde malgré tout: en Chine par exemple, Baidu domine). Porte d’entrée ultra dominante sur le Web, Google contrôle de fait ce que nous voyons en établissant le classement des résultats à nos requêtes. Tentant, quand on est en réalité une immense agence de publicité, de montrer avant tout ses propres produits ou ceux de ses "partenaires". C’est en fait le système le plus vieux du monde : celui du droit de passage. Autrefois les autorités faisaient payer le passage aux ponts car c’était la seule façon pour les marchands de traverser les cours d’eau et d’aller au-devant des clients. Aujourd’hui le pont est numérique, et en Europe il s’appelle Google !

Thibault Schrepel: Le 15 avril 2015, la Commission européenne a adressé une notification des griefs à la société Google dans laquelle elle faisait part de ses préoccupations concernant une éventuelle violation du droit de la concurrence -article 102 du Tfue concernant les abus de position dominante- par la société Google et sa société mère, Alphabet. La société Google a répondu à cette notification en août 2015 et la Commission européenne a fait parvenir une version modifiée de cette dernière le 14 juillet 2016. Google vient d'y répondre à nouveau

L'enjeu de cette procédure est double, voire triple. Pour la Commission européenne, il s'agit principalement de légitimer le fait qu'elle ait décidé d'abandonner la procédure négociée qu'elle avait pourtant promise sous la direction de Joaquím Almunia, le précédent commissaire européen en charge de la concurrence. Il s'agit également de la première procédure d'envergure à faire suite à l'affaire Microsoft dans laquelle elle a beaucoup été critiquée.

Pour Google, il s'agit d'éviter de faire l'objet d'une décision trop imprécise ou trop sévère -dit dans le jargon "erreur de type I"-, qui pourrait causer une atteinte injustifiée à sa position concurrentielle. Cette affaire est également très médiatique ce qui conduit Google à faire paraître de nombreux communiqués afin de préserver une image de marque qui est à ce jour très positive.

Notons enfin que les différents concurrents de Google ont tous intérêt à ce que la société soit condamnée ce qui explique pourquoi elles sont toutes impliquées dans la procédure, de près ou de loin. Le lobbying bruxellois s'en fait une joie. 

 
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Olivier Babeau

Olivier Babe est essayiste et professeur à l’université de Bordeaux. Il s'intéresse aux dynamiques concurrentielles liées au numérique. Parmi ses publications:   Le management expliqué par l'art (2013, Ellipses), et La nouvelle ferme des animaux (éd. Les Belles Lettres, 2016), L'horreur politique (éd. Les Belles Lettres, 2017).

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Thibault Schrepel

Thibault Schrepel est docteur en droit (Europe & US) et titulaire d’un Master of Laws (LL.M.) en International Law and Legal Studies. En parallèle de son activité de praticien, il écrit régulièrement pour de nombreuses revues spécialisées – dont celles d’Harvard, Oxford, SMU, Queen Mary University, Suffolk… – pour la American Bar Association ainsi que pour la Revue Concurrentialiste (www.http://leconcurrentialiste.com/) dont il est le créateur. Son site internet est www.thibaultschrepel.com.

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