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Contenus en rapport avec le mot-clé plainte

Donald Trump a été condamné à verser un dédommagement de 83,3 millions de dollars à Elizabeth Jean Carroll.

Justice américaine

Donald Trump est condamné à verser 83 millions de dollars à Elizabeth Jean Carroll pour l'avoir diffamée

Donald Trump a immédiatement annoncé qu'il allait faire appel.

La réalisatrice Maïwenn a été condamnée suite à son agression envers Edwy Plenel.

Mediapart

Agression d’Edwy Plenel : Maïwenn est condamnée à 400 euros d’amende

La réalisatrice Maïwenn était jugée mardi au tribunal de police de Paris pour avoir agressé le cofondateur de Mediapart. Les faits s’étaient déroulés en février 2023 dans un restaurant parisien.

Patrick Poivre d’Arvor a été mis en examen pour des faits de viol dénoncés par Florence Porcel.

MeToo

Patrick Poivre d’Arvor est mis en examen pour viol sur la journaliste Florence Porcel

Le journaliste Patrick Poivre d’Arvor a été mis en examen pour des faits de viol dénoncés par Florence Porcel.

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, va porter plainte après des menaces de mort.

Ministre de l'Intérieur

Gérald Darmanin va porter plainte après avoir été visé par des menaces de mort

Le ministre de l’Intérieur est ciblé par des menaces des mort sur le site internet du ministère de l'Intérieur. Ces menaces proviendraient de l'ultra-droite, selon l'entourage du ministre.

Meta, ByteDance, Snap et Google sont la cibles de plusieurs centaines d’actions en justice.

David contre Goliath

Impact mental des réseaux sociaux : ces familles qui attaquent en justice les géants de la Silicon Valley ont-elles des chances de… changer le monde ?

Des centaines de familles américaines poursuivent en justice certaines des plus grandes entreprises technologiques du monde qui, selon elles, exposent délibérément les enfants à des produits générant une addiction.

Sébastien Cauet a décidé de porter plainte pour « dénonciation calomnieuse ».

Justice

Accusation de viol : Sébastien Cauet décide de porter plainte pour « dénonciation calomnieuse »

Les avocats de Sébastien Cauet ont annoncé ce lundi avoir déposé une plainte pour « tentative d'extorsion de fonds en bande organisée, dénonciation calomnieuse, faux et usages contre personnes non dénommées ».

Une image d'illustration d'un palais de justice.

Justice

Apologie du terrorisme et incitation à la haine : l'imam de Beaucaire est condamné à huit mois de prison avec sursis

Yassin El Himar a plaidé la maladresse lors de son audience pour expliquer sa publication sur Facebook d'un texte religieux dans laquelle figurait la phrase "Ô musulman, viens tuer ce juif qui se cache derrière moi".

Juan Carlos a obtenu gain de cause contre son ex-maîtresse.

Justice

Espagne : Juan Carlos échappe à un procès face à son ancienne maîtresse qui le poursuivait pour harcèlement

Sa maîtresse lui réclamait 146 millions d'euros pour les dommages psychologiques qu'elle estime avoir subis, après leur rupture.

L'ancien Premier ministre Edouard Philippe, sur le plateau de l'émission "20h30 le dimanche" de France 2, le 4 avril 2021 à Paris

Action en justice

Une plainte pourrait embarrasser Edouard Philippe

L’ancienne directrice générale adjointe de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, qui a saisi la justice, dénonce notamment un contournement des règles de passation des marchés publics pour l’exploitation de la Cité numérique du Havre.

La cour d'appel de Paris a validé les procès ordonnés devant les assises spéciales pour huit majeurs et devant le tribunal pour enfants pour six adolescents.

Justice

Assassinat de Samuel Paty : 14 personnes seront jugées, confirme la cour d'appel

Au total, huit majeurs et six adolescents sont mis en cause par l’enquête sur l’assassinat du professeur d’histoire-géographie, assassiné en 2020.

Jonathann Daval et les parents d'Alexia Daval.

Nouveau rebondissement judiciaire

Justice : Jonathann Daval est poursuivi pour dénonciation calomnieuse

Le principal plaignant est le beau-frère d'Alexia Daval qui avait été accusé par Jonathann Daval d'avoir assassiné sa femme.

Jean Lassalle s'exprime depuis l'Assemblée nationale; image d'illustration.

Enquête préliminaire

« Je ne me souviens pas de cette personne » : Jean Lassalle se défend face aux accusations de viol

L'ancien candidat à l’élection présidentielle est visé par une enquête préliminaire pour viol et agression sexuelle pour des faits qui remontent à 2010.

Des personnes rendent hommage aux blessés de l'attaque survenue à Annecy.

Attaque au couteau

Annecy : et si cela nous faisait plutôt réfléchir ?

L'attaque survenue à Annecy interroge profondément sur les difficultés au sein de la société française.

Image d'illustration d'un cimetière en France.

Exhumations

Cimetière parisien de Pantin : la ville de Paris menace de porter plainte contre Pierre Liscia

Pierre Liscia avait dénoncé la gestion du cimetière dans une vidéo, qualifiée de "diffamatoire" par la ville de Paris.

La cour d'appel de Rennes a confirmé une ordonnance de non-lieu au bénéfice du groupe Yves Rocher, contestée par la défense d’Alexeï Navalny.

Opposant politique

Plainte d’Alexeï Navalny contre Yves Rocher : la justice française confirme le non-lieu

L’opposant russe Alexeï Navalny et son frère estimaient qu’Yves Rocher les avait injustement accusés d’escroquerie en Russie.

Damien Abad s'est dit « favorable » à la levée de son immunité parlementaire pour être entendu par la justice.

Justice

Damien Abad, visé par des accusations de viols, indique être « favorable » à la levée de son immunité parlementaire

L'ancien ministre des Solidarités est accusé de viol par trois femmes. Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris en juin 2022.

Le Dr Loupiac, 60 ans, exerçait à l'hôpital de Lons-le-Saunier.

Crise sanitaire

Covid-19 : information judiciaire ouverte après la mort d'un urgentiste en avril 2020

Le Dr Loupiac, 60 ans, exerçait à l'hôpital de Lons-le-Saunier et avait été l'un des premiers soignants tués par le coronavirus.

Valérie Pécresse a annoncé le classement sans suite de l’enquête préliminaire ouverte au Parquet national financier (PNF) la visant pour prise illégale d’intérêts avec le constructeur ferroviaire Alstom.

Dénonciation calomnieuse

L’enquête sur les liens de Valérie Pécresse avec Alstom classée sans suite

La plainte de Valérie Pécresse pour « dénonciation calomnieuse » vient d’être transmise au parquet de Paris. Des élus d’Europe Ecologie Les Verts avaient déposé plainte contre elle, en février 2022, en pleine campagne présidentielle. Cette enquête vient d'être classée sans suite.