Contenus en rapport avec le mot-clé Conseil constitutionnel
RIP
Référendum d'initiative populaire : la décision du Conseil Constitutionnel "accès des étrangers aux prestations sociales" plus intéressante qu'il n'y paraît
Le Conseil constitutionnel a rejeté la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) sur l'immigration, initiée par Les Républicains. Les Sages estiment que les mesures des députés et sénateurs LR auraient porté une "atteinte disproportionnée" aux droits à la protection sociale des étrangers en situation régulière.
Référendum d'initiative partagée
Immigration : le Conseil constitutionnel rend sa décision sur le référendum des Républicains
Les Républicains ont déposé un projet de référendum d’initiative partagée le 12 mars, reprenant des mesures censurées dans la loi immigration.
Asymétrie des forces en présence
Cette guerre du droit que mènent les progressistes pour accroître leur influence bien au-delà de ce que leur accordent les urnes
Lors de l’examen de la loi immigration, des associations, des universitaires et des juristes extérieurs ont tenté de peser sur la décision du Conseil constitutionnel. Cette stratégie d’influence est de plus en plus active auprès des institutions et de l'Etat.
Appel au peuple
Le référendum, aller simple pour un retour à la souveraineté populaire ?
Gilles Mentré nous accorde un entretien, auteur récemment de "Les deux pouvoirs : la démocratie directe au secours de la démocratie représentative" (éditions Gallimard).
Cap des réformes
Emmanuel Macron a promulgué la loi immigration
Le texte a été publié au Journal officiel ce samedi.
Nominations
Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Cours européennes et consorts : comment la droite et la démocratie ont perdu la bataille de la pluralité idéologique des magistrats
Quand certains mettent en cause le gouvernement des juges, probablement vaudrait-il mieux questionner les processus de formation et de nomination des juges qui composent nos différentes instances suprêmes.
Constitution
Loi immigration : le Conseil constitutionnel renvoie les politiques à leurs responsabilités et les Français à leur malaise démocratique
Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi la censure d'une large partie de la loi immigration (32 des 86 articles du texte). Cette décision a été très contestée à droite.
Censure
Loi immigration : le Conseil constitutionnel vide le texte de sa substance
Limitation du regroupement familial, caution des étudiants étrangers, report de l’ouverture de certaines prestations sociales, quotas… Les neuf Sages censurent 35 articles de la loi.
Observations
Loi immigration: LR a déposé un mémoire pour défendre son texte devant le Conseil constitutionnel
LR a choisi de présenter directement ses propres observations par écrit au Conseil constitutionnel en «raison de l'absence de volonté du président de la République et du gouvernement de défendre» ce texte.
Piqûres de rappel
Loi « immigration » : quand le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, tance Emmanuel Macron sur l’Etat de droit
Le président du Conseil constitutionnel a notamment rappelé que celui-ci « n’était ni une chambre d’écho des tendances de l’opinion, ni une chambre d’appel des choix du Parlement », en allusion notamment au texte de loi sur l’immigration.
Point fondamental
Loi immigration : lettre ouverte au président du Conseil constitutionnel
Dans une lettre ouverte au président du Conseil constitutionnel, Sophie de Menthon revient sur la loi Immigration, examinée actuellement par la juridiction.
Manœuvre politique ?
Loi immigration : le Conseil constitutionnel saisi par les députés de la NUPES
La loi immigration a été adoptée au Parlement ce mardi 19 décembre, dans la soirée. Elle reste très contestée, notamment à gauche, et certains députés ont fait savoir qu’ils avaient saisi le Conseil constitutionnel. Ils ne sont à priori pas les seuls…
Naufrage
Et Macron demanda au Conseil Constitutionnel de modifier la loi sur l’immigration à laquelle il avait dû pourtant donner son aval …
Sa devise : « Sauve qui peut ! »
Cette crise du logement que la France ne cesse de s’auto-infliger
Dernier exemple en date, la décision du Conseil Constitutionnel considérant qu’un propriétaire peut être attaqué par un squatteur s’il entretient mal le bien squatté.
Ubuesque
Un squatteur peut attaquer le propriétaire si le bien est mal entretenu, selon le Conseil constitutionnel
Les propriétaires sont obligés d’entretenir leur bien même s’il est squatté, a tranché le Conseil constitutionnel.
Crise démocratique
Post RIP : votons sur les retraites même sans la permission de l’Etat
Suite à la seconde censure du projet de référendum d’initiative partagée, les citoyens devraient lancer leur propre référendum par voie électronique.
Décision
Conflit d'intérêts: le Conseil constitutionnel rejette la QPC de Dupond-Moretti contre la perquisition au ministère
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce vendredi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le régime des perquisitions dans les ministères, soulevée par la défense d'Éric Dupond-Moretti au sujet des accusations de prise illégale d'intérêts qui le visent, la jugeant «inopérante».
Débat
Vidéo : "Pour Macron, la solution n'est pas à droite"
Le Conseil constitutionnel, en validant la réforme des retraites, a fourni vendredi une issue de secours à Emmanuel Macron. Un pacte avec Les Républicains est-il son unique option ?
Allocution présidentielle
Réforme des retraites : Emmanuel Macron prendra la parole ce lundi 17 avril
La réforme des retraites a été (partiellement) validée par le Conseil constitutionnel et inscrite au Journal officiel dans la foulée. Le président a décidé d’en parler directement avec les Français.