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Action violente ou acte de résistance : comment définir le terrorisme aujourd'hui ?

Publié le 04 juillet 2015
Le terrorisme est l'emploi de la terreur à des fins politiques, religieuses ou idéologiques. Le terme de terrorisme est aujourd'hui très fréquemment employé en droit international et par les institutions internationales, mais il ne donne pas lieu à une définition unique et universelle. Extrait de "Terrorismes", de Christophe Soullez Alain Bauer, publié chez Dalloz (1/2).
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Christophe Soullez est criminologue et dirige le département de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). Il est l'auteur de "Histoires...
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Le terrorisme est l'emploi de la terreur à des fins politiques, religieuses ou idéologiques. Le terme de terrorisme est aujourd'hui très fréquemment employé en droit international et par les institutions internationales, mais il ne donne pas lieu à une définition unique et universelle. Extrait de "Terrorismes", de Christophe Soullez Alain Bauer, publié chez Dalloz (1/2).

Depuis toujours, l’action violente est apparue soit comme du terrorisme, soit comme un acte de résistance, parfois désespéré. En fait, la qualification évolue en fonction des intérêts ou du mode de communication des adversaires.

Malgré de nombreux efforts, aucune définition internationale commune n’a pu être trouvée, et la plupart des organisations ayant pratiqué l’action violente ont été dénoncées comme terroristes à un moment ou à un autre de leur histoire. Avant de se transformer en « ennemis combattants », adversaires et parfois futurs alliés.

Le terrorisme a beaucoup évolué. Singulier, il est devenu pluriel. Ses cibles se sont diversifiées. Organisées et structurées, reposant sur le soutien d’une grande puissance, les organisations terroristes traditionnelles se sont atomisées et ont essaimé après la chute du mur de Berlin en 1989. Le terrorisme d’État a quasiment disparu. Il a été remplacé par les actions de nébuleuses qui ont marqué l’avènement de « l’hyper-terrorisme » médiatique à la mode de ce qu’on a cru devoir appeler Al Qaeda. Avant de se voir supplanté par d’autres groupes, des acteurs hybrides ou des lumpenterroristes.

D’autres actions, politiquement marquées, racistes, xénophobes, ont pris le dessus, rendant les opérations antérieures presque obsolètes. Les départs massifs de jeunes individus vers des pays pratiquant le Djihad, la perpétration d’attentats par des nationaux (et non par des individus venant de l’étranger), l’émergence d’actions isolées, l’endoctrinement par les réseaux sociaux, ont conduit les autorités à devoir adapter les dispositifs. En France, de l’apparition du prototype Khaled Kelkal jusqu’aux attentats de janvier 2015, on a pu expérimenter les nouvelles mutations du terrorisme.

Depuis le 9 septembre 1986, date de la première loi contre le terrorisme, une quinzaine d’autres textes ont été adoptés et les incriminations se sont multipliées. La procédure pénale a également évolué afin de donner aux services spécialisés de la police et de la gendarmerie des moyens d’investigation adaptés et un cadre légal. La dernière loi du 13 novembre 2014 confirme la tendance vers la spécialisation d’un droit du terrorisme dérogatoire au droit commun, à mi-chemin entre prévention et répression.

(...)

Définitions

La notion de terrorisme fait souvent l’objet de controverses et de polémiques car elle est empreinte d’une forte subjectivité et parce qu’il s’agit d’un phénomène complexe, mouvant et multiforme. Tous les États n’adoptent pas la même définition du terrorisme : certaines définitions portent sur les formes qu’il revêt, d’autres sur ses effets ou sur sa finalité politique, religieuse ou idéologique. Ainsi les Nations unies ne sont pas encore parvenues à faire adopter à l’ensemble de la communauté internationale une définition acceptable par tous. Toutefois cette absence de définition juridique universelle n’empêche pas les outils juridiques d’exister.

 Extrait de "Terrorismes", de Christophe Soullez Alain Bauer, publié chez Dalloz, 2015. Pour acheter ce livre, cliquez ici.

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