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Société post-salariale : pourquoi il faut aller plus loin que la réforme du droit du travail et élaborer un véritable statut de l’actif

Ubérisation du marché du travail, hétérogénéisation de la population active, individualisation de la relation d’emploi, nouveaux modes de production, pluriactivité… l’emploi vit moins une crise qu’une révolution.

Modèle dépassé

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Société post-salariale : pourquoi il faut aller plus loin que la réforme du droit du travail et élaborer un véritable statut de l’actif

"L’actuel Code du travail ne couvre que le travail salarié, à l’exception de quelques rares articles dans la partie VII." Crédit Reuters

Caractérisée par la fin de son unité de temps, de lieu et d’action, une nouvelle réalité du travail est en passe d’advenir. A l’heure où la relation de travail basée sur le salariat et la subordination n’est plus la règle, où le CDI à temps plein ne constitue plus "la forme normale et générale d’emploi", notre droit du travail actuel, élaboré pour le modèle de l’usine fordiste, ne répond plus aux besoins de l’économie du savoir et des services. En Europe, près de 25% des actifs sont déjà nomades.

A l’organisation stable d’un groupe de travailleurs succède un nouveau paradigme : la coordination de travailleurs mobiles et dispersés répondant à l’émergence des entreprises éclatées.

Considérer le salariat comme l’aboutissement ultime de l’évolution du droit du travail est un contre-sens historique. Le droit du travail a toujours reflété les transformations économiques et sociales de la société et leurs impacts sur la relation de travail.

Droit de l’actif

L’hybridation croissante entre salariat et travail indépendant impose d’instaurer un droit du travail qui s’applique à toutes les formes d’activité professionnelle, salariée ou indépendante. De fait, l’actuel Code du travail ne couvre que le travail salarié, à l’exception de quelques rares articles dans la partie VII.

Il est donc nécessaire de bâtir un socle de droits fondamentaux qui s’appliquerait à tous les travailleurs, quel que soit leur statut professionnel : le Droit de l’Actif. Nous proposons 15 principes (en Annexe), du ressort exclusif du législateur, qui garantiront les droits classiques inspirés des textes supranationaux (non discrimination, liberté d’association, etc), ainsi que : le droit de tout actif à la déconnexion ; un revenu universel permettant d’assurer un filet de sécurité minimum ; le paiement des jours de congés des actifs non salariés par le donneur d’ordre (calculé au pro rata de la durée de la mission effectuée par le 3 travailleur indépendant) ; le calcul du temps de travail de tout actif en forfait jour annuel dont le maximum est fixé à 270 jours par an (dans un univers connecté, il faut abandonner la référence horaire du travail, afin de mettre fin au présentéisme et de répondre à l’autonomie croissante des individus au travail).

 
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