Atlantico, c'est qui? c'est quoi ?
Jeudi 18 Janvier 2018 | Créer un compte | Connexion
Extra

Ce Sénat réformé dont la France aurait vraiment besoin pour renouveler sa démocratie (malheureusement, ça n’est pas la réforme envisagée par Emmanuel Macron)

A l'approche des sénatoriales, le Sénat va être renouvelé de moitié ce dimanche. Près de 171 sièges vont être remis en jeu. Un scrutin que l'exécutif n'accoste pas avec le même entrain que les dernières législatives.

Antiquités

Publié le - Mis à jour le 24 Septembre 2017
Ce Sénat réformé dont la France aurait vraiment besoin pour renouveler sa démocratie (malheureusement, ça n’est pas la réforme envisagée par Emmanuel Macron)

Atlantico : La réduction du nombre de parlementaires, comme promis durant sa campagne, est-elle vraiment la bonne solution ? Quel serait le Sénat réformé dont la France aurait vraiment besoin pour renouveler sa vie politique et sa démocratie ?

Didier Maus : Le Sénat fait partie des traditions constitutionnelles et politiques de la France. Par deux fois, en 1946 et en 1969, le suffrage universel s'est prononcé contre l'inexistence ou la suppression du Sénat. Le système bicaméral n'est justifié qu'à la condition que la seconde chambre, en l’occurrence le Sénat, soit différente de la première, l'Assemblée nationale, aussi bien pour son recrutement que pour son rôle au quotidien. La Constitution de 1958, plus favorable au Sénat que celle de 1946, prévoit un mode scrutin faisant appel au suffrage universel indirect (le collège des "grands électeurs") et institue le Sénat comme représentant qualifié des "collectivités territoriales de la République".

En prévoyant pour la procédure législative qu'en cas de conflit le dernier mot appartient à l'Assemblée nationale et en ne donnant pas au Sénat la possibilité de renverser le Gouvernement la Constitution respecte parfaitement les indispensables conditions de différenciation entre les deux assemblées.

Il est toujours possible - et même souhaitable- d'améliorer le fonctionnement de la démocratie, par exemple pour tenir compte des transformations technologiques, mais le maintien d'un Sénat dépasse les modalités de sa transformation. Il serait certainement utile de réfléchir à la composition du corps électoral sénatorial, tout en gardant à l'esprit qu'il doit être majoritairement composé d'élus du suffrage universel direct et que le maillage communal français oblige à offrir à chaque commune la possibilité d'être représentée dans le collège sénatorial de son département. Dans la mesure où le Sénat n'a ni pour rôle ni pour vocation d'être la majorité de soutien d'un gouvernement, il importe d'expliquer la place spécifique d'une telle assemblée parlementaire. Face à une certaine fougue de la majorité de l'Assemblée parlementaire, le Sénat doit demeurer une assemblée du concret, mais la décision politique finale appartient aux députés.

A lire aussi : Sondage exclusif : 29% des Français se sentent concernés par les élections sénatoriales de ce dimanche

Le Général De Gaulle en 1969 voulait transformer le Sénat pour en faire aussi une chambre de représentation de la société civile et des corps intermédiaires. Ce fut un échec et la Conseil économique social et environnemental (CESE) vit le jour. Aujourd'hui, l'utilité et la légitimité de cette assemblée est hautement critiquée notamment par Emmanuel Macron qui souhaite la réformer pour en faire : " le forum de notre République". En quoi le projet voulu par Emmanuel Macron diffère-t-il de celui voulu par le Général De Gaulle ? Ne vaudrait-il pas mieux supprimer le CESE (ce qui permettrait d'atteindre les objectifs de réduction globale des parlementaires en France) ?

Le général de Gaulle a eu tort, en 1969, de vouloir fusionner le Sénat et le Conseil économique et social. Le résultat négatif du référendum l'a d’ailleurs conduit à quitter le pouvoir. Que M. Macron souhaite réformer le CESE, pourquoi pas? Encore faut-il savoir quoi faire et comment. Il est fondamental de ne pas confondre une assemblée politique, le Sénat, qui est désignée par le suffrage universel, même indirect, et une assemblée, le CESE, sous sa forme d'aujourd'hui ou de demain qui est composée de personnes désignées soit par des organismes  soit par des personnalités. La qualité des uns et des autres n'est pas en cause, mais on ne peut pas assimiler des élus et des délégués nommés. Quant à l'avenir du CESE, il n'est inscrit nulle part. Il est en suspens depuis toujours.

 
Commentaires

Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.

  • Par Anouman - 23/09/2017 - 12:29 - Signaler un abus Sénat

    La bonne réforme serait de supprimer sénat et CESE.

  • Par vangog - 23/09/2017 - 13:10 - Signaler un abus Oui à la suppression du Sénat...

    comme le réclamait Marine Le Pen. Macron est un tiède qui reste à mi-chemin de tout...

Pour commenter :

Depuis son lancement Atlantico avait fait le choix de laisser ouvert à tous la possibilité de commenter ses articles avec un système de modération a posteriori. Sous couvert d'anonymat, une minorité d'internautes a trop souvent détourné l’esprit constructif et respectueux de cet espace d’échanges. Suite aux nombreuses remarques de nos lecteurs, nous avons décidé de réserver les commentaires à notre communauté d’abonnés.

Didier Maus

Didier Maus est professeur à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille

Il est l'auteur de nombreux ouvrages de droit constitutionnel.

Voir la bio en entier

Je m'abonne
à partir de 4,90€