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Adopté !

Budget rectificatif 2012 : toutes ces mesures votées par l'Assemblée qui reviennent sur l'ère Sarkozy

Publié le 20 juillet 2012
Parmi les mesures adoptées dans la nuit de jeudi à vendredi : la TVA sociale, les heures supplémentaires défiscalisées, mais aussi l'abattement sur les droits de successions et donations.
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Parmi les mesures adoptées dans la nuit de jeudi à vendredi : la TVA sociale, les heures supplémentaires défiscalisées, mais aussi l'abattement sur les droits de successions et donations.

A lire aussi : Le débat sur l'indemnité des députés finira-t-il par changer la donne ou restera t-il lettre morte ?

A lire aussi : La République exemplaire, c’était donc ça... Quand l’Assemblée nationale agit comme si elle était au-dessus de la Loi

Ca y est, c’est voté ! Les députés ont en effet adopté ce vendredi matin le budget rectificatif 2012. L’UMP et le groupe centriste UDI ont notamment voté contre. Il aura fallu quatre jours pour que l’Assemblée enterre des mesures emblématiques de l'ère Nicolas Sarkozy comme la TVA sociale, ou encore les heures supplémentaires défiscalisées. Passage en revue des mesures destinées à faire rentrer dans les caisses de l'Etat plus de sept milliards d'euros.

Mesure phare de l'ancien président Nicolas Sarkozy, la TVA sociale, qui allège les cotisations patronales finançant la politique familiale en les compensant par une hausse de la TVA et une augmentation de la CSG sur les revenus du capital, ne verra donc jamais le jour. Elle était censée s'appliquer à partir du 1er octobre.

Une autre mesure touchait la TVA, mais sur les livres cette fois. L'Assemblée a ainsi rétabli le taux de TVA réduit de 5,5% sur les livres mais aussi le spectacle vivant dès le 1er janvier 2013. Cela modifie donc la décision du gouvernement Fillon d'augmenter la TVA sur les livres et le spectacle vivant à 7%. Cela ne rapportera bien évidemment rien à l'Etat mais coûtera 50 millions d'euros en année pleine.

Une mesure a entrainé des débats particulièrement houleux à l'Assemblée : les heures supplémentaires. Les députés ont abrogé la défiscalisation des heures supplémentaires. Les entreprises de moins de 20 salaries ne seront toutefois pas concernées par cette mesure qui prendra effet dès le 1er août.

Les députés ont aussi voté une taxe exceptionnelle sur les personnes dont le patrimoine net imposable est supérieur à 1,3 millions d'euros, ce qui devrait rapporter aux caisses de l'Etat près de 2,3 milliards d'euros.

Avant le vote final, les parlementaires ont débattu d’autres mesures votées dans le budget rectificatif 2012.

Ils ont notamment durci les droits de succession. Ainsi, l'abattement sur les successions et donations est abaissé de 160 000 à 100 000 euros. En 2012, cela rapportera 140 millions d'euros, mais en 2013 et 2014, les gains seront respectivement de 1,2 milliards et 1,4 milliards d'euros.

Les parlementaires ont également décidé de doubler la taxe sur les transactions financières, qui passent donc de 0,1 à 0,2%. Cela rapportera normalement 170 millions d'euros en 2012, et un demi milliard en 2013.

Les stock-options et les stocks pétroliers sont également touchés. La taxe due par les entreprises sur les stocks-options augmentent en effet de 14% à 30%. Quant aux stocks pétroliers, une contribution exceptionnelle a été votée. Elle sera de 4% sur la valeur monétaire des stocks, ce qui devrait rapporter 550 millions d'euros.

Les députés ont également supprimé la franchise médicale de 30 euros imposée en 2011 aux étrangers sans papiers bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat (AME), mais aussi baissé de 30% les salaires du président de la République et du Premier ministre.

Enfin, les députés ont débattu jeudi soir du contrôle de leur indemnité pour frais de mandat (IRFM), amendement déposé par le centriste Charles de Courson. Doivent-ils restituter la partie qu'ils n'utilisent pas à des fins professionnelles ou la fiscaliser ? La mesure a été rejetés par les députés par 108 voix contre et 24 pour. Les socialistes ont renvoyé la balle dans le camp du président de l'Assemblée Claude Bartolone pour qu'il fasse des propositions.

Les sénateurs vont maintenant s’attaquer dès mardi à l’examen de ce texte qui devrait être adopté définitivement d’ici le 31 juillet.

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Mots-clés :
UMP, assemblée, députés, Budget
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Vinas Veritas
- 21/07/2012 - 13:57
découpage prévisible
Que les PME en SA réagissent en scindent leur société en rapport avec les différentes fonctions et la loi fait apparaitre une plus grande absurdité des mesures votées sans réflexion.
L’usine PSA ne doit pas disparaitre ? Peugeot peut découper cette usine en plusieurs SA distinctes.
Une SA dont l’objet consiste à réceptionner les divers éléments de montage.
Une SA qui transmet les pièces détachées à la chaine de montage.
Une SA chaine de montage
Une SA en charge de stocker les véhicules terminés
Une SA qui commercialise les véhicules
Une SA qui expédie les véhicules commandés
Une SA chargée de la comptabilité des SA précédentes
Donc 6 SA de moins de 21 salariés et la Chaine de production toutes sous-traitantes de Peugeot mais ces 6 SA disposent du droit légal aux fameuses heures sup défiscalisées et suppriment les charges d’un comité d’entreprise dirigé par les syndicats
Il suffit que la SA qui commercialise les véhicules dans ce millefeuilles tombe et dépose le bilan pour que ce millefeuilles s’effondre.
Karamba
- 21/07/2012 - 04:47
Retour à la case départ
toute activité économique en France est désormais passible d'une lourde amende. En l'espace de 2 mois seulement de dictature,les socialistes ont montré qu'on pouvait imposer un dogme sans déclencher de grosse perturbation. Je souhaite donc que la droite à son retour en 2017 mette un peu moins de temps pour liquider le futur héritage socialiste qu'elle ne le fit après 2002.
dedroite
- 20/07/2012 - 16:56
Avouez qu'on la bien cherché, nous, électeurs de droite
Hé oui...nous les électeurs de droite...Nous avons laissé Sarkosy faire cavalier seul alors qu'on sait tous qu'il a faire perdre toutes les élections en 5 ans. Sarkosy a voulu se la jouer perso et maintenant nous avons le résultat que l'on mérite....C'est pas la peine de critiquer le PS, tout ça est de notre faute, et si il devrait y avoir une prochaine fois, j'espère que vous vous en souviendrez . Une vraie droite qu'il nous faut, il nous faut une vraie droite et non pas une bande de copains de fausse droite