Contenus en rapport avec le mot-clé sénat

Présenté quelques jours après l’arrestation d’un espion russe soupçonné de préparer des actions de déstabilisation, le texte propose une quarantaine de propositions contre la désinformation.

Le Sénat vient de publier son rapport annuel de l’application des lois. Cet exercice fait partie des particularités du Sénat, car même si les députés suivent également l’application des lois, ils le font de manière plus parcellaire, loi par loi.

Ce mardi, les sénateurs examinaient un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains fortement condamnée par la gauche et des associations.

Ce mardi 21 mai, les sénateurs ont adopté, à leur tour, une proposition de loi de régulation du marché locatif de courte durée, mais dans une version assouplie par rapport à celle introduite par l’Assemblée nationale.

Un rapport du Sénat alerte sur le risque d’une transformation de la France en « narco-État » violent et corrompu, où cocaïne et drogues de synthèse seraient omniprésentes. On va regretter la dispute bon enfant sur le cannabis récréatif...

A plus d’une reprise, déjà, les opposants du président l’ont menacé à l’aide de potentielles motions de censure. Ce dimanche 12 mai, c’est Gérard Larcher qui l’envisage.

Le gouvernement vient de présenter un projet de loi de simplification. Une thématique récurrente dans le débat public, qui se retrouve dans une production législative abondante, avec des cures d’amaigrissement régulière, mais dont l’effet concret semble limité.

Le Parlement vient d’adopter une proposition de loi sur le statut d’EDF, initiée contre l’avis du gouvernement, où il a fallu trois lectures, cas assez exceptionnel.

L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la « discrimination capillaire », notamment au travail.

Le Parlement dispose de pouvoirs de contrôle, et peut obtenir beaucoup d’informations du gouvernement. S’il rechigne à les donner, députés et sénateurs ont le droit d’aller les chercher à la source, à Bercy.

Signé en 2016, adopté en 2017 à l'échelle européenne, le Ceta a été validé de justesse à l'Assemblée nationale en 2019.

Les sénateurs sont très attachés à la défense de leurs prérogatives, notamment en ce qui concerne leur droit de contrôle de l’action du gouvernement. Quand ils sont sur sujet, ils ne le lâchent pas.

Le Sénat français vient de rendre publiques les conclusions d'une enquête parlementaire lancée à la suite de l'assassinat du professeur Samuel Paty. Les conclusions sur l'état des écoles françaises sont alarmantes et montrent que la situation ne cesse de se dégrader depuis plusieurs années.

Il existe plusieurs manières de raconter et d’expliquer le Parlement. C’est un lieu technique, où s’élabore la loi, selon des processus précis et techniques.

L’existence de deux assemblées parlementaires génère parfois des télescopages, notamment quand Assemblée et Sénat décident de se saisir, en même temps, et par plusieurs chemins, d’un même sujet.

L’enveloppe des sénateurs allouée à leurs frais de mandat a été augmentée en toute discrétion de 12 %, près de deux mois avant celle des députés.

Le président du Sénat a annoncé ce mardi qu'il était opposé au projet de loi prévoyant l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution.

Ce vote devra être confirmé le mardi 30 janvier à l’Assemblée afin de soumettre cette évolution au Sénat.

Il est de tradition de marquer les fins d’année avec un événement fort. Que retenir de 2023 ? Beaucoup parleront des guerres du monde, d’inflation, ou de changement climatique, avec des températures records dans le monde entier, des sécheresses, des tornades ou des inondations.

Le Parlement a définitivement adopté, mardi 19 décembre, le projet de loi sur l’immigration.