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Contenus en rapport avec le mot-clé procédure

La justice s’intéresse à Dominique Strauss-Kahn dans le cadre de l’affaire des « Pandora Papers ».

PNF

« Pandora Papers » : Dominique Strauss-Kahn défend le « bien-fondé » de sa résidence fiscale au Maroc

La justice s’intéresse à l’ancien ministre de l’Economie et directeur du Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre de l’affaire des « Pandora Papers ».

Au moins 44 des 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking débarqués à Toulon vont être expulsés vers leur pays d'origine.

Immigration

SOS Méditerranée : la France va expulser au moins 44 des 234 rescapés de l’Ocean Viking

Gérald Darmanin a annoncé ce mardi l'expulsion du territoire français d''au moins 44 des 234 migrants secourus par l'Ocean Viking. Ces personnes ont été déboutées de la procédure de demande d'asile.

Le procès en diffamation intenté par Hassan Iquioussen contre Gérald Darmanin a été fixé par le tribunal de Paris au 16 février 2023.

Justice

Le procès en diffamation intenté par l'imam Hassan Iquioussen contre Gérald Darmanin est fixé au 16 février 2023

Le 21 octobre dernier, les avocats d’Hassan Iquioussen avaient saisi la justice pour diffamation publique à l'encontre de leur client.

Un policier a été tué et un autre blessé à Bruxelles, le jeudi 10 novembre.

Institutions en crise

Policier tué à Bruxelles : cette succession de failles judiciaires et d’erreurs d’appréciation que la Belgique voudrait mettre sous le tapis

Un policier a été tué après avoir été attaqué au couteau le jeudi 10 novembre à Bruxelles. L'assaillant a pu être arrêté. Le parquet fédéral belge, compétent en matière de terrorisme, a été saisi de l’enquête.

Une photographie de l'imam Hassan Iquioussen.

Rions un peu

L’imam Iquioussen a un fils qui est un grand comique !

Dans son numéro, il est excellent.

Le Maroc a suspendu mardi soir le laissez-passer consulaire permettant son expulsion, selon des informations d’Europe 1.

Procédure administrative

Le Maroc suspend le laissez-passer consulaire permettant l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen

Le Maroc a suspendu mardi soir le laissez-passer consulaire permettant l'expulsion d'Hassan Iquioussen, selon des informations d’Europe 1

À Toulouse, la maison d'un homme de 88 ans a été occupée par des squatteurs pendant près de six mois. 10 février 2021

L’actualité est parlante

Voici pourquoi la législation contre les squats est toujours mal appliquée

Alors qu’une loi censée accélérer les procédures d’expulsion a été votée il y a plus d’un an, des freins existent encore

La vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager, s'exprime lors d'une conférence de presse sur les objections de l'UE envoyées à Apple sur les pratiques d'Apple Pay, le 2 mai 2022.

Bras de fer

Voilà la véritable raison qui pousse la Commission européenne à lancer une procédure contre Apple qu’elle sait pourtant difficilement gagnable sur le fond

La Commission européenne reproche à Apple une situation d’abus de position dominante et estime qu’Apple rompt avec la loi du marché en bloquant la concurrence pour les règlements sans contact sur Apple Pay.

Le logo de la Caisse d'allocations familiales (CAF), au siège de la CAF de Gironde à Bordeaux.

Evolution

Divorces : les caisses d'allocations familiales vont systématiquement être chargées de verser les pensions alimentaires

Ce dispositif est destiné à prévenir les impayés. Il sera généralisé pour tous les divorces prononcés à partir de mardi.

Claude Guéant vient d’être condamné à un an d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis, assorti d'un mandat de dépôt, dans l'affaire des sondages de l'Elysée.

Justice

Affaire des sondages de l'Elysée : Claude Guéant est condamné à huit mois de prison ferme

Claude Guéant vient d’être condamné ce vendredi à un an d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis, assorti d'un mandat de dépôt, pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence, dans le procès des sondages de l'Elysée. Le tribunal a également condamné Patrick Buisson à deux ans avec sursis, ainsi qu'Emmanuelle Mignon et Pierre Giacometti avec sursis. Julien Vaulpré, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, a été relaxé.

Dix ans après avoir tué 77 personnes en Norvège, Anders Behring Breivik a plaidé ce mardi 18 janvier pour sa remise en liberté.

Justice

Dix ans après le carnage d’Utøya, Anders Behring Breivik demande sa libération

Dix ans après avoir tué 77 personnes en Norvège, l’extrémiste Anders Behring Breivik plaidait ce mardi 18 janvier pour sa remise en liberté, une procédure a priori vouée à l’échec. Anders Behring Breivik a fait un salut nazi à l’arrivée des trois juges.

La France va demander à la Commission européenne d'engager une procédure de contentieux contre le Royaume-Uni dans le cadre du dossier des licences de pêche.

Bras de fer

Pêche post-Brexit : la France va demander à la Commission européenne d'engager un contentieux contre le Royaume-Uni

La France va demander à la Commission européenne d'engager un contentieux contre le Royaume-Uni dans le cadre du dossier des licences de pêche, selon le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes ce vendredi, à l'issue d'une rencontre entre les pêcheurs français, les élus des régions concernées et Emmanuel Macron à l'Elysée.

Omar Raddad et son avocate Sylvie Noachovitch après une audience concernant une demande d'un nouveau procès, à Paris, le 25 novembre 2021.

Affaire Omar Raddad

Jean-Marie Rouart : "Omar Raddad a confiance en la justice, il sait qu’un jour il sera innocenté"

La justice a accepté de rouvrir le dossier d'Omar Raddad. Depuis vingt-sept ans, Omar Raddad nie farouchement être responsable de la mort de Ghislaine Marchal. L'académicien Jean-Marie Rouart, très impliqué dans ce combat judiciaire, se confie après cette décision.

Gérald Darmanin a indiqué qu’il avait "enclenché" une procédure de fermeture administrative d'un lieu de culte à Beauvais,

Ministre de l'Intérieur

La Grande Mosquée de Beauvais sera bientôt fermée pour six mois, selon les précisions de Gérald Darmanin

Gérald Darmanin a indiqué qu’il avait "enclenché" la procédure de fermeture administrative d'un lieu de culte à Beauvais, justifiant cette décision par des prêches trop radicaux.

Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP lors de la campagne présidentielle de 2012, était l’invité de RTL ce vendredi 1er octobre.

Condamnation de Nicolas Sarkozy

Affaire Bygmalion : "La Justice m’a rendu mon honneur", affirme Jean-François Copé

Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP lors de la campagne présidentielle de 2012, n'a pas été condamné dans le cadre du procès sur le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy. Il était l’invité de RTL ce vendredi 1er octobre.

Le ministre de l'Intérieur quitte le palais présidentiel de l'Élysée à Paris le 25 août 2021. Gérald Darmanin a annoncé qu'il engageait une procédure de dissolution de la Ligue de Défense Noire Africaine

Ministère de l’Intérieur

Gérald Darmanin lance une procédure de dissolution à l’encontre de la Ligue de Défense Noire Africaine

Gérald Darmanin a annoncé sur Twitter qu'il engageait une procédure de dissolution de la Ligue de Défense Noire Africaine. Cette décision du ministre de l’Intérieur intervient après des incidents survenus ce week-end dans la mairie de Val-de-Reuil. Le maire a été agressé et le bâtiment envahi.

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, s'adresse à la presse lors d'une visite à Beauvais pour marquer la commande et le déploiement de 3000 téléphones "grave danger" pour les victimes de violences conjugales, le 19 juillet 2021

Détermination

Mise en examen : Eric Dupond-Moretti est « plus que jamais déterminé » à être ministre de la Justice

A l’occasion d’un déplacement ce lundi, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a affirmé ce lundi être « plus que jamais déterminé » à rester en fonction. Il réagissait pour la première fois après sa mise en examen vendredi pour prise illégale d'intérêts.

Donald Trump Melania Trump Etats-Unis destitution impeachment procédure Washington

Ultimes jours à la Maison Blanche

Procédure de destitution : les démocrates déposent officiellement un acte d'accusation contre Donald Trump

Les démocrates ont officialisé ce lundi le dépôt d’un acte d’accusation contre Donald Trump après les violences au Capitole. Une autre résolution demande au vice-président Mike Pence de démettre Donald Trump de ses fonctions.

Rachida Dati

Justice

Affaire Carlos Ghosn : Rachida Dati a été placée sous le statut de témoin assisté

Convoquée jeudi en vue d'une mise en examen pour « corruption passive », « trafic d'influence passif » et « recel d'abus de pouvoir » dans l'affaire Ghosn, Rachida Dati a finalement été placée sous le statut de témoin assisté.