Contenus en rapport avec le mot-clé procédure
PNF
« Pandora Papers » : Dominique Strauss-Kahn défend le « bien-fondé » de sa résidence fiscale au Maroc
La justice s’intéresse à l’ancien ministre de l’Economie et directeur du Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre de l’affaire des « Pandora Papers ».
Immigration
SOS Méditerranée : la France va expulser au moins 44 des 234 rescapés de l’Ocean Viking
Gérald Darmanin a annoncé ce mardi l'expulsion du territoire français d''au moins 44 des 234 migrants secourus par l'Ocean Viking. Ces personnes ont été déboutées de la procédure de demande d'asile.
Justice
Le procès en diffamation intenté par l'imam Hassan Iquioussen contre Gérald Darmanin est fixé au 16 février 2023
Le 21 octobre dernier, les avocats d’Hassan Iquioussen avaient saisi la justice pour diffamation publique à l'encontre de leur client.
Institutions en crise
Policier tué à Bruxelles : cette succession de failles judiciaires et d’erreurs d’appréciation que la Belgique voudrait mettre sous le tapis
Un policier a été tué après avoir été attaqué au couteau le jeudi 10 novembre à Bruxelles. L'assaillant a pu être arrêté. Le parquet fédéral belge, compétent en matière de terrorisme, a été saisi de l’enquête.
Rions un peu
L’imam Iquioussen a un fils qui est un grand comique !
Dans son numéro, il est excellent.
Procédure administrative
Le Maroc suspend le laissez-passer consulaire permettant l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen
Le Maroc a suspendu mardi soir le laissez-passer consulaire permettant l'expulsion d'Hassan Iquioussen, selon des informations d’Europe 1
L’actualité est parlante
Voici pourquoi la législation contre les squats est toujours mal appliquée
Alors qu’une loi censée accélérer les procédures d’expulsion a été votée il y a plus d’un an, des freins existent encore
Bras de fer
Voilà la véritable raison qui pousse la Commission européenne à lancer une procédure contre Apple qu’elle sait pourtant difficilement gagnable sur le fond
La Commission européenne reproche à Apple une situation d’abus de position dominante et estime qu’Apple rompt avec la loi du marché en bloquant la concurrence pour les règlements sans contact sur Apple Pay.
Evolution
Divorces : les caisses d'allocations familiales vont systématiquement être chargées de verser les pensions alimentaires
Ce dispositif est destiné à prévenir les impayés. Il sera généralisé pour tous les divorces prononcés à partir de mardi.
Justice
Affaire des sondages de l'Elysée : Claude Guéant est condamné à huit mois de prison ferme
Claude Guéant vient d’être condamné ce vendredi à un an d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis, assorti d'un mandat de dépôt, pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence, dans le procès des sondages de l'Elysée. Le tribunal a également condamné Patrick Buisson à deux ans avec sursis, ainsi qu'Emmanuelle Mignon et Pierre Giacometti avec sursis. Julien Vaulpré, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, a été relaxé.
Justice
Dix ans après le carnage d’Utøya, Anders Behring Breivik demande sa libération
Dix ans après avoir tué 77 personnes en Norvège, l’extrémiste Anders Behring Breivik plaidait ce mardi 18 janvier pour sa remise en liberté, une procédure a priori vouée à l’échec. Anders Behring Breivik a fait un salut nazi à l’arrivée des trois juges.
Bras de fer
Pêche post-Brexit : la France va demander à la Commission européenne d'engager un contentieux contre le Royaume-Uni
La France va demander à la Commission européenne d'engager un contentieux contre le Royaume-Uni dans le cadre du dossier des licences de pêche, selon le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes ce vendredi, à l'issue d'une rencontre entre les pêcheurs français, les élus des régions concernées et Emmanuel Macron à l'Elysée.
Affaire Omar Raddad
Jean-Marie Rouart : "Omar Raddad a confiance en la justice, il sait qu’un jour il sera innocenté"
La justice a accepté de rouvrir le dossier d'Omar Raddad. Depuis vingt-sept ans, Omar Raddad nie farouchement être responsable de la mort de Ghislaine Marchal. L'académicien Jean-Marie Rouart, très impliqué dans ce combat judiciaire, se confie après cette décision.
Ministre de l'Intérieur
La Grande Mosquée de Beauvais sera bientôt fermée pour six mois, selon les précisions de Gérald Darmanin
Gérald Darmanin a indiqué qu’il avait "enclenché" la procédure de fermeture administrative d'un lieu de culte à Beauvais, justifiant cette décision par des prêches trop radicaux.
Condamnation de Nicolas Sarkozy
Affaire Bygmalion : "La Justice m’a rendu mon honneur", affirme Jean-François Copé
Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP lors de la campagne présidentielle de 2012, n'a pas été condamné dans le cadre du procès sur le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy. Il était l’invité de RTL ce vendredi 1er octobre.
Ministère de l’Intérieur
Gérald Darmanin lance une procédure de dissolution à l’encontre de la Ligue de Défense Noire Africaine
Gérald Darmanin a annoncé sur Twitter qu'il engageait une procédure de dissolution de la Ligue de Défense Noire Africaine. Cette décision du ministre de l’Intérieur intervient après des incidents survenus ce week-end dans la mairie de Val-de-Reuil. Le maire a été agressé et le bâtiment envahi.
Détermination
Mise en examen : Eric Dupond-Moretti est « plus que jamais déterminé » à être ministre de la Justice
A l’occasion d’un déplacement ce lundi, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a affirmé ce lundi être « plus que jamais déterminé » à rester en fonction. Il réagissait pour la première fois après sa mise en examen vendredi pour prise illégale d'intérêts.
Ultimes jours à la Maison Blanche
Procédure de destitution : les démocrates déposent officiellement un acte d'accusation contre Donald Trump
Les démocrates ont officialisé ce lundi le dépôt d’un acte d’accusation contre Donald Trump après les violences au Capitole. Une autre résolution demande au vice-président Mike Pence de démettre Donald Trump de ses fonctions.
Justice
Affaire Carlos Ghosn : Rachida Dati a été placée sous le statut de témoin assisté
Convoquée jeudi en vue d'une mise en examen pour « corruption passive », « trafic d'influence passif » et « recel d'abus de pouvoir » dans l'affaire Ghosn, Rachida Dati a finalement été placée sous le statut de témoin assisté.