Claude Guéant vient d’être condamné ce vendredi à un an d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis, assorti d'un mandat de dépôt, pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence, dans le procès des sondages de l'Elysée. Le tribunal a également condamné Patrick Buisson à deux ans avec sursis, ainsi qu'Emmanuelle Mignon et Pierre Giacometti avec sursis. Julien Vaulpré, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, a été relaxé.
Nouveau rebondissement judiciaire dans l’affaire des sondages de l’Elysée. Le tribunal a condamné Claude Guéant à un an d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis, assorti d'un mandat de dépôt, pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence, dans le procès des sondages de l'Elysée, selon des informations du Figaro. Le tribunal estime que « la présidence de la République ne dispose pas de personne morale distincte de l'Etat », et est donc soumise au Code des marchés publics comme le reste de l'administration. Le tribunal précise que compte tenu de sa longue carrière au service de l'Etat, Claude Guéant « était nécessairement avisé des obligations » relatives aux règles de passation de marché public et qu'il n'ignorait pas non plus la proximité entre Nicolas Sarkozy et Patrick Buisson ainsi que Pierre Giacometti.
Claude Guéant était absent lors de l'audience en ce vendredi 21 janvier. L’ancien ministre de l’Intérieur était représenté par son avocat. Claude Guéant est actuellement incarcéré depuis le 13 décembre à la prison de la Santé. La justice avait estimé qu'il ne réglait pas dans les temps les sommes qu’il devait régler dans le cadre de l'affaire des primes en liquide pour laquelle il avait déjà été condamné. Une décision sur sa demande de remise en liberté a été mise en délibéré au 7 février.
Suite à cette nouvelle condamnation de vendredi dans l’affaire des sondages de l'Elysée, il appartient désormais au juge d'application des peines de décider des modalités et de l'allongement éventuel de sa détention.
Quatre autres anciens conseillers ou collaborateurs de Nicolas Sarkozy, soupçonnés de favoritisme ou de détournement de fonds publics, comparaissaient à ce procès. Selon des informations du Figaro, le tribunal a condamné Patrick Buisson à deux ans d'emprisonnement avec sursis pour abus de biens sociaux, ainsi qu'à une amende de 150.000 euros.
L'ancien sondeur Pierre Giacometti a été condamné à six mois de prison avec sursis ainsi qu'à 70.000 euros d'amende. Emmanuelle Mignon, l’ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, a été condamnée à six mois de prison avec sursis.
Julien Vaulpré, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, a été relaxé.
Le tribunal a scruté et étudié les millions d'euros de conseils politiques et études d'opinion facturés par les sociétés de Patrick Buisson et Pierre Giacometti, ainsi que par l'institut Ipsos, pour des contrats conclus sans passation d'appels d’offres durant le mandat de Nicolas Sarkozy.
L’ancien président de la République n'a jamais été mis en cause dans ce dossier. Nicolas Sarkozy est en effet couvert par l'immunité présidentielle garantie par la Constitution. Il avait néanmoins été sommé de comparaître comme témoin le 2 novembre dernier. Nicolas Sarkozy avait alors refusé de répondre aux questions au nom de la « séparation des pouvoirs ».
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