En direct
Best of
Best of du samedi 9 au vendredi 15 novembre
En direct
Flash-actu
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Energie : l'arrêt du nucléaire au Japon responsable de beaucoup plus de morts que la catastrophe de Fukushima

02.

Ile-de-France : un nouveau pass Navigo plus pratique pour les usagers occasionnels

03.

Tous les chemins mènent à Rome : mais celui de Zemmour est quand même un peu tortueux...

04.

Le cerveau : ce grand régulateur de la douleur

05.

Nintendo Switch : l'UFC-Que choisir dénonce "l'obsolescence programmée" des manettes

06.

Capucine Anav & Alain-Fabien victimes de la santé d'Alain Delon, les hebdos people très inquiets pour celle de Catherine Deneuve. Et pour la sécurité du bébé de Nabilla (aux mains d'UN baby sitter sorti de prison); Kate & Meghan s'ignorent ouvertement

07.

Les super bactéries font encore plus de morts qu’on le croyait

01.

Energie : l'arrêt du nucléaire au Japon responsable de beaucoup plus de morts que la catastrophe de Fukushima

02.

Le sondage qui fait peur sur l’état intellectuel de la fonction publique

03.

Finkielkraut, apologiste du viol ? Bullshit au carré sur les réseaux sociaux

04.

Les hyper riches croulent sous des montagnes de cash mais l’excès de liquidités tue leur richesse

05.

Julie Graziani : « Criminaliser les idées et les mots, c’est empêcher de réfléchir »

06.

La fusion nucléaire pourrait-elle être notre bouée de sauvetage énergétique ?

01.

Notre-Dame de Paris : Jean-Louis Georgelin rappelle à l’ordre l’architecte des monuments historiques et lui demande de "fermer sa gueule"

02.

Crise (permanente) à l’hôpital : mais que faisons-nous donc de nos prélèvements obligatoires records ?

03.

Finkielkraut, apologiste du viol ? Bullshit au carré sur les réseaux sociaux

04.

Toujours plus… sauf sur le terrain idéologique : la diversité selon Delphine Ernotte

05.

Emmanuel Macron et sa névrose de l’ennemi

06.

Cette nouvelle ère politique que vient s’ouvrir avec la marche contre l’islamophobie

ça vient d'être publié
pépites > International
Dictature
Ouïghours : Xi Jinping a donné l'ordre d'être "sans pitié"
il y a 7 heures 24 min
light > Culture
Discrimination
L'actrice Mo'Nique accuse Netflix de la sous-payer car elle est une femme noire
il y a 8 heures 12 min
pépite vidéo > Culture
Pour les fans de la famille royale
The Crown : la saison 3 est disponible sur Netflix
il y a 8 heures 58 min
pépites > France
Noyau dur
Acte 53 des Gilets jaunes : 28.000 manifestants selon la police, 40.000 selon les organisateurs
il y a 10 heures 25 min
rendez-vous > Science
Atlantico Sciences
L'Inde veut aller explorer Vénus en 2023 ; Mars : les fluctuations de l’oxygène décontenancent la Nasa
il y a 10 heures 44 min
rendez-vous > Environnement
Atlantico Green
Dérèglement climatique : ce que la technologie pourrait apporter pour contenir les incendies géants
il y a 14 heures 8 min
décryptage > France
Un an déjà

Acte 53 des Gilets jaunes : statu quo en attendant décembre

il y a 14 heures 47 min
décryptage > International
Moderne... mais féroce

En Arabie Saoudite, « réforme » rime avec « répression »

il y a 15 heures 10 min
décryptage > France
Agriculture

Revenus désastreux des agriculteurs : et si les banques étaient juridiquement en partie responsables ?

il y a 15 heures 11 min
décryptage > Histoire
Bonnes feuilles

Comment la momie de Ramsès II a bénéficié d'une "seconde jeunesse" grâce à une exposition organisée à Paris en 1976

il y a 15 heures 12 min
pépites > Europe
Désastre
Venise : un milliard d'euros de dégâts ; une troisième montée des eaux attendue
il y a 7 heures 48 min
pépites > Santé
Drame
Deux tiers des Français ont déjà renoncé à se faire soigner
il y a 8 heures 35 min
pépite vidéo > France
Casseurs
Acte 53 des Gilets jaunes : d'importants dégâts sur la place d'Italie à Paris
il y a 9 heures 50 min
pépites > Politique
Baisse
Popularité : Emmanuel Macron perd un point en novembre
il y a 10 heures 37 min
décryptage > Culture
Atlantico Litterati

SOS Europe en détresse ?

il y a 13 heures 50 min
décryptage > Santé
Danger

Les super bactéries font encore plus de morts qu’on le croyait

il y a 14 heures 36 min
décryptage > Politique
Sectarisme à tous les étages

Ce discret courant souterrain qui fragilise puissamment nos démocraties

il y a 14 heures 53 min
décryptage > Economie
Un but bien défini

La politique économique de Trump, une politique parfaitement prévisible

il y a 15 heures 10 min
décryptage > International
Automne chinois

Hong Kong ou l’illustration que la Révolution de velours tchèque ne serait plus possible 30 ans après ?

il y a 15 heures 12 min
décryptage > Santé
Bonnes feuilles

Le cerveau : ce grand régulateur de la douleur

il y a 15 heures 13 min
Lire entre les lignes

Cette question que la loi sur la sécurisation de l'emploi pose sur le rôle des juges

Publié le 28 avril 2013
Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi est actuellement en plein débat parlementaire. Celui-ci accorde de nouveaux droits individuels et collectifs aux salariés, vise à faciliter l'accès à l'emploi et à lutter contre la précarité. Mais cette réforme de travail est loin de faire l'unanimité car, au-delà de la loi, elle invite à un débat sur le rôle du juge.
Jean Martinez est avocat au barreau de Paris. Il a pour activité le conseil et la défense d'entreprises en droit social. Dans le prolongement de son engagement professionnel, il s'efforce de contribuer au débat public sur les enjeux économiques, sociaux...
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Jean Martinez
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Jean Martinez est avocat au barreau de Paris. Il a pour activité le conseil et la défense d'entreprises en droit social. Dans le prolongement de son engagement professionnel, il s'efforce de contribuer au débat public sur les enjeux économiques, sociaux...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi est actuellement en plein débat parlementaire. Celui-ci accorde de nouveaux droits individuels et collectifs aux salariés, vise à faciliter l'accès à l'emploi et à lutter contre la précarité. Mais cette réforme de travail est loin de faire l'unanimité car, au-delà de la loi, elle invite à un débat sur le rôle du juge.

Le Parlement examine actuellement un projet de loi qui transpose un accord relatif à la sécurisation de l’emploi conclu entre le patronat et les syndicats (réforme qui subit une campagne hostile d’une partie de la majorité et de la magistrature). Les relations de travail ont ainsi cette particularité que leurs acteurs sont érigés en pré-législateurs. Depuis 2008, l’article L1 du Code du travail prévoit même que toute réforme relative au travail, à l’emploi ou à la formation professionnelle doit être soumise aux partenaires sociaux avant de passer devant les assemblées.

Ce rôle éminent conduit logiquement à la question de la représentativité : si les partenaires sociaux préparent les lois du travail, c’est qu’on les croit capables de représenter le monde du travail. Or un premier chiffre vient camper le décor : 5%. Dans le secteur privé, telle est la proportion de salariés qui adhère à une organisation syndicale.

Une première explication tient au fait que l’adhésion ne conditionne pas le bénéfice des accords collectifs conclus par les syndicats. Ceux-ci s’appliquent à tous les salariés de l’entreprise (accord d’entreprise), de la branche (convention collective) ou du secteur privé (accord national interprofessionnel). Le chiffre de 5% fait ainsi bon ménage avec celui des 97% de salariés couverts par une convention collective. 

Une autre explication tient à l’étrange mode de reconnaissance de la représentativité syndicale qui a prévalu de 1966 à 2008, consistant à présumer éternellement représentatifs les cinq grandes confédérations syndicales énumérées par un antique arrêté gaullien (CGT, FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC). Seuls les nouveaux entrants du marché syndical (l’UNSA, SUD, la CNT…) étaient tenus de prouver leur représentativité, les autres pouvaient se reposer sur l’arrêté.

C’est à ce deuxième facteur que le législateur s’est attaqué par la loi du 20 août 2008, en fondant désormais la représentativité sur une série de critères incluant les effectifs d’adhérents et l’audience électorale. Pour avoir le droit de négocier des accords, les syndicats doivent ainsi conquérir leur représentativité, notamment par le score électoral. Le score minimal requis a été décliné pour chaque étage de la négociation collective. Au niveau de l’entreprise, le score exigé est de 10% des suffrages exprimés aux élections du comité d’entreprise. Au niveau des branches et au niveau interprofessionnel, le score exigé est de 8% et résulte de la consolidation des résultats recueillis dans les entreprises pendant une période de cinq ans (2008-2013). Le Ministère du travail vient justement de publier le 29 mars 2013 les scores obtenus par les différents syndicats de salariés dans chaque branche et au niveau interprofessionnel.

Que nous disent ces résultats ? Qu’au niveau interprofessionnel, le club des cinq a rempilé pour un tour supplémentaire, à l’exclusion de tout impétrant. On prend les mêmes et on recommence. L’UNSA, SUD et la CNT sont en dessous de 8% et restent donc, au niveau national, en dehors du club des négociateurs. A l’intérieur du cercle des élus, La CGT affiche 30,62%, la CFDT la talonne à 29,74%, FO recule à 18,23%, la CFE-CGC, syndicat de cadres, se maintient à 10,78% et la CFTC, avec 10,63%, dément les augures qui la promettaient à une mort certaine par désaffection électorale.

Quelle est l’incidence de ces résultats dans le contexte actuel ? Revenons à notre projet de loi transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation de l’emploi. Le score électoral ne sert pas seulement à qualifier les acteurs de la négociation collective, il permet aussi de déterminer l’entrée en vigueur des accords collectifs. Pour qu’un accord soit valablement conclu, il faut que le ou les syndicats signataires représentent un score électoral d’au moins 30% (sauf opposition d’un ou plusieurs syndicats pesant 50%).

Qu’en est-il pour L’ANI ? Il a été signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. La CGT et FO l’ont rejeté en tant que « recul social majeur » et lui livrent une guerre féroce. Juridiquement, cet accord n’était pas encore soumis à une règle de majorité en nombre de voix à la date où il a été conclu, mais politiquement, les non-signataires n’ont pas manqué de contester la représentativité des signataires afin d’encourager l’aile gauche de la majorité à retoucher le texte. Cette tactique s’est heurtée à la vérité des chiffres : 29,74 + 10,78 + 10,63 = 51,15%, l’ANI est un accord majoritaire.

Quelle est la rançon de cette légitimité ? Elle est incertaine. Premièrement, le Parlement n’a pas entièrement respecté l’esprit de compromis résultant de l’ANI. Deuxièmement, il faut s’attendre à un 3eround de contestation, dont on entrevoit déjà qu’il aura lieu dans les tribunaux. Toute négociée et votée qu’elle soit, la loi sur la sécurisation de l’emploi pourra être démantibulée dans les tribunaux, comme en son temps le contrat nouvelles embauches et de nombreux autres dispositifs par lequel le législateur a tenté d’introduire de la sécurité ou de la flexibilité au profit des entreprises. Au-delà de la loi, la réforme du droit du travail invite à un débat sur le rôle du juge. Cette invitation mérite-t-elle sa place sur le mur des cons ?

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Energie : l'arrêt du nucléaire au Japon responsable de beaucoup plus de morts que la catastrophe de Fukushima

02.

Ile-de-France : un nouveau pass Navigo plus pratique pour les usagers occasionnels

03.

Tous les chemins mènent à Rome : mais celui de Zemmour est quand même un peu tortueux...

04.

Le cerveau : ce grand régulateur de la douleur

05.

Nintendo Switch : l'UFC-Que choisir dénonce "l'obsolescence programmée" des manettes

06.

Capucine Anav & Alain-Fabien victimes de la santé d'Alain Delon, les hebdos people très inquiets pour celle de Catherine Deneuve. Et pour la sécurité du bébé de Nabilla (aux mains d'UN baby sitter sorti de prison); Kate & Meghan s'ignorent ouvertement

07.

Les super bactéries font encore plus de morts qu’on le croyait

01.

Energie : l'arrêt du nucléaire au Japon responsable de beaucoup plus de morts que la catastrophe de Fukushima

02.

Le sondage qui fait peur sur l’état intellectuel de la fonction publique

03.

Finkielkraut, apologiste du viol ? Bullshit au carré sur les réseaux sociaux

04.

Les hyper riches croulent sous des montagnes de cash mais l’excès de liquidités tue leur richesse

05.

Julie Graziani : « Criminaliser les idées et les mots, c’est empêcher de réfléchir »

06.

La fusion nucléaire pourrait-elle être notre bouée de sauvetage énergétique ?

01.

Notre-Dame de Paris : Jean-Louis Georgelin rappelle à l’ordre l’architecte des monuments historiques et lui demande de "fermer sa gueule"

02.

Crise (permanente) à l’hôpital : mais que faisons-nous donc de nos prélèvements obligatoires records ?

03.

Finkielkraut, apologiste du viol ? Bullshit au carré sur les réseaux sociaux

04.

Toujours plus… sauf sur le terrain idéologique : la diversité selon Delphine Ernotte

05.

Emmanuel Macron et sa névrose de l’ennemi

06.

Cette nouvelle ère politique que vient s’ouvrir avec la marche contre l’islamophobie

Commentaires (1)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
Vinas Veritas
- 28/04/2013 - 10:36
Monsieur l'avocat
vous vous prenez pour un docteur en droit, ce qu'au vu de votre CV vous n'êtes pas.
Le contrat (quel qu'il soit) est un texte de loi qui régit les relations entre les signataires.
le contrat de travail est un texte qui engage les parties signataires (employeurs et employés, certes, il doit respecter certaines formes et s'abstenir de certaines contraintes édictées par des lois supérieures.
Mais n'est ce point valable pour toutes les lois qui ont une ascendance ? Il en est ainsi de la Constitution qui fixe les grandes règles et les autres lois votées doivent respecter cette constitution.
D'où le fait que les contrats doivent respecter les lois et la constitution. mais étant rédigés par des parties qui ne sont pas des législateurs représentants élus (sénat, assemblée nationale), auriez vous l'audace de récuser la valeur légale des contrats de travail ?
Force vous est pourtant d'accepter et de croire en la valeur des contrats qui régissent les relations humaines dans de nombreux échanges de la vie courante, que ce soit dans le commerce, le travail et les services.