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Affaire des boues rouges des calanques : pourquoi parier sur les emplois est en fait souvent une manière de protéger l'environnement

Publié le 06 janvier 2016
Avec Max Falque
Le préfet des Bouches-du-Rhône et de PACA a autorisé Alteo à poursuivre le déversement de ses déchets en Méditerranée. Ségolène Royal dénonce un "chantage à l'emploi". Pourtant, plusieurs études montrent que développement économique et prise de conscience des enjeux environnementaux sont liés.
Max Falque est consultant, spécialiste des problèmes d'environnement, et auteur de nombreux ouvrages sur le sujet. Il a notamment publié un ouvrage sur la régulation de la consommation d'eau par l'échange de droits, L'eau entre...
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Le préfet des Bouches-du-Rhône et de PACA a autorisé Alteo à poursuivre le déversement de ses déchets en Méditerranée. Ségolène Royal dénonce un "chantage à l'emploi". Pourtant, plusieurs études montrent que développement économique et prise de conscience des enjeux environnementaux sont liés.
Avec Max Falque

Atlantico : L'affaire de l'entreprise Alteo révèle une nouvelle fois les tensions qu'il peut y avoir entre enjeux économiques et enjeux environnementaux. Ces deux enjeux sont majeurs à l'heure actuelle. Sont-ils nécessairement incompatibles ? Ou bien est-ce que la lutte contre la dégradation de l'environnement peut aller de pair avec la lutte contre le chômage ?  

Max Falque : Economie et environnement vont de pair : il n’y aura pas de gestion optimale de l’environnement sans l’économie. Si l’on veut aider les générations futures, il faut encourager la croissance économique  et toute politique de décroissance aboutirait à une baisse du niveau de qualité de l’environnement. Deux exemples illustrent ce propos :

- la catastrophe des pays communistes qui ont combiné stagnation économique et  dégradation de l’environnement ;

- la courbe environnementale de Kuznets qui montre que le niveau de pollution est aggravé lors du décollage économique d’un pays. Cependant, lorsque le pays s’enrichi et assure un revenu de l’ordre de 10 000 € par personne et par an, la courbe s’inverse et la pollution diminue au fur et à mesure que le pays continue de s’enrichir. 

A l’heure actuelle, contrairement aux idées reçues, seuls les pays industrialisés du Nord disposent d’un niveau de qualité environnementale satisfaisant ou en voie d’amélioration. La Chine, avec 80 000 €, est en voie d’atteindre le point d’inflexion alors que les PIB/hab. de la France (42 000 €)  et surtout de la Suisse (85 000 € ) expliquent  leur baisse de pollution.

Barrage de Sivens, aéroport de Notre-Dame-des-Landes, exploitation du gaz de schiste, etc. : l'actualité regorge d'affaires dans lesquelles intérêts économiques et environnementaux entrent en opposition. Quelles sont les autres grandes affaires ayant mis en opposition ces intérêts ? De quelle manière le politique y a-t-il répondu ? Ne sont-ils pas parfois tentés de privilégier l'un au détriment de l'autre, quel en est le prix à payer ? 

Pour revenir à l’affaire Alteo, cela fait 50 ans que l’Etat français autorise le déversement des boues rouges en Méditerranée : on ne comprendrait pas pourquoi l’Etat français se délierait de cette orientation et compromettrait plusieurs centaines d’emplois que les hommes politiques sont très attachés à conserver. Il y a là une véritable opposition entre économie et environnement. On notera que le Parc national des Calanques récemment créé, n’a en rien modifié la situation concernant non seulement le déversement des boues rouges, mais encore celui des égouts de Marseille. Ces deux pollutions marines, pourtant en violation des engagements internationaux, sont d’autant plus difficiles à arrêter qu’elles coûtent très peu aux opérateurs privés et publics : il coûte moins cher de déverser en Méditerranée, qui est un lieu qui appartient à tout le monde (et donc à personne), que de mettre en place une technologie qui permettrait d’éviter ces déversements par une réutilisation des produits. Normalement lorsqu’on se trouve dans une telle situation, les titulaires de droits de propriété s’opposent naturellement à la pollution ou exigent une compensation des dommages. Or, cette solution est impossible puisque le milieu marin est un bien collectif. Or, comme le précisait Aristote " Ce qui est commun au plus grand nombre fait l’objet des soins les moins attentifs. L’homme prend le plus grand soin de ce qui lui est propre, il a tendance à négliger ce qui lui est commun. "  

Face à cette situation de libre accès et en l’absence de droits de propriété sur le milieu marin, les pouvoirs publics peuvent recourir à la réglementation (peu efficace depuis un demi-siècle) et/ou la mise en place de taxes de déversement des boues rouges et des effluents à un niveau qui obligerait progressivement les pollueurs à trouver des alternatives technologiques et/ou géographiques. Ceci pose d’ailleurs un énorme problème, non seulement pour l’emploi, mais aussi pour l’environnement : car cela signifierait une délocalisation dans les pays où la législation pour la protection de l’environnement est plus permissive Ainsi, entre protection des emplois et suppression de la pollution, les pouvoirs publics ont tendance à arbitrer au profit des premiers.

L’affaire Alteo peut faire écho au problème du gaz de schiste dont l’exploitation aux Etats-Unis a été rendu possible car, contrairement à la France, le sous-sol appartient au propriétaire de la surface. A ce titre, les propriétaires tirant avantage de l’exploitation du gaz de schiste, ne s’oppoasnt pas à cette exploitation car ils voient d’un bon œil les royalties que leur versent les entreprises exploitantes. En France, le sous-sol appartient à l’Etat, donc tout ce que voient les citoyens dans cette exploitation, c’est la pollution qu’elle engendre et qui ne sera pas compensée au nom de l’intérêt général. Les problèmes environnementaux ne sont pas négligeables, mais je ne pense pas qu’à long terme l’interdiction de l’exploitation du gaz de schiste sera maintenue : on n’a jamais vu une société renoncer à de l’or, même si cet or s’avère être polluant.

 

27 millions d'euros : c'est le prix qu'a coûté à Alteo ses 3 filtres-presses dans le cadre de son objectif de limiter le déversement de déchets toxiques en Méditerranée. Dans le contexte de reprise économique fragile en France, est-ce que les coûts liés à la protection de l'environnement ne sont pas trop lourds pour les entreprises ? Est-ce réellement une priorité ? Dans quelle mesure l'Etat aide-t-il les entreprises pour ces dépenses liées à la protection de l'environnement ? 

Je ne pense pas que l’Etat soit toujours le meilleur protecteur de l’environnement car il est souvent  responsable des problèmes. Ses efforts portent d’abord sur la communication politique. Néanmoins, il est vrai qu’il y a eu des subventions importantes, notamment pour la construction des stations d’épuration grâce à un système géré avec les Agences de l’eau.

Mais là où l’Etat excelle, c’est dans la règlementation car cela ne coûte rien et plaît beaucoup aux technocrates et aux grandes entreprises, en limitant la concurrence. En effet, les entreprises plus modestes ne peuvent pas faire face aux coûts de développement des normes imposées aux entreprises au titre de la protection de l’environnement. Or, chaque fois que l’Etat émet une nouvelle règlementation, il contribue, directement ou indirectement, à transférer les droits de propriété du titulaire initial vers les pouvoirs publics. La première chose à faire serait  de mettre en place une évaluation du cout économique et environnemental de chacune des règlementations. J’en reviens aux pays communistes ou à ceux refusent l’Etat de droit : en interdisant les droits de propriété et le marché, ils ont recours à la seule réglementation...dont on connait les résultats calamiteux.

Il est certain que dans un contexte de concurrence et de difficulté de reprise économique, les entreprises sont méfiantes vis-à-vis de toute dépense supplémentaire. Mais précisément, le rôle des pouvoirs publics, c’est de faire en sorte que les entreprises soient pleinement responsables : donc si elles polluent, elles doivent cesser leurs activités ou compenser. Il convient de revenir aux articles 1 382, 1383  et 1 384 du Code civil  où " chacun est responsable du dommage qu’il a causé".  Est-ce que précisément l’inflation des réglementations et du droit administratif n’abouterait-elle pas à protéger le pollueur ? .Dans le cas des boues rouges précisément, il est d’ailleurs intéressant de noter que les seules personnalités à avoir tiré la sonnette d’alarme dès l’origine sont issues de la société civile : le Docteur Bombard et Paul Ricard ! 

 

Peut-on s'attendre à d'autres affaires de ce type (mettant en opposition intérêts économiques et environnementaux) en 2016 et dans les années à venir ? Est-ce une tendance qui va s'amplifier ? Avec quelles conséquences à terme ? 

On peut penser par exemple à la ligne de TGV Lyon-Turin à laquelle une partie de la population est opposée. Mais en réalité, cette ligne qui, certainement, entraîne des nuisances à l’environnement, ne verra le jour que grâce à d’énormes subventions publiques ; ce n’est absolument pas le marché qui décide de la mise en place d’une ligne dans ces conditions.

L’équilibre entre économie et environnement est fragile et évolue en fonction des valeurs.  Il mérite d’être mis devant la société civile qui devrait juger par référendum si elle désire ce type d’opération ; et que les institutions porteuses de tel ou tel projet soient obligées à en supporter  les coûts, y compris environnementaux. Cet équilibre fera l’objet de beaucoup de discussions à l’avenir. Ce dont il faut se rendre compte, c’est que les problèmes environnementaux sont bien réels, même s’ils sont parfois exagérés. Pour autant, si l’on veut aider les générations futures à résoudre les problèmes environnementaux,  les meilleures politiques sont celles qui encouragent  la croissance économique. : c’est parce que les gens seront plus riches qu’ils auront les moyens de résorber les problèmes environnementaux. Il faut également veiller à ce que les institutions qui les favorisent soient préservées.

 

Propos recueillis par Thomas Sila

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