En direct
Best of
Best of du 12 au 18 septembre
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Brexit : ces 50 milliards de frais de divorce que Boris Johnson est tenté de ne pas payer à l’UE

02.

Attentats islamistes en France : la menace se reprécise

03.

"L'islam est la religion avec laquelle la République a eu le moins de problèmes dans l'Histoire". Là, Darmanin en fait un peu trop

04.

Coronavirus : début de saturation dans certains services hospitaliers en Île-de-France

05.

Ne dites plus "séparatisme" (c'est stigmatisant) dites "séparatismes" (ça ne veut rien dire)

06.

Tenue libre exigée : les dangereuses impasses du néo-féminisme

07.

La peur de l'Iran redistribue les cartes au Proche-Orient

01.

Lettre au Professeur Raoult d'un "petit" médecin généraliste

02.

Freeze Corleone, le rappeur qui dit tout haut ce que même les cacochymes du RN n’osent plus penser tout bas

03.

Les Milices islamistes internationales de la Turquie d'Erdogan

04.

Capitalisme de connivence : d’Edouard Philippe à Jean-Marie Le Guen, tous administrateurs

05.

Le (presque) dernier cri d’Olivier Véran : "ave Macron morituri te salutant" !

06.

Comment les industries pétrolières nous ont fait croire que le plastique serait recyclé

01.

Lettre au Professeur Raoult d'un "petit" médecin généraliste

02.

Névrose collective : l’Europe pétrifiée face à la crise des migrants qui se noue à ses portes

03.

Le (presque) dernier cri d’Olivier Véran : "ave Macron morituri te salutant" !

04.

"L'islam est la religion avec laquelle la République a eu le moins de problèmes dans l'Histoire". Là, Darmanin en fait un peu trop

05.

L'Europe gruyère d'Ursula von der Leyen

06.

55% des Français favorables au rétablissement de la peine de mort : il est terrible ce sondage mais à qui la faute ?

ça vient d'être publié
décryptage > International
Espoir

Un processus de paix en Afghanistan, quelle issue et à quel prix ?

il y a 13 min 12 sec
Futur
Elon Musk espère produire une voiture électrique coûtant 25.000 dollars d'ici trois ans
il y a 36 min 26 sec
décryptage > Europe
Union européenne

La force : question de taille ou d’agilité ?

il y a 46 min 56 sec
light > People
People
Le prince Harry et Meghan Markle critiqués pour avoir donné leur avis sur la prochaine élection présidentielle américaine
il y a 1 heure 21 min
décryptage > France
Un pluriel apaisant

Ne dites plus "séparatisme" (c'est stigmatisant) dites "séparatismes" (ça ne veut rien dire)

il y a 2 heures 5 min
pépites > Justice
Enquête
Une dizaine d’ADN inconnus trouvés sur un matelas de Michel Fourniret
il y a 2 heures 15 min
pépites > International
Russie
Alexei Navalny, opposant politique russe, a quitté l'hôpital allemand où il était soigné
il y a 2 heures 44 min
décryptage > Europe
Négociations

Brexit : ces 50 milliards de frais de divorce que Boris Johnson est tenté de ne pas payer à l’UE

il y a 3 heures 14 min
pépites > Media
Unis
Appel d'une centaine de médias, pour la liberté d'expression
il y a 3 heures 42 min
décryptage > France
Société française

La France se créolise-t-elle autant que le croit Jean-Luc Mélenchon ? L’analyse de 40 ans d’évolutions des valeurs des Français suggère que non

il y a 3 heures 59 min
décryptage > Terrorisme
Menace terroriste

Daech au grand Sahel : l’assassinat des Français au Niger, une preuve de plus de sa résistance

il y a 30 min 7 sec
décryptage > Economie
Projet de fusion

Suez – Veolia : le mythe toxique du "champion national"

il y a 39 min 45 sec
décryptage > France
"Le Livre noir de l'autisme"

Autisme : les cobayes de la honte

il y a 58 min 11 sec
pépite vidéo > Politique
LREM
Aurore Bergé révèle qu'il existe un "malaise profond" au sein de La République en marche
il y a 1 heure 32 min
décryptage > Science
Univers

Ce que la dernière photo prise par la NASA nous révèle de Jupiter

il y a 2 heures 12 min
décryptage > Finance
Impact de la crise du Covid-19

Retour à la réalité sanitaire sur les marchés financiers : attention aux secousses sur les marchés

il y a 2 heures 37 min
light > Santé
Santé
Covid-19 Alexandre Benalla transféré à l'hôpital Cochin à Paris
il y a 3 heures 13 min
décryptage > Terrorisme
Lutte contre le terrorisme

Attentats islamistes en France : la menace se reprécise

il y a 3 heures 27 min
décryptage > Economie
Atlantico Business

5G, vaccins, alimentation... Pourquoi une partie de la France ne croit plus ni au progrès, ni à l’intelligence du bon sens ?

il y a 3 heures 43 min
décryptage > Société
Mais qui sont ces hommes qu’un nombril déchaîne(rait) ?

Tenue libre exigée : les dangereuses impasses du néo-féminisme

il y a 4 heures 17 min
© NobMouse
© NobMouse
Des efforts, il faut continuer

Nouveau record du nombre de ruptures conventionnelles en 2015 : pourquoi c’est un signe que l’économie a besoin d’aller plus loin dans l’assouplissement du contrat de travail

Publié le 30 décembre 2015
En hausse par rapport à l'année précédente, les ruptures conventionnelles semblent avoir le vent en poupe. Dispositif apprécié par les patrons mais également par les employés pour la sécurité juridique qu'il est censé apporté, celui-ci est encore à améliorer. D'autant plus que certaines dérives sont déjà constatées, notamment chez les seniors pour lesquels la rupture conventionnelle est utilisée comme une pré-retraite.
François Taquet
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
François Taquet est professeur en droit du travail, formateur auprès des avocats du barreau de Paris et membre du comité social du Conseil supérieur des experts-comptables. Il est également avocat à Cambrai et auteur de nombreux ouvrages sur le droit...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
En hausse par rapport à l'année précédente, les ruptures conventionnelles semblent avoir le vent en poupe. Dispositif apprécié par les patrons mais également par les employés pour la sécurité juridique qu'il est censé apporté, celui-ci est encore à améliorer. D'autant plus que certaines dérives sont déjà constatées, notamment chez les seniors pour lesquels la rupture conventionnelle est utilisée comme une pré-retraite.

Atlantico : Le ministère du Travail a publié il y a quelques jours les chiffres liés aux ruptures conventionnelles pour la période janvier-novembre 2015 qui sont en hausse par rapport à 2014, considérée comme l'année record en la matière (+20 000 par rapport à la même période en 2014, pour s'établir à 319 848). Cette hausse doit-elle être interprétée comme le signe d'une efficacité de ce dispositif visant à assouplir la rupture du contrat de travail ? Quelles seraient éventuellement les améliorations à apporter à ce dispositif ? 

François Taquet : Effectivement, la rupture conventionnelle ne cesse de se développer depuis sa création en août 2008. La barre des 2 millions de ruptures a même été franchie en octobre 2015. On relèvera que ce système est né d’un accord national interprofessionnel approuvé par l’ensemble des syndicats (hormis la CGT). Il est intéressant de constater que ceux qui ont approuvé ce processus il y a quelques années sont les premiers à le critiquer aujourd’hui. Soyons clair : si ce système a été adopté, c’est avant tout parce qu’il permettait de faire échec à un fléau français : celui de l’insécurité juridique en matière sociale (une législation monstre et changeante, une jurisprudence rétroactive, des indemnités de licenciement abusif non plafonnées, des délais de contestation longs…). Il est d’ailleurs remarquable de constater que les autres pays européens, qui ne sont pas atteints des mêmes imperfections que le système français, ne connaissent pas ce mode de rupture. Qui plus est, les professionnels du droit savent qu’avant 2008 existaient des processus de licenciement transactionnel permettant de garantir également l’intérêt des parties. La loi de 2008 n’a fait qu’entériner des pratiques antérieures, en les simplifiant.

Quels sont les objectifs poursuivis par la rupture conventionnelle depuis sa mise en place ? Quelle est sa singularité en tant que dispositif visant à assouplir les règles du licenciement en France ? 

La rupture conventionnelle n’est pas un licenciement. Elle est une espèce de troisième voie originale entre la rupture à l’initiative de l’employeur (licenciement) et celle à l’initiative du salarié (démission). Dans le cadre d’un Droit où la complexité est la règle, où même la ministre du Travail ne s’y retrouve plus, le but est de créer moins de complexité en garantissant  la sécurité juridique pour l’employeur et le droit à l’assurance chômage pour le salarié. Et on notera que la jurisprudence est venue apporter sa pierre à l’édifice en rejetant dans la plupart des cas les demandes de nullité formulées par les salariés. Finalement, les entreprises ont trouvé dans ce mode de rupture la sécurité juridique dont elles ont nécessairement besoin.

Dans quelle mesure les chiffres évoqués plus haut peuvent-ils et doivent-ils inciter le gouvernement à aller plus loin dans l'assouplissement des règles et démarches régissant le marché du travail ? 

Je persiste à penser que cette rupture conventionnelle est révélatrice d’un mal français. C’est parce que le Code du travail est source de complexité et d’insécurité juridique que la rupture conventionnelle est autant prisée. Faites une législation sociale, plus simple, plus compréhensible, moins changeante et moins la rupture conventionnelle sera nécessaire. Encore une fois, l’étude du droit comparé est révélatrice sur ce point. Cependant, force est de constater que malgré les annonces, on ne change rien et on ne simplifie rien. Et ce n’est pas en se débarrassant du problème auprès des partenaires sociaux que la solution sera trouvée. Que les pouvoirs publics assument leurs responsabilités en créant un cadre juridique clair et qui protège les parties.

Encore aujourd'hui, le coût du licenciement constitue l'une des principales raisons avancées par les entrepreneurs pour expliquer leur frilosité à embaucher. Plutôt que la rupture conventionnelle en l'état, ne conviendrait-il pas de passer directement à un mode de rupture unique régi par le contrat unique de travail ? N'est-ce pas la réelle solution ? Peut-on espérer une avancée du gouvernement sur le sujet du contrat de travail unique ? 

Le contrat de travail unique est une piste de simplification intéressant proposée en 2007 par le président Sarkozy, mais jamais réalisée. Ce qui est clair, c’est que la France ne peut pas rester avec 38 formes de contrat de travail. Peut-on encore soutenir que le CDI est la norme lorsque l’on sait que les trois quarts des recrutements se font en CDD. Nous avons un Droit du travail totalement déconnecté de la réalité et paradoxalement, des syndicats peu représentatifs et conservateurs. Sans aller jusqu’au contrat de travail unique, il serait indispensable de faire le ménage en la matière et d’offrir aux entreprises un cadre juridique sécurisant. Ce qui n’est guère le cas aujourd’hui ! Ce qui est paradoxal dans ce pays, c’est que plus on parle de simplification, plus notre droit se complexifie !

Les ruptures conventionnelles représentent 25% des fins de contrats chez les 58-60 ans, faisant dire aux syndicats que la rupture conventionnelle sert en fait de déguisement aux pré-retraites. Les syndicats proposent ainsi une nouvelle taxe sur les indemnisations de rupture des seniors afin d'alimenter les caisses de retraite des régimes complémentaires de l'Agirc-Arrco. Est-ce là une mesure réellement efficace pour lutter contre ce phénomène qui coûte beaucoup d'argent aux caisses de retraite ? 

Là encore, on est face à un réflexe qui est très français : plutôt que de modifier un système, de le faire évoluer, on préfère taxer. Sans refaire la genèse de la rupture conventionnelle, deux mesures ont impacté récemment ce système : d’abord un délai de carence plus important pour les salariés vis-à-vis de l’assurance chômage ; ensuite, l’obligation pour les employeurs de payer un forfait social de 20%, Aujourd’hui, les syndicats réclament qu’une cotisation soit instaurée sur les ruptures conventionnelles des seniors pour alimenter les caisses (vides) de l’Agirc-Arrco. Sans d’ailleurs savoir si une éventuelle taxe aurait une incidence quelconque sur le nombre de ruptures conventionnelles formalisées. Après tout, on se souvient que la soumission de la rupture conventionnelle au forfait social n’avait été d’aucune influence en la matière. Plutôt que de créer des taxes, qui vont encore complexifier notre droit,  il serait plus utile que les partenaires sociaux mettent leur énergie à adapter notre législation du travail à l’économie du XXIème siècle comme le font nos partenaires européens (Allemagne, Italie…). Mais la France en est très loin, faute de volonté politique.  

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (1)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
vangog
- 30/12/2015 - 10:31
Les gauchistes ne savent pas procéder par abstraction..l
ils ne savent procéder que par accumulation complexe! Il faudra donc attendre les patriotes pour réformer le code du travail et le remplacer par un code du travail simple, débarrassé des dogmes marxistes, et prenant exemple sur des codes du travail efficaces et justes, comme le code du travail Suisse, par exemple.