Régulation du numérique
Le Digital Services Act (DSA) n’arrive pas en terrain vierge
L’Union européenne s’est lancée dans un vaste chantier de réforme de la régulation du secteur numérique, avec de grandes ambitions qui ne sont pas sans risques.
Droit d'auteur
Le Parlement consacre des exceptions protégeant la libre circulation de l’information et le libre choix des éditeurs et acteurs du numérique
L’Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi, transposant l’article 15 (ex-11) de la directive européenne sur le droit d’auteur, créant ainsi un droit voisin au profit des éditeurs de presse.
Mauvaise route ?
Taxe Gafa : Monsieur le président, voilà pourquoi une Start-up nation devrait montrer l’exemple
Depuis le 9 avril, le Parlement a entamé la discussion du projet de loi destiné à créer une nouvelle taxation sur le chiffre d’affaires généré par certaines entreprises du numérique.
Nouvelle taxation
Les GAFAM... et tous les autres : quelles seront vraiment les entreprises françaises touchées par la taxe Le Maire sur les services numériques ?
Depuis plus d’un an, le Ministre de l’économie, Bruno Le Maire, appelle de ses voeux à une taxation des géants du numérique. La proposition mise sur la table propose de créer une taxation du chiffre d’affaires de plus de 180 entreprises. Plus de 50 d’entre-elles sont européennes. On ne connaît pas leur nom.