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Pourquoi le nombre de litiges aux prud’hommes est en chute libre (et devrait continuer à l’être)

Le nombre de contentieux qui passent devant les Conseils de prud'homme est en très nette baisse : un phénomène qui n'est pas uniquement lié aux mesures politiques prises pour les limiter.

François Taquet

François Taquet

François Taquet est professeur en droit du travail, formateur auprès des avocats du barreau de Paris et membre du comité social du Conseil supérieur des experts-comptables. Il est également avocat à Cambrai et auteur de nombreux ouvrages sur le droit social.

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Atlantico : L'année 2017 a enregistré 127 000 contentieux devant les Conseils des prud'hommes. Soit une baisse de 15% par rapport à 2016. Comment expliquer ce chiffre, est-ce que les ordonnances Macron qui visaient à plafonner les indemnités et pousser à la négociation dans l'entreprise suffisent à expliquer ce phénomène?

François Taquet : Pratiquement, la baisse du baisse du contentieux devant le conseil de prud’hommes est amorcée depuis 2008. Plusieurs facteurs cumulés expliquent ce phénomène : il y a eu d’abord la rupture conventionnelle (qui pratiquement permet à un employeur et un salarié de se quitter en dehors de tout contentieux), la baisse des prescriptions (c’est-à-dire du temps laissé au salarié pour attaquer son employeur ; sait on qu’avant 2008, un salarié avait 30 ans pour réclamer des dommages intérêts à son employeur et aujourd’hui 1 an !), le plafonnement des dommages intérêts pour rupture abusive (qui dissuadera un salarié de faible ancienneté de mener un contentieux), le développement de la médiation, le formalisme imposé aux salariés qui entendent mener une action….L’ensemble de ces éléments contribue à la dégringolade des contentieux qui devrait se poursuivre dans un proche avenir !

Si l'on sait maintenant que les contentieux aux prud'hommes ont baissé, a-t-on une idée de l'évolution des négociations en entreprise ? 

Il est à mettre au crédit des ordonnances Macron le fait d’avoir voulu développer les négociations dans les entreprises. Car, notre système comportait un paradoxe : autant, on négociait dans les grandes entreprise, autant la négociation était réduite à la portion congrue dans les TPE qui représentent pourtant 95 % des entreprises…Désormais, depuis les ordonnances Macron, il est possible, dans ces TPE qui ne disposent pas de représentants du personnels, et par le biais du référendum, de prévoir (sur beaucoup de thèmes, comme par exemple le montant de l’indemnité de licenciement…) que l’accord d’entreprise primera sur l’accord de branche ! C’est une fabuleuse opportunité qui est laissée aux petites entreprises. Sauront-elles s’en saisir ? Il faut l’espérer, mais c’est encore trop tôt pour le dire car les mentalités doivent évoluer !

L'on craignait également le glissement des contentieux prud'homaux vers des contentieux ayant pour objet le harcèlement moral et les discriminations, ce qui permettrait d'échapper au nouveau barème. Qu'en est-il pour l'heure ?

Effectivement, le barème des ordonnances Macron n’est pas applicable par exemple en cas de harcèlement ou de discrimination ! Certains juristes avaient pointé du doigt le risque de dérive qui rendrait le barème sans utilité. Actuellement, aucun chiffre ne permet de soutenir cette thèse….Et pour cause…Mettre en avant la discrimination ou le harcèlement ne procède d’une simple affirmation,  mais suppose de la part du salarié de réunir un certain d’éléments pour susciter le doute dans l’esprit du juge !

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