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CHRONIQUES PARLEMENTAIRES

Le conseil constitutionnel, dernière station du chemin de croix de la loi Immigration

Le 19 décembre, sénateurs et députés ont adopté le texte élaboré par la commission mixte paritaire, quelques heures plus tôt sur le projet de loi immigration. L’accord politique a donc eu lieu, dans la douleur, mettant fin au processus purement parlementaire. Il reste toutefois une dernière étape, qui pourrait réserver bien des surprises

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Le conseil constitutionnel va en effet être saisi du texte, par les oppositions évidemment, mais plus surprenant, et inédit, par Emmanuel Macron lui-même. Bien que faisant partie des autorités habilitées à procéder à cette saisine, le président de la République laisse faire généralement son Premier ministre. Cette initiative rajoute une dimension symbolique, et donc de la pression politique pour les Sages, dont la décision sera très scrutée.

Le conseil a un mois pour se prononcer, et n’est pas tenu par les questions soulevées dans les saisines. Il peut très bien se saisir (et censurer) un article sur lequel on ne lui a rien demandé. Il peut aussi choisir de ne pas répondre à certains arguments et d’appuyer sa décision sur des bases qui ne lui avaient pas été suggérées. Sa décision finale s'impose sans appel, et une disposition censurée ne peut pas être promulguée.

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A PROPOS DES AUTEURS

Ancien assistant de députés, ancien journaliste parlementaire et aujourd'hui consultant, Samuel Le Goff fréquente le palais Bourbon et ses environs depuis 20 ans.