Vote du budget : le gouvernement prêt à dégainer le 49.3

Pas de temps à perdre, rapporte BFMTV sur son site d’informations. Sur la question du budget, dont les parlementaires du Palais bourbon sont supposés se saisir ce mercredi 18 octobre dans l’après-midi, la Première ministre ne veut pas de débat. C’est pourquoi elle a décidé de recourir immédiatement à l’article 49.3 de la Constitution au sujet du volet recettes du Projet de loi de finances 2024, notent nos confrères.

C’est la treizième fois qu’Elisabeth Borne fait appel à cette solution pour permettre à un texte de loi – ou un pan du texte de loi – d’échapper à l'œil suspicieux des députés ainsi qu’aux débats et à l’éventuelle obstruction parlementaire qui l’accompagne. Un nombre important, certes, mais qui est loin de lui permettre l’obtention d’un réel record, n’en déplaise à certains. En effet, rappelle La Voix du Nord sur son site, celui-ci est détenu par un certain Michel Rocard, qui peut se targuer de 28 recours entre 1988 et 1991. En l’espace de 55 jours, l’article 49.3 aura été activé… 11 fois !

Cependant, poursuit BFMTV, ce n’est peut-être pas le seul recours que prévoit Elisabeth Borne pour le texte relatif au budget 2024. En effet, il faut aussi tenir compte des autres volets du PLF, relatif aux dépenses (ou aux réductions de celles-ci). Affaire à suivre.