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La censure approcheMichel Barnier déclenche le 49.3 : « J’engage la responsabilité du gouvernement sur le PLFSS 2025 »

Le Premier ministre Michel Barnier a confirmé le déclenchement de l’article 49.3 de la Constitution pour adopter le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2025 dans la version qui résulte des travaux de la Commission mixte paritaire, sans vote des députés : «J’engage la responsabilité de mon gouvernement sur le PLFSS pour 2025 sur la version résultant des travaux de la Commission mixte paritaire».

avec Atlantico Rédaction
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Chroniques parlementairesComment passer un PLF à l’Assemblée sans 49.3

Après le projet de loi de financement de la sécurité sociale, la semaine dernière, passé au Sénat dans la version voulue par le gouvernement, voici que Michel Barnier récidive, d’une autre manière, sur le projet de loi de Finances.

avec Samuel Le Goff