La crise démocratique que traverse la France a connu tout au long de 2023 des terrains d'expansion dans un contexte institutionnel sans majorité à l'Assemblée.
31 décembre 2023La crise démocratique que traverse la France a connu tout au long de 2023 des terrains d'expansion dans un contexte institutionnel sans majorité à l'Assemblée.
31 décembre 2023Lors de sa première campagne présidentielle, Emmanuel Macron disait vouloir rendre le pouvoir au peuple. Il semble pourtant aujourd'hui mépriser tant le peuple que les institutions
21 décembre 2023La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché un vingtième 49.3 ce vendredi pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale.
1 décembre 202303
Il prend la suite de Pierre-Louis Bras, à qui le gouvernement a demandé de quitter ses fonctions après 9 ans à sa tête pour de bons et loyaux services. Pierre-Louis Bras était reconnu par l'UNSA et la CFDT pour son indépendance d'esprit.
31 octobre 202304
Après avoir échappé à deux motions de censure ce lundi sur la partie «recettes» du PLFSS, la première ministre espère faire adopter sans vote cette deuxième partie budgétaire.
31 octobre 202305
Sans surprise, la carte du 49.3 a été utilisée pour faire adopter la première partie (volet des recettes) du Projet de loi de Finances 2024.
19 octobre 2023Le gouvernement présente son budget pour 2024, le fameux Projet de Loi Finances, devant l’Assemblée nationale ce mercredi. Elisabeth Borne est d’ores et déjà prête à dégainer, une fois de plus, le 49.3.
18 octobre 202307
Le patron des Républicains a enfin levé le doute sur le dépôt d’une motion de censure par LR en cas de 49.3 sur le projet de loi immigration.
3 octobre 202308
Le président du groupe LR à l’Assemblée nationale était l’invité de Sud Radio ce jeudi 28 septembre.
28 septembre 2023Le recours à l’article 49.3 permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure vient en retour renverser le gouvernement.
27 septembre 202310
Alors que le gouvernement devrait recourir à nouveau à cette arme constitutionnelle pour adopter la loi de programmation des finances publiques, la présidente de l’Assemblée nationale se défend.
27 septembre 202311
La Première ministre Elisabeth Borne était l’invitée de RTL ce dimanche et a évoqué de nombreux dossiers à l’occasion de la rentrée politique.
3 septembre 202312
Mathilde Panot et le groupe La France insoumise veulent poursuivre le combat contre la réforme des retraites, malgré l’entrée en vigueur de la loi ce vendredi 1er septembre.
1 septembre 202313
La Commission de Venise a décelé au sein de la Constitution française le vice de conception qui la minait : le 49.3.
15 juin 2023La commission de Venise du Conseil de l’Europe a émis des doutes sur l’utilisation de l’article 49.3 en France et sur la possibilité pour le gouvernement de « forcer l’adoption d’un projet de loi sans vote ».
15 juin 2023La Commission de Venise, le groupe consultatif du Conseil de l'Europe, a critiqué le dispositif législatif français « au regard de la séparation des pouvoirs ».
14 juin 202316
Et aussi : La Chine dans le collimateur de l'Occident; réforme des retraites : la violence paie-t-elle ?
31 mars 202318
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Dans un entretien à l'AFP, Elisabeth Borne a indiqué qu’elle souhaitait « mettre de l'apaisement » avec les syndicats. La Première ministre a aussi annoncé qu'elle recevra les groupes parlementaires et les partis politiques, y compris de l'opposition.
26 mars 202320