Violences sexuelles dans le sport : adoption définitive par l’Assemblée Nationale d’une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants

Ce jeudi 29 février, l’Assemblée Nationale a adopté définitivement une proposition de loi socialiste qui vise à mieux prévenir les violences sexuelles envers les mineurs au sein des clubs sportifs. Ce texte, issu du Sénat où il avait fait l’unanimité en juin dernier, a été voté sans aucun changement par les députés.

Cette loi prévoit le contrôle annuel des antécédents des éducateurs sportifs, via la consultation n°2 du casier judiciaire, ainsi que du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). Aussi, les présidents de clubs, auront l’obligation de signaler aux services de l’État des comportements à risque des éducateurs ou de toute autre personne en contact avec des mineurs, sous peine de sanctions.

Ce texte a été construit par le sénateur Sébastien Pla, avec l’ancienne championne de patinage Sarah Abitbol. Elle avait été à l’origine d’une déflagration dans le monde du sport suite à ses révélations sur les viols perpétrés par son entraineur lorsqu’elle était adolescente.