Retraites : les écologistes ont déposé une proposition de loi pour supprimer le 49-3

Une proposition de loi (PPL) déposée par le député écologiste Jérémie Iordanoff, et cosignée par tous les élus EELV, vise à supprimer l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, selon des informations du Figaro.

Alors que le projet de loi de réforme des retraites a été adopté samedi soir au Sénat et qu'il reviendra jeudi après-midi à l'Assemblée nationale, de nombreux élus de l'opposition redoutent l'utilisation par le gouvernement du 49.3 permettant à l'exécutif de « passer en force » au Palais sans qu'il n'y ait de vote des députés.

Le dépôt de cette proposition de loi - qui ne sera pour l'instant pas débattue, n'ayant pas été inscrite à l'ordre du jour - a donc pour but de « faire monter la pression sur le gouvernement » avant une potentielle utilisation de cette disposition constitutionnelle jeudi prochain, a confié Jérémie Iordanoff au Figaro.

Le texte de Jérémie Iordanoff propose aussi la réécriture du premier alinéa de l'article 49 de la Constitution, qui obligerait le premier ministre à engager devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou une déclaration de politique générale.

Cette proposition de loi de l'élu écologiste est soutenue par les Insoumis, qui plaident pour l'abolition des différentes procédures de contrôle du vote parlementaire par le gouvernement.

Aurore Bergé, la patronne du groupe Renaissance, s’est montrée très critique sur cette initiative des Verts :

« C'est un effet d'annonce et de buzz. Si les écologistes avaient voulu que ce sujet soit débattu et mis au vote, ils l'auraient proposé dans leur niche parlementaire. Or ils ne l'ont pas fait ».

Selon le député LR, Aurélien Pradié, interrogé par Le Figaro,« le débat qui nous occupe aujourd'hui, ce n'est pas le 49-3, c'est le 47-1, le non-vote de l'Assemblée qui représente le peuple, le vote bloqué au Sénat, les non-réponses de l'exécutif lors des débats, le non-dialogue social et le mépris politique exprimé par le président ».