Covid-19 : le Parlement adopte définitivement la sortie progressive de l'état d'urgence et le « pass sanitaire »

Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi 27 mai, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en place d'un « pass sanitaire ».

Après l'Assemblée nationale ce mardi, le Sénat dominé par l'opposition de droite a approuvé le texte à main levée.

L'état d'urgence sanitaire prendra fin le 30 septembre, et non fin octobre comme l’avait souhaité l’exécutif.

Les députés de gauche ont d’ores et déjà annoncé qu’ils saisiront le Conseil constitutionnel, jugeant que ce texte « donne des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises ».

Le texte a été sensiblement retouché après son passage entre les mains des parlementaires des deux assemblées. Les députés et les sénateurs ont notamment acté la limitation du recours au couvre-feu et aux confinements dans le cadre de ce régime transitoire. Le premier reste possible et prévu pendant les 30 prochains jours à compter du 1er juin. Passé ce délai, si l’exécutif envisage à nouveau d’y recourir, il devra alors à nouveau déclarer l’état d’urgence pour une durée limitée à 30 jours avant, éventuellement, de repasser devant le Parlement. Par ailleurs, à l’initiative du Sénat, les reconfinements locaux prévus par la loi ne pourront être décidés que pour un mois au maximum sans que le Parlement ne soit consulté.

Le « pass sanitaire » sera limité aux grands rassemblements, comme les festivals, et soumis à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles. Il sera en outre limité dans le temps, jusqu’au 30 septembre. Les sénateurs ont également obtenu qu’il ne pourrait être mis en œuvre que dans les lieux qui ne permettent pas d’assurer le respect des gestes barrières. Seules des personnes habilitées pourront procéder aux contrôles.

Le « pass sanitaire » subordonnera l’accès aux grands événements, plus de 1.000 personnes selon la promesse du gouvernement, à la présentation d’un résultat négatif de dépistage du virus, d’un justificatif de vaccination, ou encore d’une attestation de rétablissement après une contamination.

Le secrétaire d’État chargé du numérique Cédric O a précisé que le développement permettant de stocker son attestation de vaccination dans l’application « TousAntiCovid » sera prêt pour le 9 juin.