Covid-19 : l'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi instaurant le passe vaccinal

Le Parlement a adopté ce dimanche, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi instaurant le passe vaccinal. Le gouvernement souhaite qu’il puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible face au « raz-de-marée » du Covid-19 et à la hausse des contaminations liée au variant Omicron. Le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 abstentions. Les parlementaires socialistes ont annoncé qu’ils avaient l’intention de saisir le Conseil constitutionnel afin de garantir le respect des « libertés fondamentales », ce qui va repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi.

Avant cet ultime vote, les députés ont déjà consacré plus de 35 heures à l'examen du texte, a précisé Richard Ferrand au perchoir. Le ministre de la Santé Olivier Véran était absent, étant lui-même atteint par le virus depuis jeudi.

Outre la majorité, une partie des députés LR et PS s'étaient prononcés pour le projet de loi, en première lecture la semaine dernière.

Le Sénat dominé par la droite a voté samedi soir une deuxième fois en faveur de ce dispositif qui va succéder au passe sanitaire.

Le gouvernement espère une mise en œuvre du passe vaccinal autour du 20 janvier, après de possibles recours auprès du Conseil constitutionnel.

Suite à ce nouveau dispositif, il faudra dorénavant pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, les restaurants, les bars, les foires ou les transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Grâce au Sénat, le nouveau passe vaccinal ne s'appliquera qu'aux personnes à partir de 16 ans, âge de la « liberté vaccinale » contre le Covid-19, c'est-à-dire où il n'y a pas nécessité d'une autorisation parentale.

Les mineurs de 12 à 15 ans resteront soumis à l'obligation de présenter l'actuel passe sanitaire.

Les responsables d'établissements concernés par le passe vaccinal ou sanitaire pourront réclamer un document officiel avec une photographie pour vérifier la concordance entre les différents justificatifs. Ce contrôle sera autorisé dès lors qu'il existe « des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente », selon le texte adopté.