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Le gouvernement prononce aujourd'hui l’arrêt de mort du RSI mais le plan B, confié à l’Urssaf, est encore bien flou...
©REUTERS/Ralph Orlowski

Atlantico Business

Le gouvernement prononce aujourd'hui l’arrêt de mort du RSI mais le plan B, confié à l’Urssaf, est encore bien flou...

Le Premier ministre Edouard Philippe, accompagné de deux de ses ministres, prononce aujourd’hui l’exécution officielle du RSI, la bête noire des travailleurs indépendants. Mais il reste hélas bien flou sur le plan B qui prendra le relais, parce que tout n’est pas encore prêt…

Jean-Marc Sylvestre

Jean-Marc Sylvestre

Jean-Marc Sylvestre a été en charge de l'information économique sur TF1 et LCI jusqu'en 2010 puis sur i>TÉLÉ.

Aujourd'hui éditorialiste sur Atlantico.fr, il présente également une émission sur la chaîne BFM Business.

Il est aussi l'auteur du blog http://www.jeanmarc-sylvestre.com/.

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Cette histoire de RSI est l’histoire que la France se raconte de temps en temps, celle d’une administration qui tourne à la catastrophe et, depuis que Kafka a décrit des situations ingérables, tellement elles sont compliquées et contradictoires.

Au départ, le RSI était une caisse d’assurance sociale qui avait été créée en 2006 pour les travailleurs indépendants, commerçants, professions libérales, artisans ... etc. L’intention était très politique. Il s’agissait d’offrir à ces précessions libérales un systeme de prévoyance sociale qui leur soit exclusivement dédié. Politiquement ça devait être rentable

Et au départ, tout le monde était content, mais au début, tout est toujours très bien.

Seulement, assez rapidement, à l’usage, l’histoire a été plus orageuse. Quand il y a 9 ans, l’administration s’est mise en tête d’informatiser le système de gestion, elle a dû se tromper de logiciel, parce que le système a collectionné les bugs, d’où les retards et les erreurs multiples et ruineuses. Les professions indépendantes sont entrées de plein pied dans ce que décrivait Kafka. La crainte de subir une erreur de calcul au niveau des cotisations a obsédé les adhérents et pire que cela, la crainte vérifiée de ne pas trouver d’interlocuteur compétent, pour redresser les situations individuelles a, assez rapidement, mis en colère une grande partie des cotisants.

Et quand des indépendants sont fâchés, ils le manifestent assez violemment avec raison.

Résultat : les principaux candidats à la présidentielle avaient mis à leur programme la suppression du RSI... Sauf qu’annoncer la suppression du RSI est une chose, le remplacer en est une autre.

Le Premier ministre se déplace donc aujourd’hui à Dijon pour prononcer l'arrêt de mort du RSI, ce qui n’est pas une vraie surprise, mais plus important, il va essayer de rassurer les personnels de gestion dans les caisses locales du RSI, et surtout expliquer que la gestion des risques sociaux et notamment la collecte des cotisations sera assurée à compter du 1er janvier par l’Urssaf.

C’en sera donc fini de cette marque devenue un symbole de la bureaucratie oppressante.

Le syndicat des indépendants sera content. Pour la majorité des cotisants, l’Urssaf sera plus experte dans le calcul des charges sociales et dans les procédures de recouvrement.

Reste que les principaux intéressés au changement auraient souhaité aussi que la réforme aille plus loin qu’une simplification administrative et une sécurisation du calcul des droits.

Ils savent que pendant la période transitoire, le gouvernement ne se lancera pas dans un changement des paramètres assuranciels. Les cotisations comme les couvertures de risques ne bougeront pas. Du moins dans un premier temps.

La majorité des travailleurs indépendants souhaite pourtant une baisse des charges, ou alors une sorte d’amnistie sur les charges qui ont été impayées pendant la crise, dont les effets ont amplifié les conséquences du cafouillage informatique.

Au delà, beaucoup de professionnels souhaiteraient même des protections plus modulées en fonction des besoins et des moyens. Sur la retraite par exemple, le chômage et surtout la prévoyance santé... la couverture sante est un véritable casse tête chinois. Parce que dans les accidents de santé, l origine et la responsabilité prête souvent a débat. Il y a des accidents de sante qui relèvent de la responsabilité personnelle. L’alcoolisme peut créer un terrain favorable a l accident de la route ou même au travail. Si l’accident a lieu au travail, qui est responsable ? L’organisation du travail, le comportement irresponsable de l’accidenté qui boit, ou alors le stress de l’entreprise qui pousse les salariés à boire plus que de raison. Tout se discute. Et tout impacte sur le montant des primes et des cotisations.

Le débat qui paraît évident dans le cas de l’alcool, l’est tout autant pour gérer les maladies du cancer ou cardio vasculaires.

Pas facile à mettre en place rapidement dans le cadre budgétaire actuel et surtout dans la culture du régime général.

Ni le gouvernement, ni le régime général auquel sera adossé le RSI n’ont de réponse à apporter à ce type de débat.

En revanche le premier ministre va devoir très vite donner des garanties au personnel du RSI quant a leur avenir qui ne devrait pas être hypothéqué.

Comme souvent, les bénéficiaires du système sont plutôt rassurés d’adhérer au régime général, les salaries aussi, mais ils souhaiteraient qu'on tienne compte de leur particularité. De là à penser que certains vont regretter la disparition du RSI, sans doute pas...

Le RSI va donc disparaître mais pour l’instant, le Premier ministre annonce une phase de transition pendant deux ans, jusqu'à la fin 2019. Une période de transition où on va sans doute découvrir deux choses.

La première est que le problème n’était pas seulement dû à des défaillances informatiques.

La seconde est que le comptoir RSI, incapable de gérer des grandes masses, avait néanmoins l’avantage de savoir gérer les multirisques de la santé et de la maladie en particulier.

Ce qui veut dire qu‘en plaçant le RSI, sous la coupe du régime général, le gouvernement va maintenir un guichet unique pour les indépendants.

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